Qu'est ce qui vous fait plaisir automatiquement?
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Eh bien non, en fait. Et pourtant c'est moi qui passe pour « péremptoire » et ne vérifiant pas mes sources auprès de l'éternel prétentieux de service, toujours très pressé de donner une leçon
:
« Jurisprudence : Dans un arrêt du 28 septembre 1999, la Cour de cassation a considéré que la protection du droit d’auteur disparait lorsque l’illicéité de l’œuvre est prouvée. Or, dans le cadre du Street Art, cette illicéité peut résulter aussi bien de l’absence d’accord du propriétaire du support de l’œuvre, que de l’application des dispositions de l’article 322-1 du Code pénal, dès lors que l’œuvre a été réalisée sur une façade, un véhicule, la voie publique, ou bien du mobilier urbain.
Plus récemment encore, la Cour de cassation a, dans son arrêt du 11 juillet 2017 fait primer le droit pénal sur les droits d’auteurs pour condamner l’artiste Azyle du chef de délit de dégradation sur le métro parisien. »
Source
Je crois pas que le ou les auteurs se sont fait connaître
Ah ouais j'imagine bien le truc : en fait tu avais mis tout à fond
Si même la chanteuse l'a remarqué (depuis la cuisine) alors oui il l'a bien réglé
J'en profite pour poster ici cette belle image bien connue sur le topic des images qui tordent :
On s'en fout, on ne veut pas le voir !
darinze
6933
Je poste, donc je suis
Membre depuis 3 ans
le reverend
33724
Vie après AF ?
Membre depuis 21 ans
Plaizauto 1
Mon Mesa Recto Road King est enfin de nouveau opérationnel. Quelques nouvelles lampes, quelques nouveaux condos qui étaient un peu en fin de vie et finis les bruits parasites
Plaizauto 2
Avant la répétition la semaine dernière, je me suis fait aider par un ingénieur du son (le copain de notre chanteuse, ouais, on a du bol) pour corriger le son de mon Line6 Helix que je trouvais trop agressif.
Comme il a les feuilles bien plus fines que moi, il m'a remis tout ça d'aplomb et maintenant j'ai un vrai son qui marche bien sur notre sono.
D'ailleurs, notre chanteuse a cru que je jouais sur mon Recto retrouvé (voir ci-dessus), c'est dire qu'il y a une différence avec avant...
Mon Mesa Recto Road King est enfin de nouveau opérationnel. Quelques nouvelles lampes, quelques nouveaux condos qui étaient un peu en fin de vie et finis les bruits parasites
Plaizauto 2
Avant la répétition la semaine dernière, je me suis fait aider par un ingénieur du son (le copain de notre chanteuse, ouais, on a du bol) pour corriger le son de mon Line6 Helix que je trouvais trop agressif.
Comme il a les feuilles bien plus fines que moi, il m'a remis tout ça d'aplomb et maintenant j'ai un vrai son qui marche bien sur notre sono.
D'ailleurs, notre chanteuse a cru que je jouais sur mon Recto retrouvé (voir ci-dessus), c'est dire qu'il y a une différence avec avant...
Hors sujet :
(c'est la version repete-garage de la phrase idiophile connue "Même ma femme qui faisait du repassage à l'étage en dessous a entendu la différence"
Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)
Monsieur_FyP
1684
AFicionado·a
Membre depuis 2 ans
Citation de Will Zégal :
Citation de Monsieur_FyP :En France du moins, l'œuvre de type street-art appartient au propriétaire du support (le propriétaire immobilier dans le cas d'un mur), qui peut la modifier ou la faire disparaître, sans que l'artiste puisse se prévaloir d'un droit d'auteur ; le propriétaire peut de surcroît porter plainte pour dégradation. À moins que ladite œuvre ait été créée avec l'autorisation expresse du propriétaire, auquel cas un droit d'auteur est créé ipso facto.
Avant d'affirmer des choses d'un ton péremptoire, c'est bien de vérifier.
Ou alors on nuance, genre "il me semble que..."
Sinon, ça peut finir par enlever de la crédibilité à l'ensemble de ses propos.
Citation de darinze :
Citation de Monsieur_FyP :En France du moins, l'œuvre de type street-art appartient au propriétaire du support (le propriétaire immobilier dans le cas d'un mur), qui peut la modifier ou la faire disparaître, sans que l'artiste puisse se prévaloir d'un droit d'auteur ; le propriétaire peut de surcroît porter plainte pour dégradation. À moins que ladite œuvre ait été créée avec l'autorisation expresse du propriétaire, auquel cas un droit d'auteur est créé ipso facto.
