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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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341
Tu t'inscris à la sacem en tant que compositeur des morceaux de l'artiste en question et tu déposes tes partitions. Ca c'est pour la protection
Normalement c'est l'éditeur qui doit se charger des autres formalités, cad faire signer un formulaire par tous les ayant-droits (donc auteur(s), compositeur(s), editeur(s)), avec la clé de répartition et ce pour chaque morceau.

Par contre apporter toute la musique déjà enregistrée ça n'a plus rien à voir avec la sacem, c'est une grosse part du boulot de prod. Tu as été payé pour ça? Sinon tu as intérêt à bien négocier des points de prod (ta part de royalties)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


342
Je vais etre payer,oui,apres pour ce qui est de bien negocier,je suis debutant dans la paperasse donc c'est pas si facile,merci.
http://www.myspace.com/filipego
343
Mieux vaut s'adresser à dieu qu'à ses disciples, ou qu'à ses esclaves... :|
Demande directement à la SACEM.

Normalement non, la SACEM bêtement ne prend pas des gens qui n'ont rien à vendre ou rien vendu... Ce n'est pas une oeuvre charitative, contrairement à ce que la pensée commune admet.

Je crois qu'il faut avoir pressé, ou avoir une certaine quantité de diffusion.

Mais crois moi avec un peu de bonne volonté, tu peux vite avoir l'un ou l'autre.
344

Citation :
Par contre apporter toute la musique déjà enregistrée ça n'a plus rien à voir avec la sacem, c'est une grosse part du boulot de prod. Tu as été payé pour ça? Sinon tu as intérêt à bien négocier des points de prod (ta part de royalties)



Perso j'ai rien compris à ton statut :
* es-tu tout ou partie compositeur ?
* es-tu tout ou partie interprète ?
* es-tu tout ou partie producteur ?

si tu as écris la musique : tu es compositeur,
si tu as écris les paroles : auteur
si tu as joué la musique enregistré : interprète

le compositeur, l'auteur, l'interprète et le label se partage les revenus des ventes.
Les artistes se partagent les revenus SACEM.
Le producteur recoit les revenus propres aux producteurs (je ne sais plus le nom, mais ce sont les codes ISRC qui contiennent directement la référence du producteur, pour savoir ce que c'est un ISRC regarde dans les topics AF sur le sujet).

Avant même la SACEM, tu dois avoir un CONTRAT.
S'il y en a pas, tu n'existe pas légalement dans ce projet.
Tu peux te dépêcher de te changer les idées avant de mourir de rage.
345
Je suis donc compositeur,il y aura un contrat c'est prevu,en attendant je vais telephoner a la sacem :mdr:
http://www.myspace.com/filipego
346
Je viens de lire les 35 pages (pour le moment) de ce sujet très intéressant.
Merci à tous pour vos contributions très enrichissantes. J'ai appris plein de choses. :bravo2:

Sur le dépôt d'une oeuvre via un courrier recommandé A/R

Citation :

Citation :
Le courrier recommandé n'a pas grande valeur juridique malheureusement... En cas de litige c'est facile a démonter parait-il...

Malheureusement, mais c'est logique :

- un mec vient avec ton morceau que tu as déjà envoyé sous enveloppe ;
- tu lui intentes une action, ou menaces de le faire ;
- il te répond qu'il a pondu le truc depuis bien longtemps, et qu'en fait c'est toi qui lui avais piqué ;
- tu lui réponds quoi ??

Aucun des deux ne *prouve* quoique ce soit dans cette histoire ! Pour gagner en justice, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut pouvoir le prouver en face de quelqu'un dont la parole, a priori, ne vaudra pas moins que la tienne.



Pas trop d'accord. Un courrier recommandé A/R est daté et, s'il est bien cacheté, il peut constituer une preuve de la date du dépôt. Donc, en cas de litige avec un autre auteur-compositeur, il suffit de voir lequel des deux a le dépôt le plus ancien et comparer les deux morceaux déposés.

Sur la SACD

Citation : Moi je voulais juste dire qu'il existe aussi la SACD qui permet de déposer le nombre de morceaux que l'on veut sur un CD pour 46 euros et c'est protégé pendant 5 ans. En gros c'est comme la snac mais mieux.



La SACD ne semble pas concerner les oeuvres "strictement musicales"

Citation :
Toutes les œuvres, à savoir :

œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel...



