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Différé après renouvellement ARE ??? (carence)

  • 65 réponses
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  • 32 616 vues
  • 18 followers
Sujet de la discussion Différé après renouvellement ARE ??? (carence)

Bonjour à tous,

 

J'ai renouvelé fin décembre mon dossier ARE (annexe 8).

Après avoir déclaré mon activité mensuelle du mois de janvier, je constate que le versement de mon allocation est "amputé" de 7 jours d'indemnisation.

J'appelle pôle emploi et un conseiller m'apprend que cette carence de 7 jours est systématique, hors je n'avais pas constaté cela (peut être par négligence) lors de mes précédents renouvellements.

 

Pourriez-vous me confirmer l'existence de cette carence d'indemnisation lors d'un renouvellement et pas dans le cas d'une première admission ?

 

Merci,

 

2TRTN

 

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41
Hello,

J'ai toujours eu les jours de carences. Mais j'ai toujours renouvelé après plus de 10 Mois. Avec mon premier statut j'ai tenu 18 moi et avec le deuxième 13 ou 14.
Donc j'ai toujours renouvelé après un délai de plus de 12 mois.
Cela signifierai donc, puisque j'ai renouvelé le 25 aout 2010, je devrai renouveler au 24 juin 2011 pour ne pas avoir de carence ?
42
Le hic c'est que le renouvellement anticipé ne se fait pas le jour ou tu fais la demande, il démarre le lendemain de la fin de ton dernier contrat. C'est le plus souvent une mauvaise affaire.
43
bonjour,

J'ai exactement le même problème cité précédemment. C'est à dire qu'un délai de 7 jours de carence a été appliqué pour le départ de ma nouvelle indemnisation ce qui me pénalise de presque 400 euros ce mois ci.
J'ai renouvelé en moins de 12 mois depuis mes anciens droits. Je vais donc faire une demande de rectification auprès de ma conseillère, mais pour se faire j'aimerais savoir si quelqu'un a réussi à avoir la référence de ce texte que je puisse argumenter ma demande?

merci

44
et je voulais savoir également si en cas d'anticipation de renouvellement, ce qu'ils appellent "demande express", le délai de 7 jours s'appliquait aussi?

merci
45
Bonjour Caramia,

Citation :
J'ai renouvelé en moins de 12 mois depuis mes anciens droits.


Je suis comme tu as pu le lire dans la même situation.

Citation :
Je vais donc faire une demande de rectification auprès de ma conseillère, mais pour se faire j'aimerais savoir si quelqu'un a réussi à avoir la référence de ce texte que je puisse argumenter ma demande?


Pas de référence exacte, mais je me suis battu sans résultats. Visites au PE, coups de fil, lettres avec AR. Rien, aucune réponse sérieuse ou argumentée des agents PE.

Citation :
et je voulais savoir également si en cas d'anticipation de renouvellement, ce qu'ils appellent "demande express", le délai de 7 jours s'appliquait aussi?


J'ai toujours renouvelé de façon anticipée. Jusqu'au dernier statut, la carence n'avait pas été appliqué. Pour ce dernier statut, elle l'a été (renouvellement anticipé à 9 mois 1/2).
46
merci pour les infos.

Alors la référence pour le délai d'attente est l'article 29 de ce texte:

Règlement général (modifié)
annexé à la Convention du 18 janvier 2006
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n°1 du 27 juin 2008

téléchargeable sur http://info.assedic.fr/unijuridis
47
apparemment il faut aussi distinguer jours de carence et délai d'attente ce sont 2 choses différentes et qui peuvent se cumuler également.
Il faut vraiment voir sur la notification que les assedics vous délivrent quel cas vous concerne
48
Techniquement, il existe effectivement 2 systèmes, qui se cumulent :

- le délai d'attente, de 7 jours.
- le différé, calculé en fonction de ce qui a été travaillé avant. D'après Pôle Emploi :

Citation :
Le différé est calculé en fonction du rapport entre tous les anciens salaires bruts, y compris ceux non soumis à contributions “assurance chômage” perçus au cours de la période de référence (304 ou 319 jours), et le SMIC ; le tout est diminué de 30 jours.
Différé = (Salaires de la période de référence/SMIC mensuel) x (Salaire journalier/3 x SMIC/jour) - 30
Seuls les jours d’inscription comme demandeur d’emploi sans reprise de travail ou d’arrêt maladie épuisent le différé.

http://www.cachets-artistes.com/

49

J'ai enfin eu un semblant de réponse concernant ma demande, c'est à dire la justification du délai d'attente.

On m'a donc expliqué que ce délai ne s'appliquait pas si, moins de 12 mois s'étaient écoulés entre mes 2 demandes (c'est mon cas).

Mais "surprise", on me l'applique quand même, car sur mon dossier précédent (2010) on ne l'avait pas appliqué. Et donc arbitrairement, toutes les 2 demandes, peu importe le temps écoulé entre elles, le délai s'applique.

J'ai donc demandé sur quels textes ils s'étaient appuyés pour justifier cette mesure. Pas de réponse, on me dit que le texte existe mais que ça va être long pour le trouver etc... au final j'ai vraiment l'impression que je suis dans mon droit et qu'ils essayent de m'épuiser pour que j'abandonne ma demande.

 

 

50
Citation :
Au final j'ai vraiment l'impression que je suis dans mon droit et qu'ils essayent de m'épuiser pour que j'abandonne ma demande.


Ce que j'ai pu constater et regretter à maintes reprises, et qui ne fait que confirmer l'état de délabrement dans lequel se trouve cette institution de service public.