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Sujet Cumul intermittence et cdd régime général

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1 Cumul intermittence et cdd régime général
Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
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oulala! oui ça m'a l'air complexe encore une fois..
en tout cas merci pour la précision concernant les 3 derniers mois et demi, ça je ne savais pas!
il compte toujours, 12h pour un cachet? si c'est ça , ça va , ça nous laisse un peu de marge.
les cours que je donne sont par "allegro musique" uniquement, penses tu qu'il s'agit d'un organisme agrée?? je verrai pour me renseigner, par rapport au formulaire..
merci pour ta réponse en tout cas, si tas d'autres infos tiens moi au courant, je ferais de même.
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Hello,
non, pas de possibilité de prise en charge des heures d'enseignement par Pôle Emploi par des organismes privés comme allegro. Désolée !

http://www.cachets-artistes.com/

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12 heures / par cachet, oui, sauf si 5 dates consécutives chez qq'un je crois (8 heures par date alors).
Allegro Musique, çà a été refusé par 1 ami chanteur dans son dossier car ils te mettent uniquement en relation avec l'élève. En effet, Allegro Musique ne fait pas de bulletin de salaire à ton nom.
Par contre tu peux ouvrir 1 assoc. au nom de ton frère et ta meilleure amie par exemple, bien la déclarer au départ pour obtenir le code NAF 8552Z. Ainsi tu auras des heures pris en compte pour ton dossier avec bulletin de salaire (mais c'est 1 boulot ENORMISSIME : dépôt des statuts, ouverture compte bancaire, inscription des élèves, bulletin de salaire avec le CEA qui te facilite la vie). C'est beaucoup de temps pour seulement 55 heures dans ton dossier. Mieux vaut prospecter des dates de concert ou des assoc. recherchant 1 prof., c'est beaucoup mieux !!!

[ Dernière édition du message le 17/09/2011 à 18:47:50 ]

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Bonjour, j'espère que quelqu'un saura me répondre...

Je suis intermittente du spectacle, artiste danseuse depuis 3 ans et je souhaite enseigner la danse à hauteur de 6 heures par semaine. On me propose un CDD de 9 mois, sachant que la structure qui m'embauche est une S.A.R.L.

Est il possible alors de conserver mon intermittence si j'effectue DONC moins de 35h par mois sous le regime général? Comment informer pole emploi de cette situation? Comment la declarer mensuellement ( noter simplement les heures travaillées en plus de mes cachets ou y a t il une rubrique spéciale ??) ? Si jamais je passe en CDI à echeance de ces 9 mois, que deviennent mes droits restants??

Merci beaucoup par avance!!
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Il te suffit de lire le topic du début et tu auras ta réponse ;)

http://www.cachets-artistes.com/

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Apres maintes et maintes appels au pole emploi, et allegro musique.
Une personne au telephone a trouvé le depliant de mars 2011 concernant l'allocation chomage des artistes du spectacle,
Allegro musique est une structure de droit privé avec code NAF 8552z a enseignement culturelle donc normalement, d'apres la femme de pole emploi, ca devrait etre bon.
les attestations assedics et les bulletins de salaire, sont bien à mon nom, c'est juste qu'a l'endroit du nom de l'emplyeur, il est marqué le nom de l'eleve... d'ou certainement le problème.

la femme d'allegro musique m'a dit qu'il y avait beaucoup d'intermittent, qui travaillait avec eux, et que la plupart n'avait pas de problème, il y a seulement quelques exceptions, et elle m'a dit que ça dépendait de mon antenne pole emploi. (????? bizar comme reponse!)
j'avoue que je ne sais du coup pas trop quoi penser.. je risque de passer à coté de mes assedics, si ces heures la ne sont pas comptées..mais je suis sans indemnisation depuis mai, donc il est tps d'agir!
savez vous combien de tps prend l'indemnisation si c'est accepté??
merci a tous pour vos réponses precedentes.
;)
je vous tiendrais au courant de ce qu'il en est..
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Tout est bon dans ce que tu dis. Pour Allegro Musique, je te souhaite bonne chance avec ton antenne Pole Emploi car le nom de l'employeur pourra poser problème comme tu dis.
Le temps pour être indemnisé, je sais pas exactement, demande leur, mais ils m'ont dit "Un délai d’attente de 7 jours est applicable dès lors qu’il a une readmission dans un délai de plus de 12 mois". Je suppose qu'ils parlent de la carence.

Pour info à tous, ma toute nouvelle antenne Pole Emploi centralisée à Marseille m'a indiqué très récemment par mail (car ils ne répondent pas au tél. !) :

Les heures d'enseignement dispensées, par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail sont retenues à raison de 55 heures, 90 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus.
Ces heures d'enseignement doivent être accomplies dans des structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant et répertoriées dans une liste prédéfinie :
• les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales.
• les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia.
• les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (CNR, ENM, écoles municipales agréées).
• les établissements qui relèvent des chambres des métiers et des chambres de commerce et d'industrie.
• les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant répertoriées par les code NAF 8559B et 8552Z.
• l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
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je pense joindre une feuille à mon dossier, expliquant que Allegro musique est le mandataire du contrat entre l'eleve et moi meme, et qu'il s'agit dune structure de droit privée code 8552Z. Il faut tenter, il pinaille vraiment s'ils acceptent pas, pour seulement 24h de cours en plus..
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rebonjour a tous,
j'aimerais travailler un peu dans le regime general , donc apparemment pas le droit a plus de 35h par mois en CDD, or trouver des endroits qui font des cdd, et de 35h seulement , ca ne cours pas non plus les rues...
ce qui est bien c'est que ça me permetterait deja de repousser mes droits,d'avoir plus de tps pour effectuer mes 507h car la entre mes 2 indemnisations il se passe plus de 6 mois. Dur!! (et encore je n'ai pas encore la réponse de pole emploi, je dépose mon dossier dans la semaine..)
mon autre question serait, faut il que ça soit maximum 35h par mois ou bien si je trouve un travail a 10h par mois et le mois suivant un boulot a 120h ça marche aussi?? et si oui qu'elle est la limite d'h du coup en tout?? - de 507h ?? ou encore moins?? dans ce cas cela voudrais dire qu'on pourrait travailler 48h par mois (507 /10,5 mois) ??? du coup je je ne saisi pas trop leur calcul...
merci de m'éclairer :)
je donne quelques cours de chant, ces heures compteront t'elle aussi dans les 35h par mois?? (en enlevant les 55h d'enseignement cumulable pour l'intermittence??)

merci d'avance
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Bonjour,
Je travail actuellement en CDD a 50% (17h30 par semaine) et en CDI à 10% (6h par semaine).
Je souhaite devenir intermittent du spectacle.
Est il possible de déclarer des cachets pendant que je travaille en CDD et CDI pour constituer mon dossier et lorsque dans les 10 mois a venir j'aurais mes 507h déposer mon dossier et obtenir mon status et les indemnisations conséquentes au régime intermittent ?
Faut il que je démissionne et quand ? ou bien faire une rupture conventionnelle pour le CDI ?
Merci de vos réponses futures !

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