La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
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Psycom
Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.
Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.
Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.
Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.
- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.
Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.
- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.
La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.
Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.
- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.
Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.
Conclusion
tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.
Mon blog sur l'écologie.
lohworm
tu devrais aller faire un tour sur le site de l'IRMA, ils ont de bons articles et des bonnes fiches qui éclaircissent tout ça...
Citation : Et puis éditeur c 'est pas un terme réservé aux partitions ?
à l'origine, oui, mais plus de nos jours...
>Pako33 :
mais si tu as signé un contrat d'édition qui stipule 50%/50%, comment peux-tu ensuite changer la proportion à la déclaration sans te faire taper sur les doigts par l'éditeur ??
Anonyme
Citation : Il n'y a pas de site qui permet de déposer une chanson en ligne et de par la date, prouver qu'elle nous appartient ??
sinon bah solution notaire, mais ca va couter bonbon ca...
voilà l'adresse magique :
https://www.copyrightdepot.com/
il s'agit d'une société qui dépose chez un notaire pour toi... pour un prix de gros... vraiment pas cher !!
c'est sérieux comme procédure, par contre il faut bien avoir compris qu'en cas d'"affaire" il te faudra payer un avocat, car ce n'est le rôle ni de la Sacem, ni d'un notaire, de te défendre, leur rôle se limitant à prouver l'antériorité, ce que pourra faire l'un comme l'autre, point. Te défendre, ce sera le rôle d'un ... hein, qui a suivi ? ... eh bien, d'un avocat !
OK ?
un petit merci ?
Anonyme
Anonyme
Citation : De plus, le membre de la sacem peut se retourner contre la sacem pour carence de service
ben, avec MySpace et cie, on a du boulot
logique : on met nos titres en ligne, puis on réclame nos droits à la Sacem
(ne te méprends pas, je ne suis pas contre la Sacem, je suis content d'y être, mais je déplore le manque de souplesse de leurs textes)
boule2neige
si je suis plagié après, je peux le prouver facilement, meme si j'ai besoin d'un avocat pour ca
alors merciii
<a href="http://www.youtube.fr/thedwlion" >
asair
lohworm
Anonyme
Hors sujet : Citation : (ne te méprends pas, je ne suis pas contre la Sacem, je suis content d'y être, mais je déplore le manque de souplesse de leurs textes)
J'entends bien Moi aussi je déplore le manque de souplesse de leurs textes mais - ça n'engage que moi - je ne m'embarrasse pas de leurs règlements.
sinkmusic
Je viens de lire en diagonale les pages de ce thread, mais je n'ai pas trouvé de réponse au problème qui est le mien actuellement... (sorry si j'ai mal lu !)
Je risque de sortir, prochainement, un EP sur un label américain.
J'ai un contrat qui me lie au label, concernant le partage des royalties, et j'en ai rien à faire de toucher de l'argent si un DJ joue mes tracks (au contraire, je préfère qu'on puisse passer mes morceaux sans contraintes), je voudrais simplement m'assurer la protection de la paternité des morceaux (en plus, dans le contrat, je dois stipuler que j'en possède le copyright).
Mes questions sont donc multiples :
- faut-il avoir recours à une organisme de protection des droits d'auteur français pour un release USA ? Quelle est leur efficacité ? Ils interviennent dans quel cas ? Si un type a l'idée tordue d'usurper mes tracks et s'en déclarer l'auteur ? La probabilité est tout de même hypra-faible, non ? (Et puis j'ai autre chose à faire-comme de la musique, par exemple- que passer mes journées à écumer les web en quête de piratage possible
)
- Comment protéger la paternité de ses oeuvres de manière efficace et à moindre côut (le coup du Colissimo auto-expédié)? Et sans en restreindre l'utilisation (comme avec la licence Creative COmmon : les Dj peuvent jouer librement mes tracks, mais si un type veut utiliser mes tracks dans un film par exemple, il doit me créditer).
- J'avais déjà quelques tracks, déclarés à la Sacem, j'ai déjà rempli plusieurs fiches lors de sets pour les royalties Sacem, et je n'ai jamais vu l'ombre d'un centime, donc s'il y a un moyen de zapper ces baltringues, je suis preneur (à quoi me serviraient-ils ?)...
Voilà !
Merci par avance pour vos réponses !
ziq : sinkmusic.com | drum samples : waveshaper.org
Anonyme
Hors sujet : Citation : je ne m'embarrasse pas de leurs règlements
comme beaucoup... et qu'est-ce-qu'on risque finalement ?
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