Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?

@ Ykar : de fait à ce stade de la procédure aucun gendarme, même un général de gendarmerie ne servira à rien. Un peu plus tôt dans la procédure, il aurait probablement fait sauter ton PV, mais là c'est trop tard.

Si tu veux contester efficacement le truc, il te faut prouver que :

- ce n'était pas toi au volant. Facile à prouver.

- ta copine a fait un excès de vitesse pour les raisons que tu évoques (à prouver) ET que tu ne pouvais pas appeler d'ambulance. Attention, l'excuse d'avoir fait un excès de vitesse ne tiendra pas si tu n'arrives pas à prouver que tu ne pouvais pas faire appel à un transporteur habilité.

La loi est la même pour tous, et en l'espèce en France les seules personnes habilitées à commettre des excès de vitesse sont :

- les motos de police et gendarmerie, en toutes circonstances.

- les gendarmes, policiers en tenue ou pas, avec gyrophares allumés sur leurs voitures.

- les convois officiels de certains membres du gouvernement et/ou chefs d'état étrangers dans des cadres précis et stricts.

- les pompiers et SAMU/SMUR, avec gyrophares.

- les ambulances non samu/smur, avec gyrophares, mais qui remplacent au pied levé les pompiers ou le samu (sinon elles n'ont pas le droit).

Bref, avec ta voiture en tant que particulier tu n'as absolument aucun droit à faire un excès de vitesse pour quelque motif que ce soit, il te revient à faire appel aux services spécialisés.

'Ttention je te dis pas du tout que c'est bien fait pour ta gueule pas plsu que je veux lancer un débat, je dis juste que dura lex sed lex.

Perso je te conseillerai de passer à la caisse pour l'infraction, sous réserve que ton épouse n'ait pas roulé non plus à 190 au lieu de 90.

Le coup qu'elle ait pas eu de PV depuis 1989 ça vaut de la pisse en revanche.

Pour les points, et sous réserve que ta procédure ne soit pas allé au delà des délais légaux de contestation ET que t'aies pas reconnu l'infraction ( là c'est niqué définitivement), il te faut impérativement demander la photo. Là t'auras 3 cas de figure possibles :

- sur la photo on reconnait clairement ton épouse. Problème réglé.

- on ne reconnait pas que c'est ton épouse mais on voit clairement que c'est pas toi : problème réglé également.

- pas de photo : pas de perte de points pour personne, l'automobiliste pouvant ignorer qui conduit sa voiture à tel moment. le montant de l'infraction reste en revanche dû.

'Tention j'insiste sur le fait que t'aies déjà reconnu ou pas l'infraction, dans ce cas tu as toi même annihilé toute possibilité de recours ultérieur. Pour des raisons trop longues à développer, un tribunal de police a des décisions définitives et sans appel mais ont l'équivalent juridique d'un pourvoi en cassation, or la reconnaissance de la faute par son auteur annule cette possibilité de pourvoi.

Sauf si au préalable t'as reconnu l'infraction* et/ou que les délais de constestion sont écoulés, dans les 2 cas c'est baisé.

* plutôt que d'en parler ici, je vais aller faire un tour sur le thread juridique de truelle.

Edit : bah nan, je retrouve pas le thread.

Par protestation contre cette décision forcément fascisante de la Moderathür, j'écrirai mes posts en triple.

Par protestation contre cette décision forcément fascisante de la Moderathür, j'écrirai mes posts en triple.