Comme une clinique un EPHAD 'KORIAN' est un lieu privé, il faut une autorisation pour prendre des images (ou du son).
Une preuve pour être valable devant un tribunal doit être obtenu légalement. J'ai expliqué cela pendant des heures à ma frangine, elle avait fait main basse sur les relevés de compte de son ex et voulait les utiliser pour avoir une augmentation de la pension alimentaire pour ses marmots.
Magnifique!
Je vais tuer quelqu'un chez moi. C'est un lieu privé, hop! Loi de devoir de réserve mes couilles, je n'autorise rien, pas de photos, et donc personne ne vient enquêter chez moi. J'impose de plus à mon voisin de signer un papier comme quoi pour pouvoir être mon voisin, il ne doit pas prendre de photos avec son smartphone.
C'est un peu simple là, non ? Ca va finir par se voir....
[ Dernière édition du message le 03/10/2018 à 17:23:09 ]
Dr Pouet
52037
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
87990Posté le 03/10/2018 à 19:34:04
Citation de klr22222 :
Comme une clinique un EPHAD 'KORIAN' est un lieu privé, il faut une autorisation pour prendre des images (ou du son).
Une preuve pour être valable devant un tribunal doit être obtenu légalement. J'ai expliqué cela pendant des heures à ma frangine, elle avait fait main basse sur les relevés de compte de son ex et voulait les utiliser pour avoir une augmentation de la pension alimentaire pour ses marmots.
Le Canard Enchaîné avait ainsi été condamné pour avoir produit devant le tribunal un extrait de prison pour prouver leur affirmation selon laquelle Pasqua avait fait de la prison.