café du coin : analyse et commentaire de l'actualité poliltique
- 15 154 réponses
- 154 participants
- 551 452 vues
- 131 followers

tropdeg'

Je lance cette question : que pensez-vous de la suppression de l'ISF ?
[ Dernière édition du message le 16/04/2020 à 15:13:02 ]

Shreddator


Sinon, je sais pas si vous avez vu passer ce truc, on se demande ce qui pourrait mal tourner : https://www.sudouest.fr/justice/avec-bientot-30-000-citoyens-armes-en-renfort-la-police-sort-de-sa-reserve-11811733.php?utm_term=Autofeed&utm_campaign=echobox&utm_medium=Social-sudouest.fr
(mettre en mode lecture pour lire l'article en entier)

#Houba

Et Bruno Lemaire qui répète les mêmes mythes comme un robot au sujet d'entreprises qui pour certaines ne payent pas un euro d'impôt en France
Attention aux mythes et rêves de recettes fiscales dans l'autre sens. Les entreprises auxquelles tu fais allusion sont des multinationales et non des entreprises franco-françaises, avec x filiales imposées là où elles produisent. Total par exemple c'est plus de 900 (!) filiales dans le monde. Et Total ne produit pas de pétrole en France. Par contre elle produit en mer du Nord où elle est soumise à une taxe supplémentaire de 25% sur les super-profits de sa production britannique, taxe bien sûr payée au Royaume Uni et pas en France. En France Total ce n'est guère plus que quelques raffineries et un réseau de distribution. Avec quelle rentabilité et quel potentiel de recettes fiscales?
Alors bien sûr que l'optimisation fiscale des multinationales paraît injuste au boulanger du coin qui paie plein pot et est traqué par le fisc pour un peu de black ou quelques notes de frais exagérées, mais dans les faits c'est très très difficile à combattre au niveau national. Ça implique de revoir toutes les conventions fiscales, une par une, pays par pays, et pour revoir une convention il faut que toutes les parties soient d'accord.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016

miles1981

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

Shreddator

Ce qui est marrant avec Total, c'est que quand il s'agit des impôts c'est une multinationale et on ne peut rien faire (ce dont je doute), mais quand il s'agit d'octroyer des passe droits ou de faire bénéficier des moyens de l'État (armée, présidents ou ministres faisant office de négociateurs commerciaux...), c'est une entreprise française.
Cet article du Monde Diplo en parlait bien : https://www.monde-diplomatique.fr/2018/08/DENEAULT/58987

Shreddator

[ Dernière édition du message le 09/08/2022 à 13:22:00 ]

Soot_and_Stars


Sos_maf

Cela dit, la flat tax de 15% sur les multinationales qui devrait être mise en œuvre au niveau mondial est une très bonne chose, j'espère que cette mesure aboutira et qu'elle permettra une vraie redistribution, notamment entre Nord et Sud (bon je me fais peut-être des idées).
La "flat taxe" ne change rien vu qu'elle à été mise sur les profits/bénéfices. Or les mécanismes d'optimisation fiscale jouent souvent sur la délocalisation des bénéfices.
Pas de bénéfice = pas d'impôt sur les sociétés, pas de "flat tax" et pas de TVA
Pour être efficace, une "flat tax" doit se faire sur le chiffre d'affaire. En bref, encore une entourloupe pour nous faire croire que l'on agit alors que ce n'est pas le cas.

#Houba

La "flat taxe" ne change rien vu qu'elle à été mise sur les profits/bénéfices. Or les mécanismes d'optimisation fiscale jouent souvent sur la délocalisation des bénéfices.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016

JohnnyG

L'argent appelle l'argent....

Sos_maf

Bah non puisque cette taxe (si elle est effectivement appliquée, réponse l'an prochain) serait prélevée sur les bénéfices mondiaux et ensuite redistribuée entre les pays où cette entreprise a des activités. https://legrandcontinent.eu/fr/2021/11/19/10-points-sur-la-taxation-mondiale-des-multinationales/
Sauf que le dispositif à des trous gigantesques.
Et la première faille, c'est qu'il y a des exemptions pour les entreprises qui réalisent moins de 150 milliards d'euro de chiffre d'affaire au niveau mondial ou qui n'ont pas un taux de rentabilité d'au moins 10%.
En plus, il semble y avoir des possibilités d'exclure certaines partie du chiffre d'affaire et des bénéfices car il y a des exemptions.
La seconde faille est, comme le dit JhonnyG, de délocaliser les bénéfices à l'aide de sociétés écran. Elles vendent des services bien plus cher que ce qu'ils valent et les bénéfices sont comptés sur ces sociétés sans lien apparent avec la société mère. Ces pratique existent déjà depuis longtemps.
Le seul moyen de casser ces fraudes, c'est de faire comme avec les auto-entrepreneurs, tu taxes non plus le bénéfice mais le chiffre d'affaire sans la moindre exemption.