Dans le lien posté par will_bru le professeur de droit privé et de sciences criminelles dit :
Citation :"L’auteur conserve un certain nombre de droits, notamment des droits patrimoniaux (le droit de faire reproduire l’œuvre et d’être payé pour ça), mais aussi le droit de contrôler l’intégrité intellectuelle de l’œuvre. Si l’œuvre, bien que ne lui appartenant pas, bien qu’étant propriété du propriétaire de l’immeuble (sur lequel est réalisée l’œuvre de Street art), si l’œuvre, par exemple, était détournée (devenait un objet de sujet de publicité etc.), l’auteur aurait possibilité d’agir à condition que l’auteur se fasse connaitre. En l’espère, on sait que c’est Banksy, parce qu’il a revendiqué l’œuvre en question sur Instagram mais, pour autant, il faudrait que Banksy révèle sa véritable identité".
Donc si l'auteur se fait connaître, il regagne son droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
Mais en effet, s'il n'y a pas eu d'accord préalable avec le propriétaire, i.e le propriétaire des murs, alors ce dernier peut en profiter pour lui coller une procédure pour "dégradation de bien privé".
Eh bien non, en fait. Et pourtant c'est moi qui passe pour « péremptoire » et ne vérifiant pas mes sources auprès de l'éternel prétentieux de service, toujours très pressé de donner une leçon
:« Jurisprudence : Dans un arrêt du 28 septembre 1999, la Cour de cassation a considéré que la protection du droit d’auteur disparait lorsque l’illicéité de l’œuvre est prouvée. Or, dans le cadre du Street Art, cette illicéité peut résulter aussi bien de l’absence d’accord du propriétaire du support de l’œuvre, que de l’application des dispositions de l’article 322-1 du Code pénal, dès lors que l’œuvre a été réalisée sur une façade, un véhicule, la voie publique, ou bien du mobilier urbain.
Plus récemment encore, la Cour de cassation a, dans son arrêt du 11 juillet 2017 fait primer le droit pénal sur les droits d’auteurs pour condamner l’artiste Azyle du chef de délit de dégradation sur le métro parisien. »
Source
[ Dernière édition du message le 03/03/2025 à 19:05:35 ]
Point-virgule
8070
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
Bon, ok, jurisprudence, lieu et cote de l'artiste. Je n'ai pas suivi les ébats, euh, débats mais j'ai envie de vous demander : et l'art dans tout ça ? 
Il me semble que la beauté, le sel ou le sens de l'art de rue est son côté sauvage, éphémère, et, si possible, avec une pointe d'ironie ou de poésie – pied de nez au monde sans pitié du marché de l'art.
Sinon, il y a aussi le 1% culturel que doivent abonder les promoteurs immobiliers et dont j'ai entendu parler sans en connaître les détails ; si j'ai bien compris c'est censé financer de l'art urbain, peintures murales comprises. Cependant, je ne vous cache pas que je trouve souvent ça moche, justement parce qu'aligné sur le dit marché, ses prébendes et ses réseaux, c'est-à-dire sans goût, humour ou risque.
Il me semble que la beauté, le sel ou le sens de l'art de rue est son côté sauvage, éphémère, et, si possible, avec une pointe d'ironie ou de poésie – pied de nez au monde sans pitié du marché de l'art.
Sinon, il y a aussi le 1% culturel que doivent abonder les promoteurs immobiliers et dont j'ai entendu parler sans en connaître les détails ; si j'ai bien compris c'est censé financer de l'art urbain, peintures murales comprises. Cependant, je ne vous cache pas que je trouve souvent ça moche, justement parce qu'aligné sur le dit marché, ses prébendes et ses réseaux, c'est-à-dire sans goût, humour ou risque.
« La vie sans musique est tout simplement une erreur, une fatigue, un exil. », Friedrich Nietzsche. ♫
[ Dernière édition du message le 03/03/2025 à 19:20:01 ]
Ouatisit
3927
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 2 ans
Je crois pas que le ou les auteurs se sont fait connaître
will_bru
25334
Vie après AF ?
Membre depuis 17 ans
En même temps, on a pas vu le tag, ça se trouve il était lourd de sens (on se demande pourquoi)
In the midnight hour, she cried more, more, more, with a rebell yell she cried more more more...
kosmix
50939
AF, je suis ton père
Membre depuis 19 ans
Citation de le reverend :
Comme il a les feuilles bien plus fines que moi, il m'a remis tout ça d'aplomb et maintenant j'ai un vrai son qui marche bien sur notre sono.
Ah ouais j'imagine bien le truc : en fait tu avais mis tout à fond
Si même la chanteuse l'a remarqué (depuis la cuisine) alors oui il l'a bien réglé
J'en profite pour poster ici cette belle image bien connue sur le topic des images qui tordent :
Putain Walter mais qu'est-ce que le Vietnam vient foutre là-dedans ?