Pour quelqu'un (comme moi) qui n'a pas encore d'exploitation commerciale de ses oeuvres, j'ai donc a priori le choix entre :
- la SNAC (mais limité dans le temps et cher)
- un envoi à moi-même en recommandé (mentionné sur le site du Ministère de la Culture comme possibilité pour protéger ses oeuvres)

Autres possilibités nouvelles "immatérielles".

Le Digicoffre proposé par La Poste semble intéressant également dans la mesure où il mentionne la date du dépôt.

Citation : DigiCoffre assure l’intégrité et la date de dépôt de tout fichier électronique ainsi que l’identité de la personne ayant déposé ce fichier. Les documents déposés dans DigiCoffre pourront alors être utilisés auprès des organismes tiers comme l’administration, les banques et les compagnies d’assurances.


Donc, en clair, il y a bien une date de dépôt de renseigné avec son auteur et cela constitue une preuve juridique.

Sinon, copyrightdepot.com qui permet de déposer une oeuvre avec une date de référence semble constituer une solution aussi intéressante.

Tout ça pour dire que la SNAC me paraît chère et limitée dans son efficacité (seulement 5 ans d'enregistrement). Les solutions alternatives me semblent intéressantes.
A vos avis pour ceux qui ont utilisé déjà les solutions "immatérielles" (Digicoffre et copyrightdepot.com)

A+
:clin:

Un aperçu de mes chansons

Riff gauche, forum pour les guitaristes et bassistes gauchers

347
On va clarifier (bien que je ne possède aucun diplôme de droit, je tiens à faire cette modulation) :


Citation : Un courrier recommandé A/R est daté et, s'il est bien cacheté, il peut constituer une preuve de la date du dépôt. Donc, en cas de litige avec un autre auteur-compositeur, il suffit de voir lequel des deux a le dépôt le plus ancien et comparer les deux morceaux déposés.



Le "il suffit" est de trop. Oui un AR cacheté/daté peut faire office de preuve devant un tribunal, encore faut il avoir l'avocat qui gère bien le dossier, et l'argen pour le payer. C'est CA que la SACEM propose finalement, car effectivement elle n'est pas un centre de dépôt comme il l'a été rappelé souvent. Mais se défendre avec un AR, TOUT SEUL : aïe aïe aïe !!!

Ne mélangeons pas des choses différentes : dépôt ET défense !

Citation : Pour gagner en justice, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut pouvoir le prouver en face de quelqu'un



Citation :
La SACD ne semble pas concerner les oeuvres "strictement musicales"


Absolument, tout comme la SCAM, et voire le SNAC qui concerne la musique mais surout les partitions à la base (le SNAC se concentre, cf ses contrats types, sur l'édition musicale, autrement dit le papier, les partoches, les livres).

Comment font les étrangers ? (souvent une bonne facon d'avoir des idées) : Copyright company ! Donc cf le copyright francais... En omptant qu'en plus se déposer sur une structure internationale a toujours les avantages d'être défendu A PRIORI partout, etc...
348
Bonjour,
J'ai lu une grosse partie du sujet mais pas tout.
Je voudrais mettre sur myspace quelques compos non fini dans le but de faire découvrir l'avancement de mon travail et surtout dans le but de trouver un batteur.

Je me demande si vaut le coup de protéger des morceaux non finis en sachant que je devrais les re-déclarer une fois aboutis, mais comme le plus gros du travail est fait (structure et mélodie), je crainds quand même le fait de me faire pomper mes compos.

j'ai pris connaissance qu'il y avait possibilité de le faire à la sacem un dépôt provisoire d'une œuvre partielle qui permet de protéger une œuvre qui n'est pas encore totalement terminée (paroles ou musique restant à écrire).

Qu'en pensez vous?

349
Les risques d'être plagié sont trop faibles pour être sérieusement pris en compte.

Il vaut mieux consacrer de l'énergie à finir tes titres.
350

Citation : Je me demande si vaut le coup de protéger des morceaux non finis en sachant que je devrais les re-déclarer une fois aboutis, mais comme le plus gros du travail est fait (structure et mélodie), je crainds quand même le fait de me faire pomper mes compos.

j'ai pris connaissance qu'il y avait possibilité de le faire à la sacem un dépôt provisoire d'une œuvre partielle qui permet de protéger une œuvre qui n'est pas encore totalement terminée (paroles ou musique restant à écrire).

Qu'en pensez vous?



Effectivement, mieux vaut te concentrer à finir tes titres.
Sinon, une solution à moindre coût pour déposer tes compos. Tu te l'envoies en recommandé (largement abordé dans ce post).

Un aperçu de mes chansons

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