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Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument

  • 115 réponses
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Sujet de la discussion Protéger ses œuvres au moindre coût.à eviter absolument
La méthode expliquée pour protéger ses oeuvres est à éviter absolument, elle ne protége en rien les oeuvres ainsi déposé.
J'ai signalé cette erreur assez dangereuse au comité redactionnel qui n'a pas souhaité agir apparement, je trouve ca assez dangereux de laisser croire qu'on puisse etre protégé par cette méthode.
La seule méthode reste la sacem qui fera foi devant la loi...Et ouiiii
Sysex and sun!
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Warlus > Plus curieux encore, tous les notaires ne "le font" pas... la loi étant pourtant censée être universellement identique sur tous les départements de France, il y a quand même de quoi s'interroger...

Honnêtement -mais je ne livre ici que ma seule pensée : je ne suis pas de ceux qui rédigent les lois), je ne vois vraiment pas pourquoi un notaire ou un huissier ne pourraient pas enregistrer dans leurs minutes un acte légal de dépôt... C'est le monde à l'envers selon moi que nombre d'entre-eux (la plupart ?) le refusent catégoriquement.

Mais bon; j'imagine qu'ils ont nécessairement leurs raisons pour refuser de gagner de l'argent en posant leurs scellés sur vos oeuvres...

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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Pagorn trop fort, je suis écroulé!
je m'imagine bien avec une enveloppe de la taille de mon bureau :ptdr: :ptdr: :ptdr: :pong:
alllez les gars allez voir ce site Creative Commons et pis arretez un peu d'etre parano!
Sur tout le site, combien se sont fait piqué des morceaux?
Et pis l'heure est au partage, moi ça me "plairait" assez de me faire "piquer" un morceau, cela prouve au moins que ça plais.
mais bon pour se le faire voler, cela implique certaien chose essentielle
-faut le diffuser ( mais bon en général à ce moment là, on va a annoncé comme étant l'auteur déjà )
-faut donner des copies de l'oeuvre a ces ceusses qui sont suceptible de pouvoir-vouloir copier ( je ne pense pas au maisons d'éditions qui prefere avoir un nouveau cheval dans leur ecuries que de devoir se casser le cul a décortiquer la compo pour la refaire. Non, fondamentalement, ils aiment avoir de nouveaux talents)
et enfin faut tomber sur le blaireau qui a copié l'oeuvre en question en espérant devenir le nouveau jimi hendrisque ou consort du même acabit car les chances de se faire spolier par une vedette sont eminemment minces

vous ne croyez pas?
;o)
Mon groupe a moi - Espace Virbuel
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L'inconnu >

Citation : Il y a 2 ans, j'avais déposé une oeuvre à la sabbam qui a mystérieusement disparue, au profit d'un producteur belge (Marca) pour le concours eurokids.

je sais, ça parait incroyable.



Pas tant que ça.
Tu n'es pas le premier ni le dernier à qui se sera arrivé.
Je maintiens : on n'est jamais absolument sûr de rien.


Hors sujet : Diantre !
Deux Belges + moi dans la même journée !
J'ai entendu parler de toi, mais jamais encore je ne t'avais croisé.
A ton tour, si tu cliques ci-dessous dans ma signature "Le rendez-vous des Belges"...

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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Citation : La loi (je crois) reconnait que l'oeuvre appartient "par défaut" au premier diffuseur, et aux contrat qui s'en suit. Maintenant, pour le droit d'auteur, chaucun peut reprendre le morceau qu'il veut sans rien demander à personne.


Non.
La loi entérine que c'est au premier déposant que l'oeuvre revient de plein droit. Quitte, évidemment, à ce que se soit n'importe qui -des gens qui font la tournée des studios avec en poche un enregistreur... Ne riez pas...

Citation : Pour finir, il reste l'option gros bras/tête au carré. Ca repart pas le préjudice mais ca soulage :-)


Là encore, il y aurait beaucoup à dire.
Et en plus c'est pas légal :bravo: ... C'est du reste bien pour ça -et c'est là où ça devient éminemment moins drôle-, que ça n'en reste pas au simple stade du passage à tabac lorsqu'il y a vraiment des sous sur -ou sous- la table...

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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Citation : le vice président qui est venu nous faire un spitch à 'l'atelier rock de Huy (www.atelierrock.be)
nous a confirmer que l'inscription à la sabam ne prouvait en RIEN la paternité d'une oeuvre quelle qu'elle soit.



Bien sûr. Mais il ne faut pas confondre paternité d’une œuvre et validité d’un dépôt.

Si tu déposes une œuvre à un « organisme » officiel (Sacem, SNAC, Notaire…), tu pourras alors prouver que tu as déposé telle œuvre à telle date. Mais en aucun cas tu prouves que tu en est l’auteur : tu es l’auteur présumé pas plus.

