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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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  • 91 followers
1 La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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441
Bonjour a tous,

J'ai posté un sujet dans la mauvaise rubrique .. Pardon , je viens donc ici pour voir :) , après lecture très intéressant ! mais ne répond pas trop trop a ma question . Je vous invite a lire mon ancien sujet ou fred m'a aidé . https://fr.audiofanzine.com/compo/forums/t.591837,protection-compo.html .

merci

:bravo:
442
up
443
En gros tu veux protéger tes œuvres mais tu n'ais pas en sacem ? C'est ça ?

Width.Sound-Music

444
Oui , pendant le démarchage .


Merci
445
Fait un envoi en recommandé à toi même sans l'ouvrir, c'est le plus simple et le plus rapide...après tu as d'autres solutions mais ça prendra un peu plus de temps...
J'ai fait comme ça avant de devenir membre et je n'ai jamais eu de soucis...;)

Width.Sound-Music

446
je l'ai fait ! ;) . Mais apparement c'est d'aucune valeur ..
447
Je me demande qui a intérêt à propager ce genre de rumeur. A part peut-être ceux qui essaient de faire payer pour une "protection" inutile. Toute œuvre est protégée dés sa création, sans frais et sans aucune démarche préalable, c'est la loi!

Le problème survient quand plusieurs auteurs revendiquent la paternité de la même œuvre et là, en cas de conflit au niveau judiciaire, le juge va trancher en fonction de toutes les preuves d'antériorité qui auront été apportées par les parties. Le recommandé scellé (tant qu'il reste bien scellé) en est une. Ni plus ni moins importante qu'un dépôt sacem. N'importe qui peut déposer une œuvre à la sacem en se faisant passer pour l'auteur.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


448
Citation de Pokerface :
je l'ai fait ! ;) . Mais apparement c'est d'aucune valeur ..

+1 avec @EPE_be, on cherche à t’induire en erreur !!!

Citation de EPE_be :
N'importe qui peut déposer une œuvre à la sacem en se faisant passer pour l'auteur.

Oui en tant que membre bien sûr ;) D'ailleurs c'est à se demander si ils contrôlent...


Width.Sound-Music

449
Citation de LoEnzo :
D'ailleurs c'est à se demander si ils contrôlent...
Contrôler quoi, comment? Il existe bien une base de données mondiale relativement complète des titres déposés dans des sociétés d'auteurs et de leurs ayants-droits (base de donnée ISWC) ainsi qu'une base de données des enregistrements (codes ISRC) mais ces bases de données ne comportent ni les partitions, ni les textes, ni les sons.

Depuis une époque très récente l'informatique permettrait de contrôler tout ça rapidement (cf les outils de reconnaissance d'empreinte musicale style Shazam) mais ce n'est pas encore demain que l'empreinte musicale de tous les titres de l'histoire de la musique sera réalisée et encore moins croisée avec les bases de données existantes.

Et puis d'ailleurs la sacem ce n'est pas son problème. Si un membre sacem est plagié par un autre membre sacem, ils ne bougeront pas. La sacem ne vous aidera que si vous êtes plagiés par un artiste non sacem, et encore, s'il y a des sommes importantes à récupérer.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


450
Ouf , vous me rassurez . Merci audiofanzine !