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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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291
et j'ai une question concernant la création d'un fun club. voila il faut donc monter une association a but non lucrative mais comment peut on etre reconnu comme fan club officiel ?
292
Il n'y a pas d'organisme pour reconnaitre un fan club "officiel" (à ma connaissance), le terme "officiel" signifie simplement qu'il s'agit d'un fan club géré par l'artiste lui même (ou du moins par quelqu'un que l'artiste à désigné).
Donc si c'est toi l'artiste, rien ne t'empêche de créer une asso du style "Fan Club officiel de SuperArtiste".

[ Dernière édition du message le 01/09/2011 à 08:03:49 ]

293

Bonsoir,

J'ai pris le temps de lire toutes les pages et je tiens à dire vous remercier et vous féliciter pour ce tuto!

mais j'ai des petite question que personnes n’arrivent à repondre.

 

Mon projet: voila, nous sommes un groupe de 5personnes nous montons notre projet en association( 5 personnes dans l'asso donc), nous sommes auto-entrepreneur en temps qu'artiste. alors voilà meme les conseillés de chez moi ne me réponde pas.

-peut on se faire nous même nos facture ? apres un concert, l'asso et payer et à son tour elle nous payes notre prestation en fesant une facture vers l'auto-entreprise de chacun.

-comment faire pour que la répression des fraudes ne nous tombent pas dessus?

-nous avons le droit a la licence du spectacle, mais je n'est pas comprit pour quoi il ne faut pas la prendre?car pouvoir faire au-temps de date que l'on veut c'est interessant quand même ^^!

 

musicalement Remy

 

 

294
Bonjour,

tes questions ne sont pas claires. Si tu veux faire factures, etc, sous statut associatif, et ce sujet t'explique comment créer l'asso en question.

Par contre, attention, être en AE pour les activités artistiques de musique, c'est illégal, cf
ce sujet :
https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.315000,auto-entreprise-auto-entrepreneur,p.33.html

http://www.cachets-artistes.com/

295

je ne suis pas intermitant du spectacle c'est pour cela que j'ai le droit à l'auto-entreprise mon insciption en auto-entreprise en temps qu'artiste et bien passée pas de souci.

 

donc en gros ce que je voudrais savoir c'est plutot: en étant dirigent d'une association peut-on nous même nous facturer une représentation. ce louer sois même en temps qu'artiste.? Des personnes me disent oui qu'il n'y a pas de souci normalement, d'autre que c'est imposible, d'autre que c'est possible mais il faut voir avec justement la répression des fraudes, que j'ai appelé ce matin, et ils m'ont dit qu'au point de vu d'une association, il regarde seulement sur la partie commerce .

 

je c'est plus qui croire ect.....help ^^

 

sinon niveau de la licence du spectacle quel risque y'a t'il a prendre cette licence?

 

 

296
Citation :
je ne suis pas intermitant du spectacle c'est pour cela que j'ai le droit à l'auto-entreprise

ça n'a rien à voir avec l'intermittence, tu ferais mieux de lire le lien que je t'ai donné.

Pour ce qui est de la rémunération des dirigeants d'association, il me semble fort que ce point a été abordé dans ce sujet, et qu'en gros, c'est non : les dirigeants n'ont pas le droit de se rémunérer, ou alors sous forme de salariat pour des activités de gestion effective de l'association, et avec un certain plafond de rémunération. Mais la constance, c'est qu'il y a charges sociales à verser.

En tout cas, les activités de musiciens relèvent soit du salariat, soit du régime Commerçant avec, donc, inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Et pas d'AE. Je le répète, c'est illégal, j'ai donné la référence de la loi dans le post précédent.

Donc : être en AE quand on est artiste, c'est illégal. Faire une facture d'AE à (même légale) sa propre asso est illégal.

A partir du moment où une asso émet une facture, elle fait un acte de commerce. Dès lors, elle a une activité commerciale.


Et, pour terminer, la licence d'entrepreneur de spectacle est obligatoire au bout de 6 représentations. Et l'implication (on revient à ce que je disais au 2nd paragraphe) est le contrôle du salariat qui est opéré pour les rémunérations des artistes et techniciens.

http://www.cachets-artistes.com/

297
Bonjour,
Je reformule ma question :
- Est-il possible, légalement, de prêter de l'argent à une association ?
298
Ah, oups, j'avais vu ta question et j'ai zappé...

Oui, c'est possible. Tu fais l'avance sur les frais. Il faut bien que la facture soit au nom de l'asso, et que toi, tu sois bien membre de l'asso (soit membre du Bureau, CA, soit simple adhérent mais inscrit au registre des adhérents). La facture a été intégrée à la compta de l'asso, qui pour le coup, a une dette envers toi. Elle régularisera lors du remboursement, pour toi.

http://www.cachets-artistes.com/

299

j'ai du mal a comprendre Phenix  facepalm !!!

comment dans c'est cas la nous faire payé,  il y a un autre moyen ? quel technique pouvons nous entreprendre?

ou alors une autre entreprise qu'une asso, une sarl par exemple ?

 

 

-est si notre statut de AE est juste de l'aide pour nimporte quoi temps qu'artiste ne figure pas cela marche?

 

merci beaucoup en tous cas de prendre du temps pour me répondre c'est vraiment cool de ta part  bave

 

 

300
Merci pour ta réponse Phoenix, c'est l'info qu'il me manquait.