Différé après renouvellement ARE ??? (carence)

Aucune solution trouvée "au guichet". J'envoie un recommandé aujourd'hui.

Dix jours depuis l'envoi du recommandé, AR reçu depuis plus d'une semaine et pas de nouvelles du PE.

Jujuju, te souviens-tu du délai prit par les agents PE pour te répondre après l'envoi de ton courrier ? Merci !

Témoignages et conseils de gentils intermittents sont toujours bienvenus...

2TRTN

Bonjour, 10/15 jours, lais mauvaises nouvelles:

Les 2 intermittents qui bossent avec moi viennent de se voir appliqué le délais dattente par leur PE qui n'est pas le même que le mien je précise. Ils ont étés très mal reçu, par un individu intermitophobe lattent, qui s'est fait un honneur de leur expliquer qu'il ne lacherait rien. La centrale téléphonique, qui dans un premier temps leur donnait raison à changé son fusil d'épaule d'un coup, et toujours la même chose, 5 appels, 5 versions différentes.

Il semble que l'affaire se complique, nous ne sommes pas syndiqués, car nous ne savons pas quel est le syndicat majoritaire dans notre profession. (marionnettiste) Ils vont donc mettre en œuvre ces démarches :

https://www.google.fr/search?hl=fr&client=firefox-a&hs=h7Z&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&q=recours+Pole+emploi&aq=f&aqi=g1&aql=&oq=

Mais ce qu'il ressort c'est que en gros c'est votre conseillé qui doit vous aidez à faire les démarches de recours, il est sensé être de votre coté lol, alors que dans notre cas le gars a même envoyé un message à la centrale pour dire qu'il fallait appliquer la soi disant loi (dont nous n'avons jamais vu le texte ! car personne ne veut nous dire ou le trouver!)

L'heure est grave, il faut se mobiliser, je suis étonné que personne ne post sur le sujet, il nous serait utile de savoir si d'autres intermittents viennent de renouveler leurs droits sans délais d'attente ces jours ci.

Merci de faire l'effort ! SVP

Voici les questions que nous posons et les réponses que nous avons !

Pourquoi ce délais d'attente ? la loi stipule qu'un chomeur ayant une ancienneté de plus de 12 mois et qui fait une demande de réadmission se voit appliqué un délais d'attente de 7 jours

De quel loi s'agit il ? Ce sont des documents internes que l'ont ne peut vous communiquer.

A qui puis je m'adresser ? A votre pole emploi (ils ne parlent jamais du médiateur si vous n'y faite pas référence)

Pourquoi cette loi ne loi ne s'aplique que maintenant, est elle nouvelle ? parceque jusqu'a maintenant nous avons été gentil (texto), (moi je pense que le nouveau logiciel qu'ils utilisent les a obligé à se pencher sur la question, ils se sont dit que finalement, ça pouvait faire faire des économie à PE, et que donc si personne ne dit rien ou n'est en mesure de protester, autant profiter du flou de la situation) ils disent que la loi existe depuis longtemps mais n'a pas été appliquée.

Je te tiens au JU.

Salut Ju, merci pour ta réponse !

Je ne comprends pas ton lien vers une recherche Google "recours radiation"... Quel rapport avec ce qui nous intéresse ici ?

Les questions que tu soulève méritent des réponses claires, mais le manque d'interlocuteurs se fait à nouveau bien sentir. Pour moi, toujours pas de réponse de PE. N'ont même pas pris la peine de m'adresser un refus...

réouverture de dossier avec 7 jours de délai d'attente: "La prise en charge est reportée au terme d’un délai d’attente de 7 jours..."

moi aussi on m'applique un délai d'attente de 7 jours alors que ma réadmission se fait moins de 12 mois avant la précédente ouverture de droits... alors voici les textes (qu'on trouve sur le site pôle emploi ou sur le net en cherchant):

D'après les notes techniques tirées de la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007, au paragraphe 2.6.3. concernant le  "délai d'attente de 7 jours", ce délai ne s’applique pas en cas de réadmission intervenant dans les 12 mois suivant la précédente admission (circulaire Unédic n° 2006-14 du 21 juillet 2006 - fiche 5 point 1.2.1; www.assedic.fr/unijuridis)...

La logique de pôle Emploi est la suivante

1°: admission et 7 jours de délai d'attente sont appliqués (OK ndr)

2°: on n'applique pas les 7 jours de délai d'attente si la réadmission a lieu moins de 12 mois après la précédente admission (OK ndr)

3°: (c'est là le hic, car on est dans l'interprétation de textes de loi, et non dans l'application simple des textes) étant donné qu'on ne vous a pas appliqué ce délai la fois précédente, on l'applique maintenant (donc au final une fois sur deux pour les intermittents qui ré-ouvrent les dossiers à la suite)...

voilà donc le coeur du problème!!!

que faire, que dire?

Il est normal d'attendre 7 jours même en cas de réadmission. C'est comme ça, c'est la règle dictée par nos amis du PE.

Le seul cas où on n'a pas besoin d'attendre 7 jours est en cas de réadmission précoce sur demande de l'intermittent, dans ce cas l'indemnisation reprend le lendemain du dernier contrat de travail.

faux

on n'attend pas 7 jours en cas de dépôt de dossier au terme des 243 jours d'ARE si les 7 jours d'attente ont été appliqués moins de 12 mois (ou plus d'ailleurs) avant, comme expliqué dans mon précédent post

j'ai eu confirmation de Pôle Emploi Nanterre (intermittents): c'est une décision de la direction Pôle Emploi, qui repose sur une interprétation nouvelle des textes que j'ai cité

le seul recours me semble être juridique (sur l'interprétation des textes, que j'ai cité, et qui sont les seuls existants)

Ben ouais, c'est ce que je disais aussi...

Ben pourtant c'est marqué noir sur blanc dans le document que Phoenix citait en première page

Citation de NTC168 :

En cas de dépôt de la demande d’allocations après la fin de vos droits, la réadmission prend effet le lendemain du 243e jour d’indemnisation après application du différé d’indemnisation et du délai d’attente.

C'est une citation de la section "Nouveaux droits (réadmission)". Le délai d'attente fait référence aux 7 jours.

Donc je dirais plutôt vrai.