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Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument

  • 115 réponses
  • 34 participants
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  • 33 followers
Sujet de la discussion Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument
La méthode expliquée pour protéger ses oeuvres est à éviter absolument, elle ne protége en rien les oeuvres ainsi déposé.
J'ai signalé cette erreur assez dangereuse au comité redactionnel qui n'a pas souhaité agir apparement, je trouve ca assez dangereux de laisser croire qu'on puisse etre protégé par cette méthode.
La seule méthode reste la sacem qui fera foi devant la loi...Et ouiiii
Sysex and sun!
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51

Hors sujet :

Citation :
Du plagiat, je peux vous en citer


des exemples, des noms, des noms!!!!!

Sysex and sun!
52
Peut être peu probable mais imaginez ce cas de figure où vous composez un truc, vous vous le faites piquer, et après vous vous faites attaquer parce que votre morceau d'origine ressemble un peu trop au hit interplanétaire de telle star cosmique

autre chose aussi concernant l'envoi par la poste en recommandé, quelqu'un en avait déjà parler mais bon, j'enfonce le clown :
si vous vous envoyez un cd avec vos 10 titres, et qu'un jour il y a litige, vous ressortez votre enveloppe, la décachetez pour vous défendre, et après ? quid des 9 autres titres ? plus protégés ?
il faudrait donc envoyer une lettre par compo ?

autant passer par le SNAC, ça revient pas beaucoup plus cher finalement...

les improsteurs...............mes clips sur Youtube

53
Quand t'ouvres ton CD c'est devant huissier !

il a la courtoisie (tarifée !) d'attester date pour les 9 autres, puisque maintenant il est là !

concernant le post réaliste et déstressant de toilb, jje suis assez d'accord.

ceci dit, je me suis déjà fait piquer un titre (enfin... un arrangement plus adaptation en guitare picking-boogie d'un morceau classique !) par un guitariste connu devant lequel j'avais joué mon oeuvre à qq reprises.
le titre est sorti tel quel sur son album suivant et j'ai même pas eu droit à un merci !

poutant, au dela de la sensation d'injustice (j'avais 17 ans et j'étais pas à la sacem), j'ai éprouvé un petit sentiment de fierté !!!

donc, se faire plagier ça arrive !...

la belle affaire... j'ai surement perdu des droits à hauteur de 477 francs !
:)

alors, oui, il y a eu des histoire de plagiat notoires (harrison et "oh my lord" ou la lambada, par exemple)... mais c'est gros procès, très cher, internationnal et compagnie.
faut vraiment que les sommes en jeu en valent le coup.

et là... j'suis pas sur que le ch'ti courrier jaune ne fasse pas rigoler un juge américain !
:lol:
en effet.
:clin:

inscrivez vous à la sacem.
vous aurez une belle carte pour frimer devant les copains !
54
D'ailleurs combien coute l'enregistrement d'un cd à la sacem?
Sysex and sun!
55
On n'enregistre pas au sens propre "un cd à la Sacem" : le principe est qu'on s'enregistre d'abord soi, en tant que membre -avec 5 oeuvres, si ma mémoire est bonne-, puis on y dépose toutes nos oeuvres au fur et à mesure de notre existance.
L'inscription (va sur leur site pour les modalités) doit tourner aux alentours de 75 euros (de lointaine mémoire), que tu paies une seule fois pour toutes, point.

Celà étant, si c'est pour ne pas exploiter commercialement tes ouevres, dans un premier temps il n'est pas systématiquement indiqué de se référencer là-bas, car l'inscription de tous tes titres devient obligatoire une fois que tu as signé. Le principal inconvénient est que tu ne peux donc pas exploiter gratuitement l'une de tes prochaines musiques par exemple sur ton site internet, ce qui est quand même un comble. (C'est à l'étude en permanence, ça connait des rebondissements -comme tout ce qui touche aux nouvelles technologies-, mais pour l'heure ça semble figé à ça).

Maintetant, pour "les noms", je vais juste te citer la suite d'accords "C G Am F" : Yesterday - No woman no cry - En se grattant un peu la tête -c'est en ceci que je dis qu'il faudrait une journée entière pour dresser une liste un peu conséquente, rien qu'avec des grands noms-, il y en a des centaines, peut-être bien des milliers.
On pourrait aussi citer tous les blues sur le modèle E A B, c'est quasi-infini !

