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Cumul intermittence et cdd régime général

  • 88 réponses
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  • 40 followers
Sujet de la discussion Cumul intermittence et cdd régime général
Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
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Je n'ai pas encore eu le temps d'étudier en profondeur le nouveau protocole d'assurance chômage mais il me semble bien que non, ça ne sera pas possible : avec leur nouveau système de "droits rechargeables" il faudra que tu aies complètement épuisé tes droits à l'assurance chômage pour pouvoir faire une nouvelle demande d'indemnisation.

Question à leur poser lorsque tu t'inscriras dans la grande maison... ;)

Quoi qu'il en soit, les heures intermittentes que tu auras faites avant la fin de ton CDD et avant ton inscription à P.E. (donc inscris-toi aussitôt que tu n'auras plus de taff) compteront dans ton indemnisation Régime Général et non dans un futur dossier intermittent. Fais donc bien gaffe à ne pas compter ces heures dans les 507 requises...

http://www.cachets-artistes.com/

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Salut,

je pose la question inverse: peut on devenir intermittent alors qu'on travaille à côté?

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Tout dépend de que ce tu entends par "intermittent"...

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eh bien postuler au statut d'intermittent poutre tenter de faire 507 heures, pour à un moment peut être pouvoir obtenir le statut. si je peux postuler sans cumuler les indemnités vu que je bosse à temps plein pour l'instant, ça me permettrait de pouvoir commencer....sinon ce sera auto entreprise pour commencer. je commence le démarchage dans un mois.


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Donc pour toi, devenir intermittent = avoir une indemnisation de Pôle Emploi.

Eh ben non, parce que tant que tu bosses, tu ne peux prétendre être indemnisé (ça tu l'as bien compris) mais si jamais tu ne bossais plus, ce seront les heures que tu auras faites au régime général (ton taff habituel) + les cachets qui te donneront une allocation au régime général. P.E. va prendre la majorité d'heures que tu auras faites.

Sinon, mais on en parle dans un autre sujet, attention : l'auto-entreprise n'est pas acceptée quand on est musicien. Le salariat s'impose (donc les cachets > ce sont des cotisations qui quoi qu'il en soit te reviendront un jour) ou le statut de commerçant avec inscription au registre du commerce.

http://www.cachets-artistes.com/

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mais oui justement, je veux pouvoir prétendre au statut sans l'indemnisation vu que je bosse!
Pour l'auto entreprise c'est possible si on n'a pas de contrat avec une maison de disque ou avec un tourneur (indépendant quoi) ou si on n'est pas intermittent. Je choisirais l'un ou l'autre selon ce qui est possible, et le jour où je peux passer intermittent je ferme l'ae. mais là il faut que je commence par quelque chose, mon cd de démo va être bientôt prêt (je bosse dessus), je vais commencer à faire mon dossier et là j'ai besoin d'un coup de main (présentation artistique, compétences, plans de scènes etc) pour faire quelque chose de solide et trouver quelques dates.


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Hors sujet :
c'est intéressant cachet-artiste.com!

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[ Dernière édition du message le 12/10/2014 à 19:04:28 ]

77
Citation :
mais oui justement, je veux pouvoir prétendre au statut sans l'indemnisation vu que je bosse!


Il n'y a pas de statut intermittent proprement dit. Il n'y a qu'un régime d'indemnisation de l'assurance chômage, sinon, on bosse par intermittence, point.

Citation :
Pour l'auto entreprise c'est possible si on n'a pas de contrat avec une maison de disque ou avec un tourneur (indépendant quoi) ou si on n'est pas intermittent.

Non, je regrette, tu fais erreur.

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.286988,auto-entreprise-auto-entrepreneur,p.2.html

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.448611,travail-illegal-et-spectacle.html

http://www.cachets-artistes.com/

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c'est bizarre pourtant la solution est notée dans le livre que je suis en train de lire et qui ma parait sérieux. Il ne me reste que le système guzo alors?
et si on considère les prestations (concerts) comme des services?

Si e n'est pas possible, tant pis, j'irai à pôle emploi demander des précisions.

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[ Dernière édition du message le 13/10/2014 à 13:47:24 ]

79
Citation :
et si on considère les prestations (concerts) comme des services?

Justement, le souci est là : il ne faut pas confondre la "prestation de service" (par exemple le technicien qui sonorise un concert... et qui, s'il est salarié peut être intermittent c-à-d indemnisé par Pôle Emploi) et la "prestation artistique" (le musicien qui fait son concert qui, s'il est salarié peut aussi être intermittent).

Beaucoup font l'amalgame et ouvrent une AE pour une activité (genre, la prestation de service sono, les cours, l'animation dite socio-culturelle) et finalement en font une autre (qui n'est pas légale sur l'AE) : monter sur scène pour donner un spectacle. Tant qu'ils ne se font pas choper, tout va bien... mais le jour où... :(((

Citation :
Il ne me reste que le système guzo alors?

Ben ça, c'est du salariat. L'organisateur (le mec qui te fait jouer) te salarie, et s'il a le droit, il utilise ce système de salariat simplifié (comme les Chèques Emploi Service, mieux connus) qu'est le Guso.

http://www.cachets-artistes.com/

80
ok donc je n'ai pas 36 possibilités......je n'ai plus qu'à aller me renseigner auprès de pôle emploi, que de démarches fastidieuses.....j'espère pouvoir trouver une démarche simplifiée qui contentera tout le monde.

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