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Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument

  • 115 réponses
  • 34 participants
  • 10 309 vues
  • 33 followers
Sujet de la discussion Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument
La méthode expliquée pour protéger ses oeuvres est à éviter absolument, elle ne protége en rien les oeuvres ainsi déposé.
J'ai signalé cette erreur assez dangereuse au comité redactionnel qui n'a pas souhaité agir apparement, je trouve ca assez dangereux de laisser croire qu'on puisse etre protégé par cette méthode.
La seule méthode reste la sacem qui fera foi devant la loi...Et ouiiii
Sysex and sun!
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111
La question a la con : :oops:

peut on s'inscrire a la sacem sans justifier la representation des compos 5 ou 6 fois en public au moment de l'inscription...?

parceque ya un truc que j'comprend pas: on compose : on fait 5/6 concerts : et là on peut deposé a la sacem.

j'arrive pas a comprendre pourquoi il faut ces 5/6 representations. On les attestent par quoi, avec quoi et pourquoi ...? (ca fait un peu beaucoup là..aie dsl...)
la radio ca marche ?
internet ca marche ? (exemple myspace, site internet ou radio sur le net...)
ya des papiers a remplir...?
si on est juste compositeur sans avoir de groupe: on fait comment...?

j'avoue etre un peu perdu avec tout ca... :oo: :???:

sinon pour moi j'ai fait LE S.N.A.C (ca c'est pour toilb :clin: )
et "creative commons" pour les sites internets

j'ai entendu autre chose concernant la sacem: y aurai apparement un moyen de se faire parainer....quelqu'un a des infos...?

ca fait beaucoup t'interogation tout ca....!!

Hors sujet : aller j'vais boire un verre, quelqu'un veut quelque chose...? :clin:

come groove with us

112
Hello tout le monde, voici l'extrait d'un atelier IRMA du 30 janvier 2006 qui traite du "L'impact et la reconnaissance du Droit d'Auteur dans le spectacle vivant". Voici ce que dit le Docteur en Droit Olivia Bozzoni:

"d. L’absence de formalité de protection

Contrairement à l’idée reçue, il n’y a rien à faire pour protéger son oeuvre. On entend souvent dire qu’il faut se rendre dans une société de gestion. Les sociétés de gestion type Sacem, SACD ne protègent pas l’oeuvre, elles gèrent les droits pécuniaires sur l’oeuvre.

Donc vous pouvez faire un dépôt, mais il ne fera office que d’un commencement de preuve, c’est exactement la même chose si vous vous envoyez une lettre avec accusé de réception, avec le contenu de votre oeuvre. Ce n’est qu’un simple commencement de preuve, parce que c’est un indice de paternité uniquement. L’antériorité n’étant pas le critère du droit d’auteur."

Je n'ai mis ici que le point (petit "d" ) qui nous intéresse, pour raccourcir et éviter le Hors Sujet, mais je vous recommande la lecture complète de ce compte-rendu (histoire d'occuper les longues soirées d'hiver, ça changera du Guide d'Achat de Matos 2006 ou toute autre "revue pornographique pour musiciens" :mdr: ). Dispo en PDF ici: www.irma.asso.fr/IMG/pdf/Journee_d_info.pdf

JMZ www.mazamusic.fr

113

Citation : j'arrive pas a comprendre pourquoi il faut ces 5/6 representations. On les attestent par quoi, avec quoi et pourquoi ...? (ca fait un peu beaucoup là..aie dsl...)
la radio ca marche ?
internet ca marche ? (exemple myspace, site internet ou radio sur le net...)
ya des papiers a remplir...?



Le concert ça marche (attestation manuscrite et cachet de l'organisateur ou du responsable de l'établissement)

La radio ça marche (petite fiche violette, remise par la programmation avec le cachet de la radio)

Pour Internet, je pense qu'il est encore un peu tôt pour une institution comme la SACEM. D'autant plus qu'il te sera difficile d'obtenir une attestation signée de la main de TOM de chez MySpace ! :lol:

Les seuls papiers à remplir en dehors des documents que j'évoque ci-dessus seront le dossier d'inscription qu'ils te filent à la SACEM, les bulletins de dépot pour les 5 premières oeuvres, avec un CD et les textes sur papier libre signés de la main de leur auteur.

