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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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311
Salut!
J'ai lu tous les posts précédents (aïe ça pique les yeux), mais quelques points restent flous. J'ai dans l'optique de monter une association pour mon groupe afin de couvrir dans un premier temps les frais de locaux de répéts, consommables (cordes, baguettes), grâce aux "revenus" de concert dans des bars. Nous désirons par le suite utiliser cet argent pour la sono, l'éclairage. Le souci, si j'ai bien compris, est que le matos sera "perdu" puisque ne pouvant pas revenir (après dissolution admettons) à un particulier. Mes questions sont de savoir si d'une part cette méthode de "revenus" est légale (utilisation de facture, n° SIRET et code APE. Cela suffit-il pour être "payé" légalement?), s'il y avait un moyen de conserver ce matos en cas de dissolution ou s'il fallait mieux sortir l'argent grâce aux 70% du smig annuel de rémunération et enfin s'il fallait mieux s'adresser à la sous-préfecture ou à la mairie pour des renseignements.
Excusez-moi si les questions ont déjà été traitées...l'heure tardive ne m'aide pas à la compréhension.
Musicalement ;) ,
D'avance merci,
Thom'

Guitariste du groupe Chockay

312
Pour ce que j'en sais, le matériel d'une asso qui est dissoute ne peut revenir, en aucun cas, à un particulier. Mais rien n'empêche de racheter ledit matériel une bouché de pain à ladite association. Vous pouvez aussi laisser l'asso exister, même inactive, ainsi le matos reste la propriété de la structure et vous l'utilisateur. Tout ça c'est surtout une question de commun accord avec les autres membres.

En ce qui concerne les membre actifs, passifs, et autres, ils n'est pas obligatoire d'en avoir. Une asso peut avoir 3 membres = ceux du bureau, et basta.

Pour info à partir du moment où vous ne demander pas de subvention collective, que vous ne faites pas des centaines de milliers d'euros, que vous ne faites pas de demande de don au public, que vous n'embauchez pas, il y a très peu de chance que quiconque vienne mettre son nez dans vos affaires. Il vous suffit d'avoir une compta cohérente et claire avec toutes les factures qui vont bien au cas où.

Si les enjeux deviennent plus important, le statut peut changer en SARL (par ex.) ou autres. N'oublions pas que le but d'une asso n'est pas lucrative. Sur un projet les dépenses soustraites aux recettes doivent correspondre à zéro.

Exemple sur le pouce :

Un concert = 1000€ de recette

3 musiciens = 200€ x 3 = 600€ de cachet
Frais divers (coco, dodo, miammiam)= 200€
Frais de fonctionnement (local de répét, binouz, cartouche d'encre d'imprimante, ramette de papier et que sais-je d'autre encore) = 200€

total : 1000€ de dépense.

Les 400€ de frais peuvent avoir été avancé par les membre du groupe et remboursé ensuite. Demandez toujours une facture si vous avancez la somme à votre asso (si vous payez avec le chéquier de l'asso aussi d'ailleurs).

http://optoproduktion.blogspot.fr/

https://soundcloud.com/vince45prod/tracks

[ Dernière édition du message le 07/03/2013 à 23:26:14 ]

313
D'accord, merci de ces précisions ;)

Guitariste du groupe Chockay

314
Super ton tuto, justement j'ai monté un groupe de Rock , cela fait maintenant 1 an que le groupe est créée , maintenant que les membres du groupe ont appris a se connaitre nous voudrions faire des concerts ;)
Une entreprise nous a justement proposée de jouer pour une soirée et le probleme c'est posé concernant notre préstation. Car l'entreprise nous demande le tarif, il nous semble donc logique que cette boite va nous demander une facture car elle devra surement déclarer ... :???:

Bref, un membre a alors exposé l'idée de faire du groupe une association, me voila donc en pleine démarche, ton tuto tombe a merveille :bravo:



J'ai cependant quelques questions:

- Etant fondateur du Groupe puis je également etre le président de l'association ? (car je trouve logique que se soit moi le président) :lol:

- J'ai bien compris que l'argent récolté ne dois uniquement etre servie pour l'association (la developper,etc...) , on peu donc le dépenser dans le matos en prenant soin de demander les factures et les archiver. Seulement puis je par exemple utiliser l'argent de l'association pour organiser des sorties pour le groupe ? Les membres ne pouvant etre rémunérer je voudrait avoir la possibilité de nous offrir un plaisir de temps en temps comme une sortie,un concert etc...

- Sur le tutos il est dit que des exemples de status type seront edité, j'ai peut etre mal observé mais je n'ai rien vu a se sujet. Est il possible donc de mettre ces status type ?

- Y a t'il possibilité de créer son association en ligne (sur internet) , ou doit on se deplacer a le prefecture ? Ou peut on se procurer le forumulaire ? :8O:

- Comment se passe la déclaration au fisc ? En effet si l'association recupere de l'argent,j'imagine qu'il doit etre déclaré ? Si oui cela veut dire que l'association devra payer des impots ? Quelle montant sera cet impot ?

