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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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411    fusion
Ne refuse surtout pas un dépôt provisoire !!
A partir de là, plus personne ne pourras signer le titre sans toi.
Pas de problème là dessus.
@+

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Dépôt Provisoir SACEM / Protection des Arrangements" qui a été fusionnée dans ce sujet le 01/08/13 ]

412    fusion
Bonjour tout le monde !



Je m'explique. J'ai bossé avec un chanteur pendant un an et demi. Pour diverses raisons nous n'avons pas continue notre collaboration. A mon avis c'est un margoulin et je pense qu'il s'est envoyé à lui même les morceaux pour dire que ça lui appartenait. Or, je me suis fait chier a faire les morceaux pendant plusieurs mois.

Est ce que le fait de disposer de sessions antérieures à son dépôt a une quelconque valeur juridique ?

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

413    fusion

Flag ! Ca m'interesse, dans mon cas c'est un peu pareil, l'album a été déposé a la SDRM sans mon nom, donc pas possible de les déclaré a la SACEM, je ne sais pas ce qu'il faut faire... (Je me suis auto envoyé les titres et sur l'album je suis crédité)

 

maddas > Normalement oui, si tu peux prouver que tes fichiers sont plus anciens c'est bon, a ta place je me les auto-enverrais immédiatement + déclaration SACEM si tu peux !

Je te laisse attendre la réponse plus complète des autres, vu que je suis plus ou moins dans le même cas que toi je n'ai pas de réponse définitive...

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

414    fusion
Héhé, merci de ta réponse ^^ " Normalement oui, si tu peux prouver que tes fichiers sont plus anciens c'est bon," Bon déjà, ça me rassure un peu ce que tu me dis là :) Est-ce que tu en es sûr ? :)

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

415    fusion

NORMALEMENT oui, mais attends quand même la confirmation des autres et auto-envoie toi les titres dès demain, au cas ou il ne l'ai pas fait ou pas encore comme ça t'est tranquille !

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

416    fusion
Mais quel est le préjudice?
L'auto-envoi ne sert à rien, au mieux c'est un indice sur l'antériorité en cas de litige.
Si vous êtes auteur-compositeur le plus simple est de vous inscrire à la Sacem et de déposer systématiquement tous vos morceaux.

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

417    fusion
Je vois pas comment tu peux prouver l'antériorité d'un fichier informatique.
C'est tellement facile de changer la date de création.

(Sauf si c'est scellé + acte notarial)

Tu as 3 solutions à ton problème : Notaire, huissier ou société de gestion de droit.

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

418    fusion
Oui, il east possible de changer la date de n'importe quel fichier, mais s'il possede une session de STAN avec les prises brutes (voix, guits, basse, etc), ça prouve certaines choses!

"Si t'enregistres à Poudlard, avec l'ingé son Dumbledore, les lois physiques tu peux t'en foutre. Mais dans l'monde réel, les lois physiques, les mesures, le dBFS, tout ça existe bel et bien." youtou

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

419    fusion
Citation :
L'auto-envoi ne sert à rien

Si, dans le cas d'un envoi recommandé resté fermé, ça permet à l'ouverture par un huissier de prouver l'antériorité, car la cachet de la poste fait foi. Mais ce n'est que le début d'une longue procédure...

S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]

420    fusion
Oui c'est un début de preuve, mais totalement insuffisant pour lancer une procédure contentieuse (demandez à un avocat en droit de la propriété intellectuelle).

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protection morceaux - Petit problème :)" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/08/13 ]