#Houba

faire comme avec les auto-entrepreneurs, tu taxes non plus le bénéfice mais le chiffre d'affaire sans la moindre exemption.
Et sur quels critères tu fixes le taux? D'un secteur à l'autre les marges et la rentabilité sont très variables, d'une année à l'autre aussi. Tu as même de très grandes entreprises cotées en bourse avec de gros chiffres d'affaires qui sont longtemps déficitaires avant d'arriver à la rentabilité. Puis pareil que pour le petit progrès certes très imparfait de taxe internationale des bénéfices, il faut d'abord passer par un accord du plus grand nombre de pays possible pour éviter au moins les plus gros trous dans le filet. Je crois qu'on peut encore attendre longtemps.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Wolfen

Développeur de Musical Entropy | Nouveau plug-in freeware, The Great Escape | Soundcloud

#Houba

Total ses bénéfices records ne devraient pas simplement être taxés mais juste pris en entier

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

ronanr

(...) avec x filiales imposées là où elles produisent.
Mdr !



Sos_maf

Citation de Sos_maf :faire comme avec les auto-entrepreneurs, tu taxes non plus le bénéfice mais le chiffre d'affaire sans la moindre exemption.
Et sur quels critères tu fixes le taux? D'un secteur à l'autre les marges et la rentabilité sont très variables, d'une année à l'autre aussi.
Le principe de la "flat tax"; c'est à dire "impôt à taux unique" ou "impôt proportionnel", c'est que c'est pour tout le monde pareil, petite ou grande entreprise, faible ou forte marge. Aucune exception. Ce n'est pas "on va mettre un minimum sur certains pays et pas d'autres, mettre une exemption ici mais pas la bas ..."
A partir de ce moment la, le taux fixé devra être celui qui est nécessaire pour équilibrer les comptes public.
Pour les variations de la rentabilité et le niveau de marge, la fameuse "main du marché" devrait faire le job même si cela veut dire augmentation des prix dans un certain nombre de secteur afin d'avoir une trésorerie capable d'encaisser des coups, ne pas redistribuer systématiquement les bénéfices aux actionnaires ...
Les entreprises "fourmis" survivront, les entreprises "cigale" qui cherchent la rentabilité à court terme couleront rapidement.
On va me dire que c'est moins équitable que l'imposition à taux progressif uniquement sur les bénéfices, je serais d'accord si certains n'utilisaient pas des subterfuges pour faire passer leur taux d'imposition réel à des niveaux inférieurs à ceux qui ont des revenus plus faible.

jambesexy

Les entreprises "fourmis" survivront, les entreprises "cigale" qui cherchent la rentabilité à court terme couleront rapidement.
On en revient finalement à cette fameuse “valeur travail”

Je ne savais pas que les auto-entrepreneurs étaient taxés sur le CA…je trouve ça un peu étrange. Imaginons j’ai un studio, seul employé, que je dois équiper pour 100000€ par an. Je vends pour 50000€ de prestations. CA de 150000€ Taxé de 15% retiré des 50k€ de liquidités disponibles = 27500€ restant pour payer le travailleur.
Si j’équipe mon studio avec 5000€ pour les mêmes prestations ça fait 15% de 55000 qu’on retire des 50k = 46750€
Alors peut-être ça fonctionne pour les petits auto-entrepreneurs…mais en gros ça avantagerait donc les sociétés qui investissent peu. À mon sens ça revient à prôner la paupérisation sur fond d’uberisation Instagramo socialement isolé. À petit dose ça va, mais comme vision d’avenir c’est pas jojo,si? Ou alors j’ai pas compris?