- Et enfin, le fait d'être une association permet il au groupe d'avoir ses compositions musicale protégés ? Ou autre ...

Voila, sinon merci encore :-D

[ Dernière édition du message le 18/03/2013 à 17:43:41 ]

315
Alors pour lythium77

1 - Tu peux être président et fondateur (de l'asso ou du groupe).

2 - Les membres peuvent être rémunérés moyennant les charges en conséquence. Vous pouvez aussi vous défrayer (essence, hotel, resto ...). Vous pouvez aussi organiser des sorties et acheter du matos. Le tout est de fournir les factures à l'asso pour justifier des dépenses. Après si il n'y a pas de litige entre vous, l'argent est dépensé un peu à votre guise.

3 - Toutes les infos nécessaires > http://www.associations.gouv.fr/

4 - Une asso ne déclare pas ces revenus et ne paye pas d'impôts. Dans la mesure où il n'y a personne qui vous finance au quel cas l'organisme qui subventionne peut demander des comptes. Vous payez seulement les charges en cas de rémunération.

4 - Non. Le mieux est de souscrire à la SACEM individuellement. Une personne morale ne peut pas s'inscrire à la SACEM, c'est nominatif.

Si j'ai oublié quelque chose n'hésites pas. :-D

http://optoproduktion.blogspot.fr/

https://soundcloud.com/vince45prod/tracks

316
Merci pour tes réponses Atomik
C'est plus clair me concernant ;)
317
1/ aucun soucis
2/pas mieux que la réponse précédente :)L'association fait ce quelle veut, si c est pour une bouffe au resto pas de soucis, il te faut uniquement les factures
3/ je pensais les avir mis mais c est pas récent tous ca..


pour le reste tout est dit :)

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

318
L'intérêt d'être inscrit à la Sacem n'est pas si vous faites des reprises. C'est même inutile à un groupe de reprises d'être inscrit Sacem.

En revanche si vous passez dans un lieu, ce lieu paye un droit de diffusion à la Sacem qui redistribue ensuite aux artistes. Il est donc intéressant de vous y inscrire si vous jouez un répertoire perso pour toucher des droits d'auteur qui vous seront versés en nom propre (sans passer par l'asso donc).

Pour les concerts il faut faire une facture mais faite attention au loi en ce qui concerne le métier de tourneur qui est, je crois, très réglementé (il faut sans doute une sorte de licence comme pour les organisateurs). Et si vous êtes inscrit Sacem, remplir les feuilles jaunes avant le chaque concert et les faire signer par l'orga dans la soirée (sinon il y a de grande chance de ne jamais les voirs ^^).

J'espère avoir éclairé un peu votre lanterne ;)

http://optoproduktion.blogspot.fr/

https://soundcloud.com/vince45prod/tracks

[ Dernière édition du message le 27/08/2013 à 16:20:03 ]

319
y'en a t'il parmi les audiofanzineurs qui font partie ou qui dirige une association de musique électronique ? j'ai quelques questions a poser avant la création de la mienne ...:bravo:
320
Bonsoir.

Je reviens sur ce post parce que je rencontre toujours des soucis pour trouver le statut adapté pour notre duo. On va bientôt faire presser nos CD et les vendre, donc la question va se poser très rapidement maintenant. Et on sait toujours pas comment faire ça "légalement".

L'association était notre idée de départ mais je continue à me demander si le fait qu'on fasse partie nous-même du CA pose problème. A priori non, puisqu'on ne se reversera pas d'argent, on va réinvestir pour le pressage des futurs CD. L'activité de l'association sera il faut bien le dire principalement la vente de nos CD et merchandising. On fera très peu de concerts, mais il nous faut un statut quand même pour pouvoir jouer dans certains lieux et toucher éventuellement des cachets (cachets qui resterons à l'association, ils serviront aussi à réinvestir).

Maintenant, on vient de me dire sur un autre forum que c'est un problème si on n'a aucun adhérent (en gros on sera toujours 2 et effectivement on a pas d'intérêt à avoir des adhérents c'est un projet personnel qu'on gère seuls). Est-ce vraiment un souci et contraire à l'association ???

Et est-il vrai qu'on ne peut vendre des produits qu'aux adhérents justement ? si oui c'est même pas la peine qu'on se mette en assoc alors. on veut pouvoir vendre en ligne sur internet, en fin de concerts, en magasin etc... et à tout le monde... Bref, est-ce vraiment la solution alors de monter une association ?

Sachant qu'on ne souhaite pas vendre sans se déclarer (étant donné qu'on va en vendre plus qu'on imaginait vu la tournure que ça prend), et qu'il nous faut aussi un statut car des exemplaires vont être vendus en magasin (l'espace culturel d'un supermarché accepte de nous prendre des CD pour les vendre mais on doit avoir un statut), quelle est alors la meilleure option ?

Une entreprise on y a pensé, mais là inversement c'est bien trop lourd comparé à l'activité.
Y'a pas de juste milieu ni de statut idéal en fait...

vos conseils seront les bienvenus, merci !!!!!!