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Numero d'objet Assedic : ce qui nous attend.

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 23/12/2008 à 12:35:41

Personne ne peut savoir à ta place ce que tu fais ;)

Statuts de ta structure > code APE de ta structure > champ conventionnel applicable.

A priori, d'après ce que tu as dit, c'est soit "édition phono" soit "production audiovisuelle". A toi de savoir quelle est ton activité principale (sur l'ensemble de tes activités et non sur celle-là en particulier).

http://www.cachets-artistes.com/

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glinggling

162

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

76 Posté le 03/01/2009 à 11:18:38

Poufpouf!

le coup du numéro d'objet pour 2009 au guso m'a fait bouillir aussi, d'autant plus que l'info n'est passée qu'en décembre apparemment. c'est vrai que c'est des branleurs, la dernière fois qu'ils ont tout changé c'était par exemple les nouvelles AEM et la fermeture des bureaux assedic du spectacles régionaux. et hop une centralisation sur Paris, fermeture deplus de la moitié du centre de traitement d'Annecy, ce qui a permis de dégraisser leurpropre service (y a pas de ^petit profit, je vous rappelle qu'en 2003, les formulaires AEM ont été revus 3 fois dans l'année et à chaque fois l'imprimerie basée à Rennes appartenant au groupe Sellière réimprimait les nouveaux carnets). Bref deux ans plus tard, les services assedic avaient la moitié de leur dossier enretard pour le traitement des indémnités des ayant droits (rapellez vous, les indémnités provisoires pendant 1 mois, 3 mois, 6 mois...), ils ont du réouvrir une partie des services d'Annecy et réacheminer les dossiers qui devaient être traités informatiquement par voie postale parceque ça ne marchait pas.

bon je m'égare dans l'histoire... le numéro d'objet pour le guso est reporté fin 2009 ça semble simple, les statuts juriques ont poussé comme des champignons, c'est pour mieux correspondre à ton identité mon enfant, mais y a une couille!

la nouveauté essentielle du truc, c'est qu'il est désormais impossible pour les anciens code ape 923 de déclarer un guso. Pour ça qu'il y a eu redéfinition des secteurs d'activité. aujourd'hui c'est licence obligatoire pour toute structure ayant pour activité principale la production la gesdtion de salle ou la création. Licence en cours de renouvellement, nouvelle structure avec demande de licence faite à la drac depuis 3 mois, sont aujourd'hui refusées pour le salariat d'un intermittent. Et vu que certaines drac mettent plus de 6 mois pour délivrer une licence.

je viens de me faire baiser sur un spectacle dont l'asso productrice attend sa licence depuis l'été dernier. Résultat deux semaines de boulot non déclarées, alors que tout avait été fait. :furieux:

bosley80

110

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

77 Posté le 03/01/2009 à 11:56:42

C'est peut être aussi l'assoc qui te mène en bateau. Une licence de spectacle, une fois que le dossier est déposé, la DRAC à 3 mois pour te l'accorder, au delà elle est considérée comme acquise. Dans ton cas l'assoc n'a peut être pas bien rempli le dossier ou alors il manque des pièces...

glinggling

162

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

78 Posté le 03/01/2009 à 14:12:28

Les deux comédiens avec qui je bossais sont dans la même galère, c'est leur asso, j'ai tenté de les aider pour faire avancer le truc, ils m'ont apporté la preuve du dépot de dossier, la réponse de la drac comme quoi le dossier était en cours d'instruction, et ils ont relancé la drac et le dossier suit son cours. Ce qui m'a étonné c'est que la drac ne leur a pas filé de numéro pour les licences 2 et 3. Normalement il donne une licence provisoire et aprés 3 mois elle est considérée comme valide sauf avis contraire. Je sais pour une autre asso qui en est à son 3ème renouvellement que le dossier a pris + de 3 mois à chaque fois, même avec tous les éléments dans le dossier.

bref pour le numéro d'objet, les assedic se sont octroyés leur propre dérogation 8 mois aprés l'avoir imposé aux employeurs. Et là le problème risque pas de se résoudre avec la fusion Pôle emploi. Y a foutage de gueule.

pulvonium

6791

Je poste, donc je suis

Membre depuis 20 ans

79 Posté le 01/05/2009 à 12:41:40

Ayant inscrit récemment mon asso au GUSO, j'ai fait ma première DUS, et j'ai cherché des heures après ce foutu numéro d'objet...

J'ai essayé vainement de joindre les ASSEDICS (j'attends encore le coup de fil que leur serveur vocal m'a promis), et en désespoir de cause j'ai rappelé le GUSO. Et là on m'a dit que "c'est pas encore pour tout de suite, on vous écrira..."

J'hallucine en découvrant ce thread qui remonte à début 2008 :8O:

Ca pourrait bien faire le buzz...

AlanC

169

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

80 Posté le 09/09/2009 à 13:56:25

Voilà que je jète un peu d'huile sur le feu...

Vu chez M. GUSO ce matin:

Citation :
Pour le Guso la mise en place du code objet a été reportée à la fin de l'année 2009. La rubrique prévue à cet effet, n'est pas à compléter sur la Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) pour le moment.

Aha ? Et comment que ça va-t-y se pâsser en 2010 alors ?

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

81 Posté le 09/09/2009 à 19:51:03

Peut-être comme ça a fait pour les employeurs réguliers : on a eu les infos de base 2 jours avant la mise en place de l'obligation de faire apparaitre le n° d'objet sur les AEM (alors même que ces fameuses AEM ne prévoyaient pas encore l'emplacement)...

http://www.cachets-artistes.com/

Blue Zoso

667

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

82 Posté le 21/09/2009 à 12:07:27

C'est vraiment pour enbêter le monde ce truc...

Déjà que les DPAE c'est rare que mes employeurs en fassent, et que visiblement ca pose pas de problème tant que les charges sont payées, alors un numéro...

Vive les boites de prod! (bon, petites comissions en passant, mais pas de soucis de numéro, ou de GUSO non renvoyés...