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TUTO> CREER une ASSOciation

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Sujet de la discussion TUTO> CREER une ASSOciation
Bonjour a tous aujourd'hui je m'en vais vous parler de l'association..
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.

LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association

Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.


questions et réponses :

Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________

je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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221

Citation : Une asso loi 1901 c'est FORCEMENT à but NON LUCRATIF.
Donc pas de bénèf.
Il y a moyen de récupérer un peu de fraiche avec les frais de déplacement mais c'est tout (et il faut pouvoir justifier).



Non, pas tout à fait. Une asso peut avoir un but lucratif ( = gagner de l'argent). Seulement, les bénéfices obtenus doivent être ré-investis dans l'asso et non reversés aux membres de l'association sous forme de dividendes ou assimilés.

La gestion doit donc être désintéressée (les dirigeants mènent leur mandat bénévolement).

Dans le cas contraire, parce que si, c'est possible (oui, les membres dirigeants peuvent être rémunérés !) et dans le cas d'activité lucrative (attention, la vente de spectacle est une activité marchande, donc lucrative) l'association devra être fiscalisée, c'est-à-dire soumise aux impots commerciaux : Impot sur les sociétés, Taxe professionnelle, TVA.

Quant à l'Actif d'une asso (ses possessions : matos par exemple), en cas de dissolution, il doit obligatoirement être donné à une autre association, chaque élément de l'Actif étant soigneusement répertorié et l'asso ou les assos destinataires clairement nommées lors de l'AG, avec bien entendu un compte rendu d'AG de dissolution dans les formes.

Autrement dit, il est peut-être préférable que chacun garde son matos perso et le mettre gratuitement à disposition de l'asso.

http://www.cachets-artistes.com/

222
Merci de ces réponses rapides. Ce qui veut dire que les orchestres déclarés en asso sont soumis aux impôts commerciaux si les membres sont rémunérés!!

Pour le matos, c'est plus compliqué que je ne pensais puisque la façade, la console et les retours appartiennent à plusieurs personnes. Donc si on le vends avant de créer l'asso puis soit l'asso achète avec l'argent reçu une nouvelle sono qu'elle transmettra à une autre asso en cas de dissolution, soit un des membres de l'asso met sa sono perso à disposition gratuitement! C'est ça? ça peut marcher comme ça?

Mais si il y a des réparations à effectuer sur la sono, l'association peut-elle financer la réparation?

Est ce que quelqu'un à un ordre d'idée des montants des impôts commerciaux, pour un orchestre de bal de 6 musiciens dont un professionnel avec une dizaine de dates l'année?

Merci.
223

Citation : Ce qui veut dire que les orchestres déclarés en asso sont soumis aux impôts commerciaux si les membres sont rémunérés!!


C'est un poil plus compliqué que ça (il y a la règle de la concurrence qui rentre en ligne de compte également ainsi que la publicité). Sur une des pages précédentes il y a un lien vers une explication de tout ça.
Mais... en gros... ben oui, les orchestres associatifs, du point de vue règlementation fiscale, devraient être fiscalisés...

Pour ton matos, c'est à peu près ça, si j'ai bien tout suivi. Par contre, je ne saisis pas trop pourquoi vous le vendriez avant de créer l'asso puisque c'est le vôtre "perso".
Si des membres de l'asso mettent à disposition de l'asso leur matos, il faut que ce soit bien consigné quelque part dans les papiers de l'asso : ça permettra que l'asso prenne effectivement les menues réparations à sa charge... et que l'assurance de l'asso puisse aussi intervenir en cas de sinistre sur un concert.

http://www.cachets-artistes.com/

224
Pour compléter, il semble possible à la liquidation de l'association de transmettre l'actif soit à une association poursuivant ou pas le même objet, soit à une société, soit à une personne physique (donc un particulier) à condition que cette personne ne soit pas un écran qui dissimule les membres.


Pour la question du matériel, quitte à déshonorer les mouches, vous pouvez décider en AG que tels membres font apport de tels matériels ayant telle valeur à telle date, et préciser que l'apport pourra être récupéré à la dissolution ou de façon anticipée.
Il y a transfert de propriété du bien vers l'asso qui devra naturellement conserver, entretenir et assurer le bien.


J'ai lu aussi qu'on pouvait apporter la seule jouissance du bien à l'association, dans ce cas, il n'y a pas de transfert de propriété à l'association, mais simplement mise à disposition du matériel. Ca me semble utile de préciser dans un acte que dans cette hypothèse la charge d'entretien et d'assurance incombe à l'association.

C'est l'occasion de recommander le mémento Françis L....... "associations", c'est une Bible très pratique et d'abord facile qui ne coute que le prix d'un SM58.


En tout cas, comme l'écrit Phoenix, il est vraiment utile de conserver une traçabilité des documents au sein de l'asso, vis à vis d'un éventuel futur créancier par exemple, mais aussi vis à vis des membres qui peuvent avoir des pertes de mémoire.
225
Flag !
226

Hors sujet :

Citation : quitte à déshonorer les mouches,


Ben, tiens, je ne connaissais pas cette expression ! :aime:

http://www.cachets-artistes.com/

227
Dur à déshonorer les mouches ...à merde :lol: :mdr:
228
Flag :aime:

http://www.myspace.com/lhlbcrew

229
Bon, ben après avoir lu toutes les pages de ce forum, je fonce à la préfecture!

Juste une question: la facturation se fait sans TVA? Au niveau de la compta, pas de déclaration TVA? En fin d'année, pas de déclaration fiscale?

Fred

230
Je rapproche ta question de ce sujet :

/autoproduction-business/forums/t.362324,lucratif-ou-pas.html

Si tu n'es pas assujetti à TVA, tu ne la factures surtout pas (sinon, tu devras la reverser !), et tes factures doivent faire mention de "association non assujettie à TVA en vertu de art. chéplulequel du CGI".

Mais pour ça, il te faut un papier des Impôts, qui atteste que tu n'es pas assujetti.

http://www.cachets-artistes.com/