Sos_maf

Citation :Les entreprises "fourmis" survivront, les entreprises "cigale" qui cherchent la rentabilité à court terme couleront rapidement.
On en revient finalement à cette fameuse “valeur travail”
Je faisais allusion à cette fable non pas pour l'opposition oisiveté/travail mais plutôt pour l'opposition négligence/prévoyance.
C'est comme tout ceux qui ne jurent que par la gestion de stock "juste à temps" et qui sont les premiers à râler lorsque le peu de stock est vide et qu'ils vont devoir attendre à cause d'un problème de livraison. Tu as pris un risque, tu l'assumes.
Je ne savais pas que les auto-entrepreneurs étaient taxés sur le CA…je trouve ça un peu étrange.
C'est pourtant le cas, les auto-entrepreneurs sont en régime "micro-fiscal". Les seules obligations "comptable" sont d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité et un "livre des recettes".
Cela simplifie la gestion mais en contre-partie, on ne peut déduire ni frais professionnel, ni charge et son taux d'imposition rapporté au chiffre d'affaire est souvent bien plus important que les autres PME avec un régime fiscal "réel".
Imaginons j’ai un studio, seul employé, que je dois équiper pour 100000€ par an. Je vends pour 50000€ de prestations. CA de 150000€ Taxé de 15% retiré des 50k€ de liquidités disponibles = 27500€ restant pour payer le travailleur.
Si j’équipe mon studio avec 5000€ pour les mêmes prestations ça fait 15% de 55000 qu’on retire des 50k = 46750€
Il doit y avoir un problème dans ton intitulé. Si ton studio te coûte 100k€/an et qu'il "produit" 50k€/an, tu présentes un résultat avant impôt qui sera déficitaire de plus de 50k€ (sans le salaire) et ça quel que soit ton régime fiscal.
Alors peut-être ça fonctionne pour les petits auto-entrepreneurs…mais en gros ça avantagerait donc les sociétés qui investissent peu. À mon sens ça revient à prôner la paupérisation sur fond d’uberisation Instagramo socialement isolé. À petit dose ça va, mais comme vision d’avenir c’est pas jojo,si? Ou alors j’ai pas compris?
Tu oublies juste deux points :
- en entreprise, les investissements d'aujourd'hui sont les bénéfices de demain.
- les entreprises "rapaces" utilisent déjà de nombreux moyens pour diminuer virtuellement les bénéfices et cela se fait au détriment des petits entrepreneurs ce qui justement favorise l'uberisation car ces PME n'ont pas accès à ces techniques "d'optimisation fiscale".
L'entreprise qui n'investit pas par rapport à ses concurrents va tout simplement perdre des parts de marché et mettre la clé sous la porte.
Pour reprendre l'exemple de ton studio, tu n'investis pas dans l'isolation thermique, la peinture, la toiture, l'installation électrique ... pour préserver ton bénéfice immédiat.
Ton voisin qui a le même studio "sur plan" à investis dans toutes ces choses, il va diminuer son bénéfice immédiat mais, au bout de quelques années, lorsque les futurs locataire compareront le loyer, les charges et l'état, ils iront d'abord chez lui. Soit il montera son prix parce qu'il a de la demande, soit tu diminuera le tien car personne ne veut venir chez toi.
Pire, comme tu n'as pas investit dans la réparation de la toiture, tu te retrouves avec un gros dégât des eaux et pour avoir économiser 500€, tu te retrouve avec une facture de 15 000€.


Soot_and_Stars


jambesexy

Il doit y avoir un problème dans ton intitulé. Si ton studio te coûte 100k€/an et qu'il "produit" 50k€/an, tu présentes un résultat avant impôt qui sera déficitaire de plus de 50k€ (sans le salaire) et ça quel que soit ton régime fiscal.
Oui mais si mon exemple n’était pas complètement crédible il illustre bien le fait qu’on ne favorise pas l’investissement. Comme tu l’expliques ensuite, c’est un investissement qui sera amorti et bénéfique sur le long terme.
Tu oublies juste deux points :
- en entreprise, les investissements d'aujourd'hui sont les bénéfices de demain.
Oui et c’est aussi de l’argent qui tourne vers d’autres entreprises, qui génère de l’activité.
Pour reprendre l'exemple de ton studio, tu n'investis pas dans l'isolation thermique, la peinture, la toiture, l'installation électrique ... pour préserver ton bénéfice immédiat.
Ton voisin qui a le même studio "sur plan" à investis dans toutes ces choses, il va diminuer son bénéfice immédiat mais, au bout de quelques années, lorsque les futurs locataire compareront le loyer, les charges et l'état, ils iront d'abord chez lui. Soit il montera son prix parce qu'il a de la demande, soit tu diminuera le tien car personne ne veut venir chez toi.
D’accord avec ça, et donc, n’est il pas avantageux pour la société (au sens large) de favoriser l’investissement pour tirer les choses vers le haut? C’est déjà pas facile d’entreprendre, mais alors d’oser investir, faire un prêt etc….si le home-studio d’à côté peut encore baisser ses tarifs parce qu’il va encore payer moins de charges, où vont aller les clients?
Et si je peux vérifier tes propos avec des gros studios historiques ici, qui peuvent effectivement encore être compétitif en rapport qualité/prix, le jour où ils voudront céder ils auront tout intérêt à tout démonter…dommage…