Mais sans parler des anatoles et autres lieux communs d'accords, pour ne s'en tenir qu'aux notes de la mélodie, penchons nous particulièrement dans le répertoire classique -qui n'est pas libre de droits au sens où les gens l'entendent généralement : car si les héritiers ne touchent plus rien au bout de quelques décénnies, la Sacem/sdrm demande, elle, au producteur de régler les droits pour avoir accès à une explitation- et repérons à l'arrache ce qui a pu être pompé à Berlioz (requiem) -lequel Berlioz n'a pas réussi à entrer à la Sacem de son vivant, il loupait à chaque fois l'examen !-, Saint Saëns (Symphonie V) -même Sardou- Dvorak, Brahms (même pas cités par exemple dans les albums de Gainsbourg, qui se contenta de biffer Chopin) ou Mozart; alors je veux bien qu'il y ait des coïncidences -il est en effet impossible qu'un seul homme ait jamais pensé seul à une ligne d'harmonie, même que ça m'est même arrivé et que ça fait un drôle d'effet !-

Le spécaliste en la matière -et ce n'était un secret pour personne, c'était même sa marque de fabrique- était incontestablement le roi Francis Lopez ( ré-écoutez bien le thème de la Pastorale de Beethoven et maintenant prenez l'intro de "Mexico" ).
Une anecdote célèbre : un jour qu'il se promenait en Espagne, il s'arrêta net "devant" une musique qui était jouée à la radio. Il s'exclama : "elle est drôlement chouette cette musique". Son ami, pensant à une plaisanterie demanda sérieusement : "allez, avoue : c'est toi qui l'as écrite ?". Et Lopez de répondre : non, pas encore...
BEn cet homme-là n'a jamais été inquiété une seule fois de toute sa vie en dépit des montagnes de fric qu'il a accumulées (même que ça continue 50 ans après la création, en ce moment-même, au Chatelet)...

Mais si on déborde ici un peu du sujet, celui de s'envoyer soi-même ses oeuvres dans une simple enveloppe, le tout nous replonge un peu dans quelque réalité...

Mais bon, je ne voudrais empêcher personne, hein...

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

56

Hors sujet :

Citation : lequel Berlioz n'a pas réussi à entrer à la Sacem de son vivant, il loupait à chaque fois l'examen !



:8O: On en apprend, des choses, sur AF. Je savais même pas qu'il y avait un examen pour y entrer, au début !

On ne voit bien qu'avec les yeux. Le cœur est invisible pour l'essentiel. 

57
Je comprend pas cette peur incroyable du plagiat....
Mes musiques ne valent pas de l'Or (ca se saurait) et si quelqu'un m'en pique une, ben moi au moins je peux en refaire (et des encore mieux puisuqu'on progresse a chaque compo).

Bon ca empeche pas de deposer SDRM ou SACEM.
Mais bon je crois pas qu'il faille s'affoler... je veux dire si AF regorgeait de compositeur de génie , ca se saurait (et je ne méprise personne la , je suis juste terre a terre).


*** Ceci est juste une tentative d'appaiser les esprit sur AF a propos du plagiat***
Mais bon peut etre que je me plante grave...

A++
58
Oui; encore que ce soit discutable : à en juger le nombre de conneries qu'on entend internationalement, je crains qu'un génie n'aurait, comme d'habitude, que les miettes du gâteau, et encore.

En cela je veux dire que ceux qui flippent se sentent évidemment pas nécessairement génies, mais se disent en toute bonne logique que ce qu'ils font, n'étant pas plus mauvais que ce qu'ils entendent, ils ont toutes les chances de "passer".
C'est un peu là qu'est l'erreur, du reste; mais c'est surtout pour ça qu'ils flippent : si leur morceau passait la rampe, ce seraient d'autres qui en profiteraient.

Dans ce cas là, il est évident qu'il est préférable d'inscrire ses titres à la Sacem... Encore que...



S'lut Koala.

Oui, c'était même un examen redouté au début.
On vérifiait ensuite que tu connaissais les règles d'harmonie etc.
Concernant Berlioz, il a été boulé tout le temps : on lui disait à chaque fois de faire + simple, mais il ne pouvait s'empêcher de chambouler l'ordre établi des choses et sa musique n'était donc pas comprise... donc pas admise, allez hop !

L'examen c'est un peu allégé entre les deux guerres pour devenir progressivement n'importe quoi à partir de 50-60, puis ne plus exister du tout quelques années plus tard.
Ensuite il fallait déposer ses partoches (c'était encore en vigueur début '90) maintenant tu peux envoyer une cassette, un cd, un md etc...

Il y avait également un autre examen si tu postulais à la fonction d'auteur.
Idem : on te refilait un thème et des mots imposés, à toi de faire rimer l'affaire en une plombe, références littéraires et culture générale étaient de mise. Sinon; dehors. C'était pas donné à tout le monde, loin de là.

Pareil : c'est moins connu de nos jours -car ça n'existe plus- mais il y avait l'examen de mélodiste.
Vincent Scotto (les chansons de Tino Rossi notamment) ou Django Reinhardt ne connaissant pas la moindre note de musique, ils se présentaient à cet examen et c'était un arrangeur patenté (qui était lui aussi évidemment issu d'un examen-maison !) qui, à l'écoute des "na na ni, la la la lèèè re", des sifflements ou du gratouillage du mélodiste, fournissait les partitions de la chanson.


Hors sujet : J'ai pas voulu pourrir un sujet voisin en intervenant juste pour te dire ceci, mais comme là je t'ai à portée de clavier avec un post, je profite : j'ignorais que vincent2.0 était un pote d'ordinateur à toi.
Décidément, t'es marqué par la Belgique, dis-donc !

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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A partir du moment qu’on aime ses compos (OK c’est très relatif) et même si on est sûr que cela ne deviendra pas un succès, il me paraît normal de les protéger. Pour moi cela fait partie du b.a.- ba du créateur.


Pour ce débat concernant les lettres recommandées ave AR, ce qui serait intéressant, c’est d’avoir la réponse d’un juriste avec des exemples de jurisprudence. Il y a des juristes sur AF ? Ou qqn qui pourrait poser la question à un juriste ? C’est très gentil à AF de se proposer ! :mdr:


Toilb concernant tes exemples :
- les suites d’accords ne sont pas protégeables
- Il n’y a plus de droit d’auteur pour la musique classique ( car plus de 70 ans)
Aurais-tu d’autres exemples ?

Citation : Mes musiques ne valent pas de l'Or (ca se saurait) et si quelqu'un m'en pique une, ben moi au moins je peux en refaire (et des encore mieux puisuqu'on progresse a chaque compo).


Sauf pour les meilleurs groupes :mrg: (je n'arrive même pas à trouver des exceptions): donc d'abord on progresse, puis on régresse (le tout est de savoir quand le déclin commencera) :ptdr:
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Citation :
- Il n’y a plus de droit d’auteur pour la musique classique ( car plus de 70 ans)



...Si les auteurs sont mort depuis plus de 70 ans !
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Citation : Toilb concernant tes exemples :
- les suites d’accords ne sont pas protégeables
- Il n’y a plus de droit d’auteur pour la musique classique ( car plus de 70 ans)
Aurais-tu d’autres exemples ?



Bah je ne prétends pas ça; je répondais juste à un post au sujet d'envois à moindre coût... -le sujet de ce thread.
Bien sûr que j'ai d'autres exemples; je l'ai dit déjà. Et je répète qu'il faudrait une journée entière pour en lister ici rien que le début...

Relativement au fait qu'il n'y ait, selon toi, "plus de droits d'auteurs pour la musique classique" au bout de 70 ans, relis aussi mon post si tu le veux bien.

Citation : A partir du moment qu’on aime ses compos (OK c’est très relatif) et même si on est sûr que cela ne deviendra pas un succès, il me paraît normal de les protéger. Pour moi cela fait partie du b.a.- ba du créateur.



:bravo:

Tout est là.
La solution ET le problème.
Même que ça aussi, je l'ai écris dans mon même post...

En quoi, du reste, je pourrais t'accuser immédiOtement de plagiat, nonobstant la bonne foi évidente des propos qui t'animent.
Rien ne presse cependant : descendant d'auteur, mon fils aura le droit faire ce procès à tes héritiers 50 ans après ma disparition...

Si tant est que ça l'intéresse. Ou moi.

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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Bonjour à tous,

Je pense que s'envoyer un RAR est fiable. Personnellement c'est ce que j'ai fait !

Pour info, on retrouve même cette suggestion sur le site de la SACEM (https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536882006&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8584)

Bonne continuation
Yannick
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Citation : j'ai trouvé une autre manip pour faire une fausse antériorité avec recommandé et accusé de reception ou pli recommandé ect looool



Ah bon ?!...

