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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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  • 91 followers
1 La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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421    fusion
En fait, c'est du cas par cas. Si tu as un envoi recommandé, des sessions de travail, des fichiers bruts, des témoins, etc. Et que l'autre personne n'a rien de tout ça, excepté le mp3 final, elle ne pourra pas faire la preuve que le produit lui appartient. Tous les éléments s'ajoutent et peuvent servir de preuve dans ce genre de cas.

"Si t'enregistres à Poudlard, avec l'ingé son Dumbledore, les lois physiques tu peux t'en foutre. Mais dans l'monde réel, les lois physiques, les mesures, le dBFS, tout ça existe bel et bien." youtou

[ Dernière édition du message le 12/08/2013 à 14:15:41 ]

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

422
La lettre recommandée c'est de la poudre aux yeux. (Bien sur ça pourra éloigner les petits moucherons)
C'est juste une présomption mixte et encore peut être c'est qu'une présomption simple.
Si c'est pour rentrer dans une procédure longue et couteuse juste avec une lettre recommandée sans être sur de gagner...

Et dire que juste en se protégeant correctement ça éviterai tout c'est tracas.
De plus la lettre recommandée à une grosse faille, elle ne peut être utilisé qu'une seule fois !
Donc pour un autre conflit plus de lettre recommandée.

Si tout était dans une seule lettre :(
Ou encore aucun duplicata :((

En gros ça devient du papier de toilette. :lol:
423
Non, la lettre recommandée scellée n'est pas du tout de la poudre aux yeux. Comme le dit bien Darkmoon ça fait partie des éléments de preuves d'antériorité qui, cumulés, emportent la décision.

Quant aux faits que les autres titres qui se trouveraient dans le recommandé ne seraient plus protégés, c'est faux aussi. Si le scellé est brisé par un huissier de justice, rien n'empêche de lui demander de certifier la date de tout ce qui s'y trouve et pas seulement du titre litigieux. Mais ça implique des frais bien entendu.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


424
Citation de EPE_be :
Si le scellé est brisé par un huissier de justice, rien n'empêche de lui demander de certifier la date de tout ce qui s'y trouve et pas seulement du titre litigieux. Mais ça implique des frais bien entendu.

Citation de Habidel :
Et dire que juste en se protégeant correctement ça éviterai tout c'est tracas.

EPE_be tu crois vraiment que quelqu'un qui n'a pas voulut se protéger correctement, il va après ouverture de la lettre recommandée demandé au huissier de certifier la date des titres non litigieux?
Et si le huissier le fait, ça devient plus une lettre recommandée ;)
Donc on ne peut utiliser qu'une seule fois la lettre recommandée.

De plus c'est une présomption mixtes au même titre qu'un témoignage, la partie adverse devra seulement appeler des témoins et ta lettre recommandée devient du papier toilette.
425
Que je sache un huissier est assermenté, et que la lettre recommandée ne le soit plus n'est pas un problème si la date est certifiée par l'huissier. Ça n'a ni plus ni moins de valeur qu'un dépôt sacem dont le rôle n'est pas de protéger mais de percevoir les droits.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


426
Bonjour,
Parmis toutes ces possibilités et ces subtilités je suis perdu en ce qui concerne mon cas personnel.
Je suis compositeur amateur et je me retrouve à faire une composition pour un chanteur aux Etats Unis.

Comment dois je déclarer et quelle licence ?
Dois je déclarer avant de lui donner ? ou doit on déclarer en même temps le chant et l'instru.
Parce que si je déclare avant, comment cela se passe t-il pour la diffusion du morceaux.
Si je déclare à la sacem, le mec aux States va devoir traiter avec eux pour utiliser ma musique sur son album ?
Quel est la meilleur alternatives à la sacem sinon : creative commons ?
Merci d'avance pour vos réponses

http://www.soundcloud.com/madsoulmusic

427
À mon avis un forum n'est pas l'endroit idéal pour un cas personnel et concret. Je te suggère de consulter un avocat. Ça ne t'engage à rien et tu pourras décider ensuite si tu veux entamer ou non des procédures. Juste une rencontre d'une heure, même si ça coute quelques dollars, mais au moins tu seras fixé pour vrai. Je l'ai déjà fait il y a quelques années pour savoir ce que je pouvais faire ou non à propos d'un projet web utilisant photos, musiques et vidéos. J'avais pris un rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit d'auteur et internet. Ça m'avait couté près de 100$, mais au moins j'ai eu toutes les réponses à mes questions. Sinon, ici, tu auras mille et un conseils et toute sorte d'infos se contredisant les unes des autres.

"Si t'enregistres à Poudlard, avec l'ingé son Dumbledore, les lois physiques tu peux t'en foutre. Mais dans l'monde réel, les lois physiques, les mesures, le dBFS, tout ça existe bel et bien." youtou

428

Contacte plutôt la SACEM qu'un avocat, ils sont là pour ça. icon_wink.gif

S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

429    fusion

Bonjour,

Etant sur le point de finaliser la maquette d'un album, je m'apprête à démarcher des labels (indépendants…) dans le but d'obtenir la fameuse signature.

Néanmoins j'ai peur de me faire "voler" mes morceaux. Est ce une peur légitime ? Si oui comment protéger mon travail sans me ruiner ?

La question se pose à moi car bien souvent les "boss" des labels indé sont souvent eux aussi musiciens...

Merci pour vos réponse.

 

« Sans musique la vie serait une erreur » F.Nietzsche

[ Dernière édition du message le 12/04/2014 à 16:07:03 ]

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protetéger sa musique avant envoi à différents labels ?!" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/04/14 ]

430
@ agonoire :
Citation :
Néanmoins j'ai peur de me faire "voler" mes morceaux. Est ce une peur légitime ?


Oui ta peur est légitime et elle est partagée par beaucoup de créateurs. Quant à savoir si elle réellement fondée, là ça dépend plutôt de la qualité des morceaux, mais on n'est vraiment pas le mieux placé pour s'auto-juger. :mdr: