TUTO> CREER une ASSOciation
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Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
Sujet de la discussion Posté le 09/07/2005 à 15:25:05TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.
LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association
Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.
questions et réponses :
Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________
je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.
LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association
Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.
questions et réponses :
Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________
je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
321 Posté le 04/12/2013 à 11:38:51
Alors alors j'ai peu de temps devant moi mais je vais essayer de te donner quelques piste.. je detaillerai plus tard :
1 :/ oui, tu peux faire ca legalement lol
2:/ le nombre d'adherent pour monter une asso est de deux minimum donc aucun soucis. par contre a la vue de l'exterieur si tu demande une aide a ta ville etc ca peu compter. MAIS tu peu avoir des adherents simples et gratos. en gros tu propulse ta soeur ton bof et tes neveaux en tant que membre d honneur et basta. tu passe vite de 2 a 10. ce qui en soit ne change rien mais bon si ca peut te rassurer lol
3: / vendre des produits qu au adherent ??? lol evidement que non. a aprt si tu fais une buvette sans licence lol la tu peu leur vendre des bieres mdr.
4 : / t emmerde pas monte une asso c est le statut qu il te faut pour commencer. / par contre dans le statut, pour l'objet note : l'association a pour but la promotion de groupe amplifié (par exemple) Dans la promotion est compris l esprit de communiquer sur ton groupe donc via le biais de la vente.
1 :/ oui, tu peux faire ca legalement lol
2:/ le nombre d'adherent pour monter une asso est de deux minimum donc aucun soucis. par contre a la vue de l'exterieur si tu demande une aide a ta ville etc ca peu compter. MAIS tu peu avoir des adherents simples et gratos. en gros tu propulse ta soeur ton bof et tes neveaux en tant que membre d honneur et basta. tu passe vite de 2 a 10. ce qui en soit ne change rien mais bon si ca peut te rassurer lol
3: / vendre des produits qu au adherent ??? lol evidement que non. a aprt si tu fais une buvette sans licence lol la tu peu leur vendre des bieres mdr.
4 : / t emmerde pas monte une asso c est le statut qu il te faut pour commencer. / par contre dans le statut, pour l'objet note : l'association a pour but la promotion de groupe amplifié (par exemple) Dans la promotion est compris l esprit de communiquer sur ton groupe donc via le biais de la vente.
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
mario628
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
322 Posté le 17/04/2014 à 23:23:48
Bonsoir à tous moi j ai plusieurs questions, je suis musicien chanteur composer de 2 ou 3 musiciens non professionnel, j ai des propositions pour jouer dans des dancings je voudrais savoir si c est possible de créer une asso 1901 pour pouvoir facturer au dancing bien sur l'argent part pour l asso puis réinvesti dans du matériel, puis de me faire rembourser des frais moi et les musiciens, ou bien de leurs faire un guso ou un chèque emploi . j ai vue sur le tuto que je ne peut pas dépasser 6 dates par ans, est que je peut en faire plus?est ce que je peut être président et ma femme la trésorière?
Marius
Marius
bertrand16
307
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
323 Posté le 29/05/2014 à 14:54:57
vaut mieux que ta trésorière ce soit un des deux qui joue avec toi !
r@my
55
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 13 ans
324 Posté le 17/07/2014 à 21:23:53
Bonjour,
Je suis entrain de réfléchir pour créer une association concernant la production audiovisuel. Nous serrions deux, un à l'image, l'autre au son, afin de réaliser des courts métrages, documentaires, teasers video, films d'entreprise...
D'après ce que j'ai compris, je peux cumuler le poste de présidence ( ou trésorerie ) et d'employer. Mais est-ce que je peux être président et faire appel ( à moi-même ) en tant qu'intermittent du spectacle pour remplir le besoin de l'association?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, je le remercierai grandement!
the bubble
4074
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
325 Posté le 21/07/2014 à 22:37:40
salut,
plutôt qu'asso, mettez vous au statu d'auto entrepreneur, c'est plus simple, et vous ne devez presque rien jusqu'à un certain seuil de rentabilité. Moi je vais le faire puisque je ne reçois aucun coup de main en tant qu'auteur compositeur interprète. mon entreprise sera: "prestations musicales, production et enregistrement audio".
plutôt qu'asso, mettez vous au statu d'auto entrepreneur, c'est plus simple, et vous ne devez presque rien jusqu'à un certain seuil de rentabilité. Moi je vais le faire puisque je ne reçois aucun coup de main en tant qu'auteur compositeur interprète. mon entreprise sera: "prestations musicales, production et enregistrement audio".
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
326 Posté le 24/07/2014 à 16:19:38
oui enfin tu as des charges a payer en auto entrepreneur !!!
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
the bubble
4074
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
327 Posté le 24/07/2014 à 18:41:25
c'est vrai, mais tu,utilises ta rénumération comme bon te semble contrairement à l'associatif.
Noisey Houtan
4014
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
328 Posté le 24/07/2014 à 19:05:27
Oui en revanche ne surtout pas considérer ce statut comme un moyen de gagner sa vie, il a été inventé pour permettre d'avoir une activité secondaire et il est plafonné en conséquence (un de mes amis a expérimenté la mésaventure).
Un bon choix est la création d'une association, le bureau doit être tenu par des personnes de confiance qui servent de prête-nom, c'est assez typique et ça permet de faciliter ta rémunération (pas impossible si tu es dans le bureau, mais c'est plus compliqué d'un point de vue administratif et impossible pour les intermittents). Tu vends alors des dates (un show, un concert, une prestation) qui comprend une part de tarif pour la création etc... qui revient à l'association, et une part pour la rémunération des artistes.
Et là 2 possibilités :
1/ le lieux déclare les artistes/techniciens et les rémunère comme intermittents (le plus simple et à vrai dire le plus fréquent, c'est ainsi que fonctionnent beaucoup de compagnies en danse, en théâtre, et un certains nombre de groupes dont l'ami que j'évoquais plus haut)
2/ les lieux ne peuvent pas le faire directement auquel cas il faut que le tarif auquel vous vendez le spectacle/concert/presta comprenne la totalité des frais à couvrir (charges salariales ET patronales incluses + légers frais d'administration à prévoir). Dans ce cas certains font appel à du portage salarial. Autant je le comprends pour les structures publiques qui n'emploient quasiment jamais d'intermittents, ils se fichent du coût supplémentaire, autant pour toi ça a un coût non négligeable qui te forces à choisir entre augmenter tes tarifs (et peut-être effrayer les employeurs à un certain stade) ou réduire les salaires ou autre.
A savoir tu ne peux pas être intermittent ET président d'une association, c'est légalement totalement incompatible (même si dans le cas d'association à but non lucratif qui n'offrirait aucune prestation rémunérée les contrôleurs pourraient laisser passer, mais dans ton cas j'en doute). Ta seule solution est le prête-nom, comme je le disais précédemment c'est très fréquent, dans le meilleur des cas c'est une personne directement impliquée dans le projet ayant des qualifications administratives.
A savoir aussi, dans ce que tu cherches à faire il faudra être très clair sur la part associative, et j'ai l'impression que tu cherches surtout à t'éviter des difficultés en créant une société, cependant c'est beaucoup plus attirant pour vendre des prestations d'avoir une société plutôt qu'une association. Et fais attention à ce que ton activité ne puisse être considérée comme une concurrence déloyale si tu choisi l'association.
Un bon choix est la création d'une association, le bureau doit être tenu par des personnes de confiance qui servent de prête-nom, c'est assez typique et ça permet de faciliter ta rémunération (pas impossible si tu es dans le bureau, mais c'est plus compliqué d'un point de vue administratif et impossible pour les intermittents). Tu vends alors des dates (un show, un concert, une prestation) qui comprend une part de tarif pour la création etc... qui revient à l'association, et une part pour la rémunération des artistes.
Et là 2 possibilités :
1/ le lieux déclare les artistes/techniciens et les rémunère comme intermittents (le plus simple et à vrai dire le plus fréquent, c'est ainsi que fonctionnent beaucoup de compagnies en danse, en théâtre, et un certains nombre de groupes dont l'ami que j'évoquais plus haut)
2/ les lieux ne peuvent pas le faire directement auquel cas il faut que le tarif auquel vous vendez le spectacle/concert/presta comprenne la totalité des frais à couvrir (charges salariales ET patronales incluses + légers frais d'administration à prévoir). Dans ce cas certains font appel à du portage salarial. Autant je le comprends pour les structures publiques qui n'emploient quasiment jamais d'intermittents, ils se fichent du coût supplémentaire, autant pour toi ça a un coût non négligeable qui te forces à choisir entre augmenter tes tarifs (et peut-être effrayer les employeurs à un certain stade) ou réduire les salaires ou autre.
A savoir tu ne peux pas être intermittent ET président d'une association, c'est légalement totalement incompatible (même si dans le cas d'association à but non lucratif qui n'offrirait aucune prestation rémunérée les contrôleurs pourraient laisser passer, mais dans ton cas j'en doute). Ta seule solution est le prête-nom, comme je le disais précédemment c'est très fréquent, dans le meilleur des cas c'est une personne directement impliquée dans le projet ayant des qualifications administratives.
A savoir aussi, dans ce que tu cherches à faire il faudra être très clair sur la part associative, et j'ai l'impression que tu cherches surtout à t'éviter des difficultés en créant une société, cependant c'est beaucoup plus attirant pour vendre des prestations d'avoir une société plutôt qu'une association. Et fais attention à ce que ton activité ne puisse être considérée comme une concurrence déloyale si tu choisi l'association.
The only way to do it is to do it. (Merce Cunningham)
[ Dernière édition du message le 24/07/2014 à 19:07:12 ]
the bubble
4074
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 20 ans
329 Posté le 24/07/2014 à 21:02:53
moi je n'ai pas le droit d'être intermittent tout court, je n'ai pas le droit de cumuler mon statut d'enseignant musical et celui d'intermittent. je trouve cela scandaleux.
salegosse
418
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
330 Posté le 25/07/2014 à 01:28:21
Bonjour à tous,
Je possède une association qui a pour objet: mettre à disposition les services liés à l'audiovisuel. J'ai un numéro de siret correspondant à 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant.
Voici ma question:
Je me suis fais licencié en juin dernier et il m'est impossible de bosser une seule journée en contrat intermittent du spectacle sous peine de perdre les quelques avantages du contrat de sécurisation professionnel ( formation, maintient du salaire pdt 12 mois, mutuelle payée). Bref le truc qui te donne pas envie de travailler. Sauf que moi j'aimerai bosser et je voudrais savoir si il était possible que je facture des prestations, ou des locations de matériel légalement avec l'asso. Je ne me paierais évidement pas et l'argent gagné serait investi dans du matériel. j'espere avoir été clair. Merci
Je possède une association qui a pour objet: mettre à disposition les services liés à l'audiovisuel. J'ai un numéro de siret correspondant à 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant.
Voici ma question:
Je me suis fais licencié en juin dernier et il m'est impossible de bosser une seule journée en contrat intermittent du spectacle sous peine de perdre les quelques avantages du contrat de sécurisation professionnel ( formation, maintient du salaire pdt 12 mois, mutuelle payée). Bref le truc qui te donne pas envie de travailler. Sauf que moi j'aimerai bosser et je voudrais savoir si il était possible que je facture des prestations, ou des locations de matériel légalement avec l'asso. Je ne me paierais évidement pas et l'argent gagné serait investi dans du matériel. j'espere avoir été clair. Merci
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