[ Dernière édition du message le 03/03/2025 à 20:15:37 ]
Accord'Eure Pianos
1865
AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
Citation de will_bru :
En même temps, on a pas vu le tag, ça se trouve il était lourd de sens (on se demande pourquoi)
On s'en fout, on ne veut pas le voir !
Accordeur de pianos, amateur de synthés http://www.accord-eure.fr
Will Zégal
77321
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Pretextat : dommage qu'il ne soit pas disponible en ligne, mais le documentaire sur le vol de la porte du Bataclan peint par Bansky explique bien à quel point ces notions de propriété sont tout sauf évidentes.
Et ça date de bien après la jurisprudence de 1999. Rappelons au passage qu'une jurisprudence n'est pas une loi : c'est un jugement qui sert de base d'interprétation de la loi à un moment donné pour guider les juges (à ma connaissance essentiellement de première instance) pour juger des cas similaires. Une jurisprudence peut ne pas être suivie par un tribunal et peut être remise en cause par un autre jugement ultérieur... ou pas une évolution des lois qui avaient conduit audit jugement (ce qui peut arriver en 25 ans).
Suite au vol de la porte en question, quand elle a été retrouvée, il y a eu un contentieux sur la propriété de l'oeuvre entre le propriétaire des murs et la ville de Paris, actionnaire majoritaire du Bataclan.
La justice a bien tranché en première instance pour le propriétaire des murs... mais parce que la ville de Paris a rendu sa demande d'appel 24 h trop tard.
Mais il y a des cas plus complexes : à Paimpol, il y a une fresque peinte sur un mur aveugle donnant sur une place. Sauf que le propriétaire de la maison en question voulait effacer cette fesque et a même commencé à le faire. Sauf que non seulement ça lui a été interdit, mais qu'il a été obligé de restaurer ce qu'il avait commencé à effacer.
Je n'ai pas tous les tenants et aboutissants, mais il me semble que c'est une commande municipale. Y a t-il eu entre temps changement de propriétaire ? Je n'ai pas les détails. N'empêche que voici un cas jugé où le propriétaire des murs ne peut faire ce qu'il veut de l'œuvre comme s'il en était lui-même propriétaire.
Autre cas : une ville conquise par le RN où le maire a décidé de faire repeindre en bleu une sculpture sur l'espace public. Cela a été reconnu comme illégal, bien que la ville soit propriétaire et de l'espace où est l'œuvre, et de l'œuvre elle-même.
Donc, je persiste et signe : l'affirmation pure et simple comme quoi "l'oeuvre appartient au propriétaire du mur" est plus qu'à nuancer.
Et ça date de bien après la jurisprudence de 1999. Rappelons au passage qu'une jurisprudence n'est pas une loi : c'est un jugement qui sert de base d'interprétation de la loi à un moment donné pour guider les juges (à ma connaissance essentiellement de première instance) pour juger des cas similaires. Une jurisprudence peut ne pas être suivie par un tribunal et peut être remise en cause par un autre jugement ultérieur... ou pas une évolution des lois qui avaient conduit audit jugement (ce qui peut arriver en 25 ans).
Suite au vol de la porte en question, quand elle a été retrouvée, il y a eu un contentieux sur la propriété de l'oeuvre entre le propriétaire des murs et la ville de Paris, actionnaire majoritaire du Bataclan.
La justice a bien tranché en première instance pour le propriétaire des murs... mais parce que la ville de Paris a rendu sa demande d'appel 24 h trop tard.
Mais il y a des cas plus complexes : à Paimpol, il y a une fresque peinte sur un mur aveugle donnant sur une place. Sauf que le propriétaire de la maison en question voulait effacer cette fesque et a même commencé à le faire. Sauf que non seulement ça lui a été interdit, mais qu'il a été obligé de restaurer ce qu'il avait commencé à effacer.
Je n'ai pas tous les tenants et aboutissants, mais il me semble que c'est une commande municipale. Y a t-il eu entre temps changement de propriétaire ? Je n'ai pas les détails. N'empêche que voici un cas jugé où le propriétaire des murs ne peut faire ce qu'il veut de l'œuvre comme s'il en était lui-même propriétaire.
Autre cas : une ville conquise par le RN où le maire a décidé de faire repeindre en bleu une sculpture sur l'espace public. Cela a été reconnu comme illégal, bien que la ville soit propriétaire et de l'espace où est l'œuvre, et de l'œuvre elle-même.
Donc, je persiste et signe : l'affirmation pure et simple comme quoi "l'oeuvre appartient au propriétaire du mur" est plus qu'à nuancer.
Monsieur_FyP
1684
AFicionado·a
Membre depuis 2 ans
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