jambesexy


#Houba

le taux fixé devra être celui qui est nécessaire pour équilibrer les comptes public.
On nage en plein délire là. Il n'y a pas de limite théorique aux dépenses publiques, suffit de voir la liste sans fin des demandes, donc pas de limite théorique au taux d'imposition. Sur du chiffre d'affaire en plus, qui n'a aucune signification économique, on peut faire du chiffre avec une très faible rentabilité voire des pertes, tout comme des TPE peuvent être extrêmement rentables avec de fortes marges. Bref une théorie qui mène tout droit vers l'effondrement économique.
les auto-entrepreneurs sont en régime "micro-fiscal". Les seules obligations "comptable" sont d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité et un "livre des recettes".Cela simplifie la gestion mais en contre-partie, on ne peut déduire ni frais professionnel, ni charge et son taux d'imposition rapporté au chiffre d'affaire est souvent bien plus important que les autres PME avec un régime fiscal "réel".
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
[ Dernière édition du message le 10/08/2022 à 11:33:21 ]

miles1981

Total ne produit pas de pétrole en France mais en raffine et vend des produits pétroliers, donc fait des bénéfices en France (officiellement non, grâce justement à des montages entre filiales comme toute bonne multinationale). Total vend aussi de l'électricité, obtenue à vil prix auprès d'EDF grâce à l'ARENH, qu'elle revend en faisant des bénéfices.
Ce qui est marrant avec Total, c'est que quand il s'agit des impôts c'est une multinationale et on ne peut rien faire (ce dont je doute), mais quand il s'agit d'octroyer des passe droits ou de faire bénéficier des moyens de l'État (armée, présidents ou ministres faisant office de négociateurs commerciaux...), c'est une entreprise française.
Cet article du Monde Diplo en parlait bien : https://www.monde-diplomatique.fr/2018/08/DENEAULT/58987
L'aval ne rapporte presque rien, c'est l'amont qui rapporte. Ca a toujours ete le cas et ca le restera a part quelques exceptions.
Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

Sos_maf

D’accord avec ça, et donc, n’est il pas avantageux pour la société (au sens large) de favoriser l’investissement pour tirer les choses vers le haut? C’est déjà pas facile d’entreprendre, mais alors d’oser investir, faire un prêt etc….si le home-studio d’à côté peut encore baisser ses tarifs parce qu’il va encore payer moins de charges, où vont aller les clients?
Sur ce point, taxer les bénéfices ou le CA ne change pas grand chose. Tu n'investis pas donc tu peux réduire ton tarif à court terme en espérant couler ton concurrent. Dans les deux cas, à court terme, tu as un bénéfice supérieur mais à long terme, ça se gâte car tu te retrouves avec un service dégradé et un manque de liquidité pour investir.
On a vu un autre effet pervers de la taxation sur les bénéfices pendant la covid. L'entreprise à intérêt à tout investir plutôt que de constituer des réserves de liquidité. Sauf qu'en cas de crise, les réserves de liquidité ne permettent plus à l'entreprise de se maintenir.
Et si je peux vérifier tes propos avec des gros studios historiques ici, qui peuvent effectivement encore être compétitif en rapport qualité/prix, le jour où ils voudront céder ils auront tout intérêt à tout démonter…dommage…
Pas forcément. Ce qui compte pour acheter une entreprise, c'est son potentiel futur. Il y a plein de gens qui arrêtent d'investir car ils vont partir à la retraite. L'entreprise va présenter de beaux bénéfices sauf que le matériel est obsolète voir délabré ce qui compromet tout rachat par une personne qui va s'installer car elle va payer une entreprise surcotée et un réinvestissement matériel derrière.
Tu as aussi les fonds "vautour". Ils achètent une entreprise compétitive en bonne santé pas trop chère, stoppent tout les investissements, augmentent les prix, vendent à la découpe tout ce qui a de la valeur (brevets, machine récente, bâtiment ...) en prétextant une rationalisation à l'aide d’externalisation ce qui permet d'afficher de gros bénéfices sur les bilans.
Ils font miroiter aux futurs investisseurs une très bonne rentabilité donc le prix de vente est en conséquence (belle plus-value) et l'entreprise fait faillite quelques années plus tard car les investissements n'ont jamais été fait en temps et en heure.
L'investisseur s'est fait pigeonner, l'économie est perdante.

Sos_maf

On nage en plein délire là. Il n'y a pas de limite théorique aux dépenses publiques, suffit de voir la liste sans fin des demandes, donc pas de limite théorique au taux d'imposition.
Parce que l'imposition sur les bénéfices limite les dépenses publique ? Pourquoi le budget de l'état est-il déficitaire alors ?

Sur du chiffre d'affaire en plus, qui n'a aucune signification économique, on peut faire du chiffre avec une très faible rentabilité voire des pertes, tout comme des TPE peuvent être extrêmement rentables avec de fortes marges. Bref une théorie qui mène tout droit vers l'effondrement économique.
Si tu te place dans la vision "libérale" :
- tu as fait de forte marge, c'est soit que tu as bien géré ton entreprise et tu mérites ce supplément, soit que tu va droit dans le mur en ne faisant pas les investissements.
- si ton entreprises n'est pas rentable, tu as le choix entre investir pour augmenter ta compétitivité, augmenter les prix, changer de branche et déposer le bilan vu que le marché est saturé.
A moins que tu ne prône l'économie planifiée avec des secteurs jugés qui n'auraient pas besoin d'être rentable car "stratégique".
C'est un choix qui est laissé à l'appréciation de chacun. Les obligations comptables d'une entreprise ordinaire sont lourdes, justement pour que l'impôt soit juste et proportionné. Échapper à ces obligations a un coût, qui augmente encore pour l'auto-entrepreneur avec un conjoint qui a des revenus et dont le ménage sera imposé suivant la règle du taux effectif.
Le problème est que justement, les failles du systèmes telle que la délocalisation des bénéfices ne permettent plus d'avoir un impôt juste et proportionné, cela devient même l'inverse.
Plus l'entreprise est grosse, plus elle fait des économies d'échelle et pourtant, elle paye souvent moins d'impôt une fois rapporté à son chiffre d'affaire.

#Houba

Pourquoi le budget de l'état est-il déficitaire alors ?
Bah parce qu'il dépense plus qu'il n'arrive à lever d'impôts tiens...
L’État, sauf s'il a des richesses propres style pétrole, n'a pas d'autres ressources que les impôts qui est un prélèvement sur la richesse produite. C'est le préfet des Gaules qui prélève 3 sacs de blé sur les 10 produits par le fermier, pour nourrir les légionnaires et les esclaves qui entretiennent la voie romaine.
L’État il doit prélever obligatoirement ce dont il a besoin pour être un État, le régalien, facultativement tout le reste, les missions "optionnelles" qu'il veut prendre à charge. Évidemment plus il prend de missions, plus il doit prélever. Le fermier gallo-romain, si on lui prend 8 sacs sur 10 il va dire "j'arrête de produire si je dois tout donner sans pouvoir vendre, je me contente de ma petite parcelle pour ma conso personnelle" ou "je migre là où on m'en prendra moins" Il délocalise sa production quoi.
Bref suffit pas de dire "on va prélever autant que nécessaire" parce qu'à un moment si ça décourage la production il y a de moins en moins à prélever, de moins en moins de base imposable. Et ça n'a pas changé depuis les romains.
L'alternative et je sais qu'elle a des partisans ici c'est d'avoir un État entrepreneur général qui investit lui-même et qui se finance sur les bénéfices de ses propres entreprises au lieu de lever des impôts sur les entreprises créées par d'autres. Encore faut-il que ces entreprises soient bénéficiaires sinon on revient à la case départ, pas de ressources pour financer les missions de l’État. Bon ça n'a jamais vraiment marché nulle part.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
- < Liste des sujets
- Charte