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Le Pub
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Sujet Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?

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Sujet de la discussion Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?
Et hop encore un autre sujet inutile !
Ce coup ci parlez nous des petits trucs devant lesquels vous scotchez.
Moi c'est :
-Les aiguillages de trains (surtout quand y'en a plein)
-Les usines d'embouteillage à la chaine
-Un DJ qui scratche (pas comme moi au couteau !)
-Un beau circuit de train électrique bien décorré
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37651
Citation :
me souviens plus des trucs précis et j'ai la flemme de les retrouver. Mais en gros t'as absolument pas le droit de construire un mur chez toi (a fortiori une maison...) sans respecter des règles très strictes.
Pas plus que t'as le droit de mettre des fenetres chez toi donnant directement sur la terrasse du voisin,
Laisse moi rofler à mon tour. Tu connais les notions de vue droite et vue oblique? Tu parles de règles strictes, mais lesquelles? Parce qu'au vu de cette photo, rien ne me permets de dire que cette maison a été construite "en mépris total des articles de lois pourtant simples à respecter".
37652
oui je connais, et à ma connaissance tu n'es pas juge ni moi non plus. Si t'as un souci, tu vas voir la cour d'appel de Nancy qui a statué, Place Carrière 54 000 Nancy.

Allez je suis dans un bon jour, ce qui est sur la photo (si c'est bien celle des maisons incriminées, rien n'est moins sûr) n'a rien à voir ni avec vues droite, obliques ou servitudes, pour être franc jmpe souviens plus du tout du terme technique barbare juridique, et comme susmentionné flemme de le retrouver, mais ça a tout à voir avec le mur de 5M de haut qu'on construit chez soi sans demander l'accord expresse du voisin.

[ Dernière édition du message le 18/09/2015 à 09:35:15 ]

37653

Les règles générales c'est :

- une construction se fait soit en limite de propriété, soit à minimum 3 mètres de cette limite

- un permis de construire a un délai de recours de 2 mois après accord de la mairie et publication. Si passé ce délai personne ne le conteste, il est valide

 

C'est ce qui fait que ce jugement est assez étrange.

37654
On me murmure dans l'oreillette qu'il y aurait eu embrouille sur le permis de construire, non respecté, et que le défenseur aurait refusé tout arrangement avec le plaignant, préférant mettre tout le monde devant le fait accompli.
37655

Les jugements sont pas publiés quelque part ?

37656
D'accord avec Traumax.
Pour les règles, en plus de quelques génériques, c'est le Plan d'Occupation des Sols qui les définit. Il peut être spécifique à un lotissement.

[ Dernière édition du message le 18/09/2015 à 10:18:02 ]

37657
Le Plan d'Occupation, ça vient de Berlin ça, non ?

Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique !  :-( :-)

37658
Désolé, j'avais du boulot à terminer, juste un petit permis de construire à finaliser. :mdr:
Citation :
Allez je suis dans un bon jour, ce qui est sur la photo (si c'est bien celle des maisons incriminées, rien n'est moins sûr) n'a rien à voir ni avec vues droite, obliques ou servitudes,
Pourquoi me parles-tu de "fenetres chez toi donnant directement sur la terrasse du voisin" alors?
Encore une fois, je me demande juste comment tu peux juger que cette construction ne respecte pas les règles. Sur cette photo, on voit juste que la maison de droite fait un peu d'ombre sur le jardin d'à côté. C'est tout. Elle est plus haute que les autres, mais ça ne signifie rien.:noidea:
37659
Citation :
Encore une fois, je me demande juste comment tu peux juger que cette construction ne respecte pas les règles.


je juge rien du tout, j'ai juste l'avantage sur toi d'habiter à l'autre bout de l'agglomération et pas à plusieurs centaines de km, et que ma copine m'avait déjà parlé du truc alors que c'était jugé en 1ere instance, que rien ne dit que la photo est comme dirait contractuelle, et jusqu'à preuve du contraire je suis pas juge à la cour d'appel (et heureusement, sinon mes pulsions sadiques feraient que les prisons seraient dix fois plus remplies qu'à ce jour avec peine maximale pour les coupables, les innocents pareil, dieu reconnaitra les siens ou pas. :oops2:)

A la rigueur la seule chose que je juge, c'est le titre de l'article : obligée par la justice à détruire sa maison parcequ'elle fait de l'ombre à sa voisine, là clairement on voit bien que les grands quotidiens nationaux n'ont pas le monopole de la médiocrité et de l'absence totale d'enquête : les ptis sites web locaux ne font pas mieux même sur des trucs faciles à vérifier.

Par contre, si la photo est bien celle des maisons impétrantes, on voit tout de même qu'il y a un souci : dans un lotissement où les maisons sont mitoyennes/ultra proches, c'est pas pour rien qu'elles sont toutes en rang d'oignons : ça évite précisemment ce type de souci d'ombre.
37660
Citation de youtou :
rofl, rien que la photo mise en lien, si c'est bien la maison, montre que celle ci a été faite en mépris total des articles de lois pourtant simples à respecter.

:?!:

Citation de youtou :
Par contre, si la photo est bien celle des maisons impétrantes, on voit tout de même qu'il y a un souci : dans un lotissement où les maisons sont mitoyennes/ultra proches, c'est pas pour rien qu'elles sont toutes en rang d'oignons : ça évite précisemment ce type de souci d'ombre.

Pas forcément. Constructions en second rideau, règle de la bande des 15 mètres, zone aedificandi dans les lotissements, hauteurs maximales des constructions, etc, tout ça sont des règles qui changent d'un lieu à l'autre, au sein d'une même commune...