Numero d'objet Assedic : ce qui nous attend.

Citation : Une rumeur va enflant depuis quinze jours chez les intermittents: une réforme mise en place par l'Unedic mettrait en péril le système des cachets dans le monde du spectacle et l'audiovisuel à compter du 1er avril.

C'est un texte du 2 avril 2007, publié au Journal officiel le 2 mai 2007, qui crée un "numéro d'objet" pour les employeurs d'intermittents. Sur le Net, ce dispositif méconnu provoque une bronca, un peu plus d'un mois avant son entrée en vigueur.

Passage en revue de six questions soulevées par ce nouveau code, avec la réponse de la direction des affaires juridiques de l'Unedic et l'éclairage de Gilles Pajon, metteur en scène à la tête d'une petite compagnie de théâtre dans le Loiret.

1- "Sans numéro d'objet, pas de cachet"
FAUX L'Unedic est formelle: pour les intermittents, le numéro d'objet ne changera strictement rien. Dès lors qu'un intermittent obtiendra l'Attestation employeur mensuelle (AEM), son cachet sera pris en compte, que la structure qui le déclare ait, ou pas, ce fameux numéro d'objet.

Pas de réforme notoire, donc, pour le statut des intermittents du spectacle, depuis le passage, houleux, aux 507 heures en dix mois (pour les techniciens) ou dix mois et demi (pour les artistes).

2- "Le numéro d'objet s'applique seulement au théâtre et à la danse"
FAUX Les services de l'Assurance-chômage sont très clairs sur ce point aussi: "Tous les employeurs d'intermittents sont concernés, quelle que soit leur discipline."

Comme pour les changements précédents, ministère de la Culture et Unedic promettent que c'est d'abord pour lutter contre les abus que ce nouveau dispositif a été imaginé. Il doit permettre de repérer par exemple les sociétés de production audiovisuelle qui emploient des intermittents à l'année.

3- "Les employeurs qui n'auront pas de numéro d'objet à compter du 1er avril seront sanctionnés"
VRAI On connait même le montant de l'amende: 7,50 euros par artiste et par mois. Avec un plafond de 750 euros par mois d'entorse pour chaque employeur.

Gilles Pajon, qui n'a pas encore eu d'informations sur l'obtention du code par sa compagnie, craint le pire:

"Si je n'ai pas le numéro d'objet, la pénalité tue ma compagnie. Sur mon dernier spectacle, un cabaret politique qui s'appelle "El Grandioso Modesto Cabaret", j'emploie dix-neuf professionnels, comédiens ou musiciens. Si on fait le calcul, c'est une catastrophe. Or comment peut-on savoir quels critères seront retenus pour obtenir le numéro d'objet?"

4- "L'attribution du numéro d'objet est arbitraire"
A SUIVRE C'est en effet un point encore en suspens. Qui donnera son aval pour délivrer le numéro d'objet? La Drac (Direction régionale des affaires culturelles)? L'antenne locale de l'Assurance-chômage? La direction des affaires juridiques de l'Unedic assure que le système est "automatique et informatisé a priori".

Plusieurs employeurs d'intermittents se sont pourtant inquiétés auprès de Rue89, faisant savoir qu'ils n'avaient à ce jour aucune garantie sur ce point. Et de nombreuses compagnies craignent l'arbitraire en la matière alors que le site de l'Assedic se borne à faire savoir:

"Le Centre de recouvrement informera les employeurs des démarches à effectuer dans le courant de l'année 2008."

5- "28 représentations minimum programmées dès la création pour obtenir le code: c'est la mort des petites compagnies."
FAUX C'est l'autre grande rumeur du dossier et l'objet de toutes les craintes. Ainsi, Gilles Pajon, pour son cabaret politique, dont la première sera donnée le 30 avril, affirme avoir "assuré entre quinze et vingt dates aux artistes":

"Si je me plante, c'est déjà un gouffre, quand on sait que chaque représentation me coûte autour de 5000 euros. Mais quinze dates, c'est déjà énorme et rares sont les petites compagnies qui peuvent s'y engager avant même la création. Il faut savoir en effet que c'est en voyant un spectacle que des gens décident de leur programmer à leur tour.

Côté subventions, à l'heure actuelle, la région Centre ne nous demande par exemple que cinq représentations assurées. Personne ne peut annoncer ainsi 28 représentations d'entrée de jeu. Ou alors, il s'agit de très grosses compagnies mais on ne joue pas dans la même cour."

Sur ce point, la direction des affaires juridiques est formelle:

"Que ce soit à l'Unedic ou au ministère de la Culture, personne ne sait d'où sort ce chiffre de 28 représentations. Est-ce un amalgame avec une autre disposition? C'est en tous cas complètement faux."

