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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
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Non non c'est bien 110 euros une seule fois.
392
Bon ok, merci, reste plus qu'a diffuser mes chansons (une fois produites) à la radio pour pouvoir les protéger... facepalm
393
Tu ne payes pas une fois par an.
Tu payes une fois pour toute.

394
Ce que tu paies à la Sacem, c'est une inscription. Après rien à repayer à chaque dépôt. 

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

395

troll on

pour les nouveaux pas pistonés (la majorité) à quoi ça sert de protéger puisque les seuls trucs qui se vendent sont les bouzes de la télé réalité ? et encore, à 1000 exemplaires, juste de quoi payer la société de prod qui engage un esclave sur le web pour faire une promo bidon sur facebook ou twitter...

troll off

AudioApps store / RomPlay 2 VST/AU Instrument by Beatmaker, available on http://mp3-fr.com 

396

Pour nous autres qui avons mis au point un plan de lutte contre le plagiat de nos oeuvres confidentielles mais géniales convoitées par les plagiaires des Majors, recommandons sans hésiter l'excellente thèse   "Propriétaire de chiens prévoyants : de l'opportunité d installer un paratonnerre sur son caniche" ou plus près de nous "De la nécessité d'une guitare de secours lorsque la deuxième guitare de backup casse son mi."

 

Au niveau protection, après avoir testé la méthode consistant à s'auto envoyer un recommandé soudé dans un sac handybag scellé par huissier visé par le SNALC et par le chargé de clientèle de la DR SACEM Creil sursur des disquettes 5 pouce un quart lisibles sur Apple 2c, finalement, j'ai décidé de fermer mon myspace pour une sécurité absolue.

 

 

 

 

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Salut tous,

Un nouveau site, axés textes courts (poèmes, slams, chroniques, nouvelle, chansons), propose l'équivalent de l'enveloppe Soleau de l'inpi, c'est à dire une contre marque numérique qui prouve l'antériorité de l'idée originale, pour beaucoup moins cher que l'inpi ou la sacem.

En plus de ça, il s'agit d'un réseau social pour les auteurs, et ils sont nombreux. On peut lire des milliers de textes, découvrir de jeunes auteurs qui n'en veulent, participer à des concours d'écriture tout ça....

Bon c'est très dirigé vers les nouvelles et tout,  mais ya aussi des auteurs de chansons qui cherchent des compositeurs, ou l'inverse:

www.welovewords.com

398

Bonjour,

Une petite mise à jour en ce qui concerne la protection de ses oeuvres par un "dépôt" a la Bibliothèque National de France.

Je vais faire au plus simple, copier/coller ma question et la réponse de la BNF:

Bonjour,

Je suis auteur/compositeur, musicien/chanteur.

je travail sur le projet d'un nouvel album.
Seule une maquette de cette album est faite, mais je joue mes morceaux 
en public et  ils vont être a l'écoute sur internet.
Dois-je/puis-je vous déposer cette maquette?

D'avance merci.

Cordialement.

Bonjour,

Malheureusement ( ? ) non, les maquettes ne peuvent et ne doivent pas faire l'objet d'un dépôt. Seuls les albums, dans leur forme définitive contenant / contenus (pochettes comprises) , celle mise à disposition du public, doivent être déposés au titre du dépôt légal à la BnF.
Bien cordialement.

Pierre Pichon


399

Bonjour à tous,

une petite remarque, après un rendez-vous avec msieu Sacem, j'ai eu la surprise d'apprendre qu'en publiant ses oeuvres sur Dailymotion, on pouvait finalement "bypasser" la radio, tv et compagnie, et donc être admis à cette grande famille grâce à internet.

Je crois qu'actuellement il arrive la même chose avec youtube.

 

400

On se fait beaucoup de fausses idées sur les risques de se faire piquer ses compos. Il faut savoir qu'une oeuvre est protégée de fait dés sa création (convention de Berne de 1886). Le seul problème est celui de la preuve et la preuve la plus simple avec les moyens actuels est de rendre l'oeuvre publique à une date certaine.

Rendre public c'est publier. Un morceau sur myspace, youtube ou autre est publié donc protégé à la date de mise en ligne. Les commentaires datés sont des témoignages supplémentaires. Un enregistrement de concert à date certaine (cachet de l'organisateur, affiche,...) est aussi une preuve.

Ajouter le symbole de copyright ou la mention "tous droits réservés" n'est pas non plus nécessaire mais peut être un plus pour les pays non signataires de la convention de Berne.

Non, le risque réel c'est de faire écouter en privé sa dernière compo non publiée (ou non protégée autrement) Là vous risquez de tomber sur un petit malin qui va vite la publier ou la protéger avant vous. A ce moment là bonne chance pour arriver à prouver qu'on vous a piqué la compo, c'est encore parfois possible (même un dépôt officiel n'est qu'une preuve parmi d'autres, mais de poids) mais très compliqué.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016