Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 081 5,1k

Sujet Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument

  • 115 réponses
  • 34 participants
  • 10 079 vues
  • 33 followers
Sujet de la discussion Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument
La méthode expliquée pour protéger ses oeuvres est à éviter absolument, elle ne protége en rien les oeuvres ainsi déposé.
J'ai signalé cette erreur assez dangereuse au comité redactionnel qui n'a pas souhaité agir apparement, je trouve ca assez dangereux de laisser croire qu'on puisse etre protégé par cette méthode.
La seule méthode reste la sacem qui fera foi devant la loi...Et ouiiii
Sysex and sun!
Afficher le sujet de la discussion
11
Je suis assez d'accord avec Inkl sur le fond. Pour un cachet de la poste, il est toujours probable d'avoir dans ses relations quelqu'un y travaillant et pouvant modifier le timbre à date.

Il est possible, également, de s'envoyer une enveloppe vide à son nom, et une fois reçue et cachetonnée, d'y mettre ses morceaux puis de la sceller.

Et je pense que pleins d'autres arguments de ce genre sont trouvables.

Le mieux est l'ennemi du bien - Voltaire

12

Citation : Il est possible, également, de s'envoyer une enveloppe vide à son nom, et une fois reçue et cachetonnée, d'y mettre ses morceaux puis de la sceller.


GAGNE!!!! :bravo:
C'est indecelable et légal !
Sysex and sun!
13
En fait, ce procédé date de l'époque où la poste était habilitée à cacheter de manière inviolable ce genre de pli avec un cachet de cire officiel, à ouvrir devant huissier.

en théorie, cette possibilité existe toujours.
en pratique, j'ai essayé... le personnel n'est pas au courant, te regarde comme un extra-terrestre ou un malade mental et n'a pas le matos pour le faire !

ceci dit, faut savoir que le personnel de la poste, même stagiaire, est assermenté et a fonction d'agent auxilliaire de justice, à son échelle.
un trafic de tampon de la poste est très grave.
si une personne porte plainte à cette occasion car se sent lèsée... c'est prison direct et/ ou perte d'emploi.
donc les gars font gaffe.

ceci dit, le procédé postal, même fait jadis et dans les règles de l'art, n'avait pour but que d'établir une preuve de doute.
celui qui déposait le titre en sacem en était proprio à son regard mais ne pouvait interdire le dépositaire postal antérieur de l'utiliser sans payer de droits.

je ne sais pas s'il y a eu des arrangements dans ce cas de figure, aboutissant à partage des droits ou même "déboutage du sacemeux".

ceci dit, le snac ou un notaire sont plus fiables en effet.
ou la sacem...
:clin:
14

Citation : Citation :
Il est possible, également, de s'envoyer une enveloppe vide à son nom, et une fois reçue et cachetonnée, d'y mettre ses morceaux puis de la sceller.

GAGNE!!!!
C'est indecelable et légal !



un reco AR ça se voit quand il a ete ouvert. du moins celle que j'utilise pour les papiers "sensible"
Soutiens la réédition française de l'Audionumérique
15
Ya pas besoin de l'ouvrir s'il est pas fermé je crois que t'as pas compris la manoeuvre.
Sysex and sun!
16
Conneries...
17
Il y a une procedure strict pour que la garantie du reco fonctionne si tu le colle n'importe comment le mec de la poste te regarde en rigolant
Soutiens la réédition française de l'Audionumérique
18
Je crois que inki999 fantasme un peu... et que sa persistance à croire que le recommandé n'est pas une preuve valable n'est fondée qu'au mieux sur une conviction personnelle exempte de toute expérience... :|
19
Ton recommandé tu le colles sur une enveloppe NON cachetée, et une fois affranchie tu peux mettre la compo plusieurs mois années aprés, ok c'est assez clair?
Sysex and sun!
20
Dans ce cas le scellé ne sera pas tamponé, ce qui se remarque immédiatement... il faut pas être idiot non plus... :|