Sujet de la discussionPosté le 10/02/2004 à 10:15:26"Le Saviez-Vous ?"
Vaaaaaaaaala
Je me disais bien qu'il manquait un sujet dans le pub : un pendant culturel à tout ce qui est automatique, un contre-pouvoir pacifique au pub des losers, un petit frère des blagues pourrites ....
Le petit truc en plus en dernière page, la star du papier d'emballage :
Je pourrais dire à mes petits enfants que j'ai été sobre toute une semaine.
Jules Joffrin
22971
Vie après AF ?
Membre depuis 20 ans
860Posté le 05/04/2005 à 13:38:26
Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom choisi librement par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière, notamment dans le domaine littéraire ou artistique.
Un pseudonyme ne doit pas figurer dans les actes de l'état civil. Par conséquent, il n'est pas transmissible à la descendance. Cependant, les héritiers peuvent en revendiquer l'usage.
En revanche, il est possible de le faire inscrire sur sa carte nationale d'identité de même que sur le passeport si "sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu, et s'il est dénué de toute équivoque". L'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation en la matière. Pour l'exercer, elle peut utiliser un acte de notoriété (délivré par un juge du tribunal d'instance ou par un notaire) ou bien une attestation émanant d'un syndicat professionnel (artistes, comédiens).
Exception : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent exercer leur profession sous un pseudonyme. Mais un architecte le peut à condition qu'il figure sous ce dernier au tableau de l'ordre des architectes.
L'emprunt du nom d'autrui à titre de pseudonyme peut constituer une usurpation justifiant un recours en justice de la part de son titulaire.
Enfin, un pseudonyme très connu peut bénéficier comme un nom commercial d'une protection contre les usurpations.