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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Oui mais j'ai pas eu le temps de l'experimenter, car entre la théorie et la pratiquz...
Sysex and sun!
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Je sais pas si ca rentre dans le cas d une falsification d un courrier rar :noidea:

Citation : 1)-Établir, utiliser une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou falsifier une attestation ou un certificat qui étaient exacts :
Les peines encourues sont : 1 an de prison maximum et/ou 15.000 euros d'amende maximum (3 ans et 50.000 euros s'il est porté préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui)
2)-Faux et usage de faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique (décision de justice, fabrication de lettres à en-tête préfectoral, actes municipaux ou notariés)...
Les peines encourues sont : 10 ans de prison maximum et/ou 150.000 euros d'amende maximum.



dans ce cas, soit sure de ton coup :oops2:

En supposant la supposition du suppositoire, il est forcement forcé que ca force...

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Heuuuu nous en belgique on n'a pas la sacem mais bien la sabam, le vice président qui est venu nous faire un spitch à 'l'atelier rock de Huy (www.atelierrock.be)
nous a confirmer que l'inscription à la sabam ne prouvait en RIEN la paternité d'une oeuvre quelle qu'elle soit. La sabam (sacem) ne s'occupe que de la restitution des droit d'auteur de ses clients...en gros de l'argent que les compos rapportent. mais si quelqu'un vient à prouver la paternité d'une oeuvre alors qu'il n'est pas affilier sabam, cette dernière se doit de lui transférer l'argent mal distribué....un belge a gagné un proces contre madona sur son avant dernier album....

rien ne veut un acte notarié (fiscalement déductible....)
67
Non il n'y a pas de falsification :non:
Sysex and sun!
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Toilb et Walrus : + 1000000 :D:


Enfin des gens qui connaissent le truc parce qu'ils l'ont expérimenté et non parce qu'un pote leur en a vaguement parlé, ou qu'ils se contentent de faire courir et amplifier rumeurs, légendes et autres bruits...

Pour compléter ce qui a été dit dans ce sujet, j'ai assisté à une conférence Maitre Philippe Gratard, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle sur Lyon (attention, je ne cite pas, je reformule une idée qu'il a évoqué): juridiquement il n'y a pas de "meilleure solution" pour prouver la paternité d'une oeuvre. Techniquement, lors d'un procès, il s'agira de fournir le plus de preuves possibles de cette paternité. Donc l'idéal n'est ni la SACEM, ni le SNAC, ni l'envoi en reco, ni l'enveloppe soleau, mais tout ça à la fois et même plus si vous avez des idées persos (même si elles vous paraissent saugrenues). :8O:

Concernant les supports numériques, quelqu'un plus haut a évoqué l'idée que si un titre était uploadé sur Audiofanzine, ça pourrait peut-être constituer une preuve. J'avais posé une question similaire à Maitre Gratard, lui demandant si certaines informations de datation sur un support numérique (type DVD-Rom ou CD-Rom) pouvaient constituer une preuve. Il m'a dit que pour l'instant, le cas des supports numériques est pris avec des pincettes par les juristes car "trop facilement piratables" donc falsifiables donc peu fiables (beaucoup de "ables" désolé).

Mais il y a fort à penser (bon, là c'est une considération toute perso) que depuis le grand tremblement qu'ont occasionnées les pratiques du P2P et de la copie numérique, les efforts visant la sécurisation des données (tatouage, cryptage, etc) risquent d'être également salutaires aux auteurs-compositeurs-créateurs de tous bords. Mon intuition semble d'ailleurs aller dans le même sens que l'article sur la DADVSI en page 2 de la "Lettre de la SACEM" de notre doux mois d'octobre. :bravo:

Enfin, pour confirmer ce que dit Walrus: la SACEM est là pour assurer la collecte des droits d'un auteur sur l'exploitation de ses oeuvres et lui reverser ensuite les fonds générés au prorata de ce qui a été diffusé (entendez par "diffusion", l'ensemble de l'exploitation d'un titre, pas uniquement "diffusion radio ou télé" ). La SACEM estime (ou plutôt "présume" ) que lorqu'une oeuvre est déposée (ou plutôt "déclarée" ) par un de ses membres, ce dernier en est l'auteur. Mais ça n'est ni son problème, ni son rôle d'en attester ! :non:

JMZ www.mazamusic.fr

69

Citation : Toilb et Walrus : + 1000000



Hors sujet : Belgian powa :bravo: !...