Plus tard, quand ils auront traffiqué je sais pas quoi qui prend un max de temps, ils décideront de ton admissibilité et si tu es admis, il te faudra remplir un dernier petit papier rectangulaire qui soulagera ton compte en banque de 111 Euros. :((( (mais bon c'est à vie et ça peut même rapporter gros, et il me semble que la cotisation est passé en-dessous des 100 Euros ces dernières années).

JMZ www.mazamusic.fr

114
Donc en gros la sacem c'est pas vraiment pour proteger les titres mais plus pour la remuneration.....

en bref si vous voulez proteger vos titres: (plus y a de preuves, plus vos compos seront proteger)

recommander avec AR (la poste avec cachet de cire: faut le demander ca se fait)
+ depot au S.N.A.C ou autre copyrignt france.....
+ pour les site internet il y a creative Commons comme sur un de mes groupes:
http://only.cool.people.free.fr/ (dans mp3/sous les paroles) a ce propos ca fonctionne aussi pour les paroles poemes essais.....

et en dernier la Sacem ou adami...pour percevoir des droits s'il y a....


Citation : Le concert ça marche (attestation manuscrite et cachet de l'organisateur ou du responsable de l'établissement)



vu que la plupart c'est au black.... :??: j'peux toujours me brosser...et ca arrange aussi les patrons de bars :(((
plus d'une fois j'ai demander mais le patron m'a indiquer gentillement la porte... :??: :((( :furieux:

come groove with us

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Citation : en bref si vous voulez proteger vos titres: (plus y a de preuves, plus vos compos seront proteger)



Citation : Techniquement, lors d'un procès, il s'agira de fournir le plus de preuves possibles de cette paternité. Donc l'idéal n'est ni la SACEM, ni le SNAC, ni l'envoi en reco, ni l'enveloppe soleau, mais tout ça à la fois et même plus si vous avez des idées persos (même si elles vous paraissent saugrenues).



Donc oui, oui, et oui-oui ...


Citation : vu que la plupart c'est au black.... j'peux toujours me brosser...et ca arrange aussi les patrons de bars
plus d'une fois j'ai demander mais le patron m'a indiquer gentillement la porte...




Pourtant, il ne s'agit pas là d'un contrôle de l'inspection du travail ou de la répression des fraudes. ça reste entre le patron de bar, la SACEM et toi. Quant à la SACEM, elle a autre chose à faire que signaler des fraudes, et de toute façon, elle ça n'est pas ce qu'elle veut savoir. Elle demande simplement de prouver qu'il y a eu représentation publique de tes oeuvres. Après, que tu l'aies fait grâcieusement, déclaré, non-déclaré, à poil sur des skis, elle s'en fout. C'est l'argument de choc à rétorquer au patron récalcitrant.

JMZ www.mazamusic.fr

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Ah c'est bon à savoir ça!meme si tu joue au black, ce qui compte c'est la représentation publique!!

Cool maintenant va falloir convaincre ces connard de patrons de bar qui se font du blé sur le dos des jeunes groupes et qui vous demandes de passer le chapeau!!! Tiens on devrait faire une liste de ces escrocs (Je pèse mes mots) comme ça les gens n'irait plus dans leur bars moi j'en boycotte certains et des connus...

Enfin personne va nous piquer nos morceaux dans ces bars mais bon, c'est un peu la croix et la banière pour rentrer à la sacem

Moi si je compte bien j'ai des musique sur 8cours metrage et 1 docu, plus les compos de mes anciens groupe et aucune trace légale de ça...Donc pour la sacem.

Mais bon finallement je crois que la discussion est close, il faut un max de preuve, point barre.