6- "Avec cette réforme, c'est la fin de la participation des artistes au développement local et rural."
A SUIVRE Les compagnies et autres structures culturelles ne sont pas les seules à embaucher des intermittents du spectacle. Ponctuellement, des hôpitaux, des établissements scolaires, des prisons ou des centres sociaux peuvent faire appel à des artistes. Et il n'existe aucune garantie explicite que ces employeurs ponctuels se voient attribuer un numéro d'objet en tant qu'entreprise de spectacle.

Il n'est pas certain que la réponse de l'Unedic les rassure:

"Sur le papier pourquoi pas? Si un hôpital fait venir un clown pour amuser les enfants, il n'aura qu'à demander son numéro d'objet, et on verra bien."

Citation : 6- "Avec cette réforme, c'est la fin de la participation des artistes au développement local et rural."
A SUIVRE Les compagnies et autres structures culturelles ne sont pas les seules à embaucher des intermittents du spectacle. Ponctuellement, des hôpitaux, des établissements scolaires, des prisons ou des centres sociaux peuvent faire appel à des artistes. Et il n'existe aucune garantie explicite que ces employeurs ponctuels se voient attribuer un numéro d'objet en tant qu'entreprise de spectacle.

Il n'est pas certain que la réponse de l'Unedic les rassure:

"Sur le papier pourquoi pas? Si un hôpital fait venir un clown pour amuser les enfants, il n'aura qu'à demander son numéro d'objet, et on verra bien."

Citation : 1- "Sans numéro d'objet, pas de cachet"
FAUX L'Unedic est formelle: pour les intermittents, le numéro d'objet ne changera strictement rien. Dès lors qu'un intermittent obtiendra l'Attestation employeur mensuelle (AEM), son cachet sera pris en compte, que la structure qui le déclare ait, ou pas, ce fameux numéro d'objet.

Citation : Numéro d’objet : confirmation pour le 1er avril 2008 Mars 2008

Qu’il s’agisse de l’Unedic (en discussion avec la FESAC sur le numéro d’objet) ou du Centre de recouvrement cinéma-spectacles (chargé de sa mise en oeuvre), la position officielle est désormais la suivante : conformément à la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007, le numéro d’objet devient bien obligatoire à partir du 1er avril prochain.

Consulter les articles Du nouveau sur le numéro d’objet ? (fév 2008), et Le numéro d’objet (déc 2007)

De nombreuses questions se posent encore, mais l’Unedic et le Centre de recouvrement y répondront progressivement... Dès mi mars :

* un courrier explicatif sera joint à l’avis de versement envoyé aux employeurs, 2è semaine du mois de mars
* un documents "Questions-Réponses" sur le numéro d’objet sera mis en ligne, dans le bandeau d’actualité du site www.assedic.fr. Ce document, évolutif, sera complété au fur et à mesure des précisions qui pourront être apportées

Les numéros d’objet pourront être obtenus sur l’espace Employeurs du site www.assedic.fr, accessible après saisie du numéro d’identifiant de l’employeur.

Concernant les pénalités prévues en cas d’absence du numéro d’objet des AEM : leur application dès le mois d’avril n’est pour l’instant pas exclue... Il est donc probable que la recommandation, au 1er avril, sera de faire une demande de numéro d’objet via l’espace Employeurs du www.assedic.fr, et de garder une trace de cette demande. Bien sûr, les communications de l’Unedic et du Centre de recouvrement tout au long du mois de mars permettront de préciser cette position. A noter, il est confirmé que l’absence du numéro d’objet n’aura aucune incidence sur les droits aux allocations de chômage du salarié.

Cet article sera alimenté au fur et à mesure des éléments communiqués par l’Unedic et le Centre de recouvrement.

Citation : Numéro d’objet : confirmation pour le 1er avril 2008 Mars 2008

Citation : Ce n° dobjet qui semble correspondre a un spectacle et un employeur est il compatible avec notre activité ou nous faisons une ou deux soirées maxi pour un meme employeur ???

Citation : Par ailleurs, les Assedic emplyeurs ainsi que l'inspection du travail etc n'ont pas du tout parle d'un minima de representations

Citation : les conseillers spectacles de l'ANPE dont je dépend ont soulevé "la rumeur" (?), ... obtenir la garantie d'un minimum de 40 représentations à l'année. ils en étaient scandalisés. moi même d'ailleurs…

Citation : Ceci dit , au train ou vont les choses y aura t il encore des intermmitents en 2009 ?

Citation : Fumar puede matar

Citation : Aujourd'hui, l'employeur qui n'a pas Internet, il est déjà hyper mal

Citation : Est il normal d avoir donc des textes "discriminatoires" qui excluent donc d office certains employeurs ???

Citation : L'absence de ce numéro sur les AEM ne peut faire obstacle à l'étude des droits des salariés, conformément à l'article L. 351-7 du code du travail qui énonce que "le droit des travailleurs privés d'emploi est indépendant du respect de ses obligations par l'employeur".