A ce sujet, si ça te dis Warlus, viens faire un tour dans ma signature en cliquant dessus : tu seras accueilli par une bonne soixantaine de compatriotes...

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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Lol pour le treath, c'est fait.

plus sérieusement, le problème des notaires c'est que les notaires ne savent pas quoi faire.....Ils ne connaissent pas la procédure ni les tarifs. Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce qu'il doit acter faire....ce serait bien symphat.
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Sans déconner personne n'as pensé à ça pour se proteger?
Creative Commons
Mon groupe a moi - Espace Virbuel
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Ba sinon tu t envois un courrier rar...
des receptions tu glisses le tout dans un autre courrier rar...
des receptions tu glisses a nouveau les 2en1 dans un autre courrier rar...etc

tu fais ca tout les mois, c est onereux certe... mais t as une tracabilité :oops2:
tu demarres avec une enveloppe, pi ca termine au bout de 10 ans dans un paquet de 2tonnes...

mais en cas de litige tu peux dire en decachetant chaque courriers:
-le 10 octobre 2006 c etait en ma possesion,
-le 10 septembre 2006 c etait en ma possesion,
-le 10 aout 2006 c etait en ma possesion
-le 10 juillet 2006 c etai en ma possesion
(greve de la poste )
-le 10 avril 2006 ...etc... :diable:

En supposant la supposition du suppositoire, il est forcement forcé que ca force...

73
J'arrive tard dans cette discussion, mais quand on parle de la poste pour protéger ses oeuvres, il ne sagit pas d'un recommandé. il s'agit d'une envelloppe "soleau" (orthographe? "solau"?) qui est effectivement scéllée et qui coute 15€ je crois. Le principe tiens du sceau qui ferme l'enveloppe et que l'envelloppe constitue elle-même ta partition... mais je crois qu'on peut y adjoindre un cd...mais c'est pas sur.
De toute façon ce qui est déposable à la Sacem c'est la mélodie, son harmonisation et sa ligne de basse. (c'est dans les textes ça...)

Raphaël Raymond, Compositeur, Arrangeur, Guitariste : http://www.raphaelraymond.fr 

74
Personnelement et en belgique, je m'envoie (à moi) ainsi qu'a un notaire par reccomandé avec accusé de reception une enveloppe

Je fais un trou dans cette enveloppe, et je demande que le cachet de la poste soit a moitié sur l'enveloppe et sur le cd à l'intérieur.

Dans cette envoloppe se trouve le cd audio et le cd de la session (protools ou nuendo) ou chaque prise est datée. Chez nous la sabbam (sacem) ne protège pas vraiment les artistes, mais cette association s'occupe principalement de retribuer les artistes. Ca me coute juste 2 reccomandé et une bouteille de vin par an au notaire.

Il y a 2 ans, j'avais déposé une oeuvre à la sabbam qui a mystérieusement disparue, au profit d'un producteur belge (Marca) pour le concours eurokids.

je sais, ça parait incroyable.
75
La loi (je crois) reconnait que l'oeuvre appartient "par défaut" au premier diffuseur, et aux contrat qui s'en suit. Maintenant, pour le droit d'auteur, chaucun peut reprendre le morceau qu'il veut sans rien demander à personne. C'est donc le droit du producteur qui est revendiqué lors de la diffusion de son enregsitrement. Là, je pense que c'est très simple de prouver que l'on est le producteur (enregistrement conservé en multipiste par exemple) Pour le reste des conflits, c'est le juge qui tranche et je pense que si l'on est de bonne foi; c'est facile de prouver la paternité de quelques choses.
Pour finir, je connais de nombreux compositeur/ prod, qui vive de leurs musique et qui n'ont jamais été victime de quoique ce soit (mis à part le sample abusif mais là même james brown en est victime).

Je pense que la SACEM sert surtout à récolté les droits d'auteurs, pour ce qui est de protégé l'oeuvre, on ne parle pas tant de vol d'oeuvre que de vol de l'argent qui en découle...

Ex de Jackson et de dibango(je crois que c'est ça...). Le poids du marché américain fait qu'ils imposent un peu ce qu'il veulent.

Pour finir, il reste l'option gros bras/tête au carré. Ca repart pas le préjudice mais ca soulage :-)