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Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument

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Sujet de la discussion Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument
La méthode expliquée pour protéger ses oeuvres est à éviter absolument, elle ne protége en rien les oeuvres ainsi déposé.
J'ai signalé cette erreur assez dangereuse au comité redactionnel qui n'a pas souhaité agir apparement, je trouve ca assez dangereux de laisser croire qu'on puisse etre protégé par cette méthode.
La seule méthode reste la sacem qui fera foi devant la loi...Et ouiiii
Sysex and sun!
2
De quoi tu parles ?
:?:
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Oui, au fait de quelle méthode s'agit-il ???
4
Je ne suis pas tout à fait d'accord, le tampon de la poste ayant une valeur juridique, il prouve la date du contenu. En cas de litige, il faut le faire ouvrir par un notaire qui constatera la date du contenu, et après c'est à l'avocat d'en faire bon usage!

Certes, cette méthode n'est pas aussi efficace que la sacem, elle permet non pas de protéger mais de prouver la date de possession d'une oeuvre.
5
ABSOLUMENT PAS, cette méthode se contourne tréééééés facilement et n'a donc aucunne valeur!
j'expliquerais plus tard mais en attendant essayer de reflechir aux methodes pour avoir une date d'affranchissement antérieure à la date du contenu.
Sysex and sun!
6
7
Excusez par avance cette question naïve, mais :
quand on met en ligne des chansons sur Audiofanzine, est-ce que ça peut avoir valeur de protection ? (je veux dire par rapport à la preuve d'antériorité)
8
Aucunne valeur et meme trés risqué si tu n'as pas protégé tes compos.
Tu risques le pillage purement et simplement :s
Sysex and sun!
9
On attend ton explication, inki999...
10
Me faut un appareil photo, ca sera plus mieux comprehensible :bravo:
croire qu'on peut protéger ses oeuvres comme ca c'est du graaaaaand délire mouarf!
La tête que doit faire le mec devant huissier de justice quand le pilleur améne une lettre cachetée et affranchie avec une date antérieure à la sienne :???: -> :( -> :(( -> :(((
Sysex and sun!
11
Je suis assez d'accord avec Inkl sur le fond. Pour un cachet de la poste, il est toujours probable d'avoir dans ses relations quelqu'un y travaillant et pouvant modifier le timbre à date.

Il est possible, également, de s'envoyer une enveloppe vide à son nom, et une fois reçue et cachetonnée, d'y mettre ses morceaux puis de la sceller.

Et je pense que pleins d'autres arguments de ce genre sont trouvables.

Le mieux est l'ennemi du bien - Voltaire

12

Citation : Il est possible, également, de s'envoyer une enveloppe vide à son nom, et une fois reçue et cachetonnée, d'y mettre ses morceaux puis de la sceller.


GAGNE!!!! :bravo:
C'est indecelable et légal !
Sysex and sun!
13
En fait, ce procédé date de l'époque où la poste était habilitée à cacheter de manière inviolable ce genre de pli avec un cachet de cire officiel, à ouvrir devant huissier.

en théorie, cette possibilité existe toujours.
en pratique, j'ai essayé... le personnel n'est pas au courant, te regarde comme un extra-terrestre ou un malade mental et n'a pas le matos pour le faire !

ceci dit, faut savoir que le personnel de la poste, même stagiaire, est assermenté et a fonction d'agent auxilliaire de justice, à son échelle.
un trafic de tampon de la poste est très grave.
si une personne porte plainte à cette occasion car se sent lèsée... c'est prison direct et/ ou perte d'emploi.
donc les gars font gaffe.

ceci dit, le procédé postal, même fait jadis et dans les règles de l'art, n'avait pour but que d'établir une preuve de doute.
celui qui déposait le titre en sacem en était proprio à son regard mais ne pouvait interdire le dépositaire postal antérieur de l'utiliser sans payer de droits.

je ne sais pas s'il y a eu des arrangements dans ce cas de figure, aboutissant à partage des droits ou même "déboutage du sacemeux".

ceci dit, le snac ou un notaire sont plus fiables en effet.
ou la sacem...
:clin:
14

Citation : Citation :
Il est possible, également, de s'envoyer une enveloppe vide à son nom, et une fois reçue et cachetonnée, d'y mettre ses morceaux puis de la sceller.

GAGNE!!!!
C'est indecelable et légal !



un reco AR ça se voit quand il a ete ouvert. du moins celle que j'utilise pour les papiers "sensible"
15
Ya pas besoin de l'ouvrir s'il est pas fermé je crois que t'as pas compris la manoeuvre.
Sysex and sun!
16
Conneries...
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Il y a une procedure strict pour que la garantie du reco fonctionne si tu le colle n'importe comment le mec de la poste te regarde en rigolant
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Je crois que inki999 fantasme un peu... et que sa persistance à croire que le recommandé n'est pas une preuve valable n'est fondée qu'au mieux sur une conviction personnelle exempte de toute expérience... :|
19
Ton recommandé tu le colles sur une enveloppe NON cachetée, et une fois affranchie tu peux mettre la compo plusieurs mois années aprés, ok c'est assez clair?
Sysex and sun!
20
Dans ce cas le scellé ne sera pas tamponé, ce qui se remarque immédiatement... il faut pas être idiot non plus... :|
21
Il n'y a pas de scéllé sur un accusé de reception et encore moins sur une enveloppe.
L'affranchissement se fait au recto et malheureusement pas au verso
Sysex and sun!
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Oui mais une enveloppe ça se décolle et se recolle.

le mieux est d'utilisé le document lui-même (la partition repliée en 3) comme courrier et enveloppe.
et bien coller le truc de recommandé.

mais bon... c'est vrai que c'est d'une fiabilité sujette à caution en cas de vrai litige.

vaut mieux aller déclarer ses titres à la sdrm et faire graver officiellement 50 cdr chez duplicolor.
on dépose en même temps les titres à la sacem et on est inscrit à vie.
on paye l'entrée sacem une seule fois pour toute la vie et après on envoie tout ce qu'on pond se faire déposer gratos.
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+1 truthlesslife :bravo:
et +10 Le Druide

inki999 tu as déjà vu un reco ar?

ceci dit cette procédure est evidemment à réserve à quelqu'un qui ne fait pas d'argent avec la musique et qui n'a aucune prétention à en faire. C'est juste un petit truc "au cas où" qui n'a evidemment pas la valeur d'un organisme spécialisé. ce qui me gêne moi c'est juste le ton tranchant et l'obstination à démonter le procédé.
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Citation : le mieux est d'utilisé le document lui-même (la partition repliée en 3) comme courrier et enveloppe.
et bien coller le truc de recommandé.

oui mais ca régle pas le probléme avec un voleur qui utilise le systéme de l'enveloppe et qui a donc une date antérieure de dépot.
Sysex and sun!
25
Grum on parie?
Sysex and sun!