Exemple :Une personne part en voyage sur un autre continent, il repère une mélodie « locale » sympa. A son retour en France, il dépose à son nom cette mélodie à la Sacem et la diffuse. La sacem lui verse les droits d’auteurs jusqu’au jour ou le vrai auteur va réclamer ses droits d’auteurs en prouvant par exemple qu’il a déposé cette chanson à tel organisme à une date antérieure.

Dans ce domaine, la Sacem et le SNAC sont autant reconnu qu’un notaire. Je ne vois donc pas d’intérêt de multiplier les dépôts auprès des organismes officiels puisqu’ils sont tous reconnus juridiquement. Maintenant il y a peut-être d’autres raisons de multiplier les dépôts…
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Vous semblez vous focaliser sur la forme (envoir recommandé, enveloppe fermée après coup, etc).

Or, sur le fond cette méthode ne prouve rien de toute façon, ou plutôt elle n'est qu'une preuve partielle.
Si un mec vient après, ok, il repart la queue entre jes jambes.

Mais cette lettre avec vos oeuvres ne prouve pas que ce sont les vôtres, vous pouvez les avoir pompées vous-même.
C'est pourquoi les tribunaux américains, par exemple, n'acceptent pas cette méthode comme preuve d'antériorité.

Seuls ceux qui auront confronté leur oeuvre à celles gardées dans une base telle que celle de la Sacem(ou autre institution habilitée) se verront décerner l'antériorité, et donc l'enregistrement dans cette base, la protection à leur tour, et le paiement !

Bien sûr ceux qui n'enregistrent nulle part peuvent se faire avoir, mais c'est en quelque sorte par définition : tout ce qui n'est enregistré nulle part est, de fait pillable avec la certitude que les preuves d'antériorité seront difficiles à rassembler, et fragiles.
Sans compter le peu de motivation de la justice pour régler des conflits portant sur de petites sommes (ou eaucune, juste pour l'honneur), et
dont le dilemne sera finalement de croire sur parole l'une ou l'autre partie présentant des versions contradictoires peu ou pas étayées par des dossiers.
82
En fait pour le recommandé il y a une condition qui doit être respectée: Il faut que le contenu ne puisse pas être ouvert après la date de réception, il faut donc faire un paquet entièrement scotché. C'est assez compliqué à faire à la limite il faut que le bordereau soit sur le scotch qui scelle l'envellope...

Effectivement cela n'as pas de valeur juridique pure mais c'est un indice de preuve en cas de litige!!! Donc ce n'est pas à négliger.

Sinon pour les musicien, il y a l'envelloppe soleau qui coute 15 euros et se demande à la chambre des métier ou à l'INPI. L'INPI garde cette envelloppe scéllé mais ce n'est pas une protection juridique, cela permet juste de dater votre création seul HIC, vous ne pouvez pas mettre de CD donc il faut transcrire votre musique!! Au pire vous pouvez payer un copiste pour le faire! Mais c'est un moyen sur!

Sinon il existe copyrightfrance sur internet mais je ne sais pas ce que celà vaut...

Vous pouvez aussi déposez votre oeuvre chez le notaire mais je n'ai aucune idée des tarifs...

La sacem représente la meilleure alternative mais les conditions sont durs à remplir...
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Salut à tous,

Je prends le train en marche, alors que tout ou presque a été dit. J'ai appris beaucoup de choses, merci aux contributeurs !

Personnellement j'ai déposé des morceaux au SNAC, c'est plutôt facile et bon, ça évite la parano, même si in fine on ne peux jamais être totalement protégé.

La solution proposée des licences Creative Commons est également plutôt sympa, faut que je regarde ça de plus près !


Sinon, le plagiat concernant la musique commerciale est permanent ! Il y a litéralement des milliers de morceaux qui passent chaque année et qui ne sont que des repompages sans fin de lignes mélodiques ou harmoniques déjà utilisées et usées jusqu'à la corde ! Mais personne n'attaque personne, car il serait bien difficile de retrouver le premier gars qui a pondu une suite d'accords en do-fa-sol. Il devait sans doute vivre dans une caverne avec une peau de bête sur le dos et une flute taillée dans un fémur...

J'avais pensé un jour à automatiser la recherche de plagiat grâce à un logiciel qui comparerait les mélodies et harmonies de chaque nouveau morceau à une gigantesque base de données comportant les morceaux déposés de toutes les Sacem mondiales. Mais en fait, le zinzin verrait sans doute du plagiat de partout... Je suis persuadé que la Sacem abrite plusieurs milliers de fois des morceaux absolument identiques ! Ca serait assez rigolo en cas de procès... :mdr:
"95% des problèmes informatiques se situent entre le clavier et la chaise"
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Y a eu pas mal de malins plutôt malhonnêtes qui, au moment du succès des musiques folk, celtes, etc... se sont permis de déposer à la sacem, à leur nom, des morceaux trads chantés par les grands-mères depuis des siècles et que plus personne n'a pu reprendre sans soucis à partir du moment où ils les avaient bloqués.
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Dans le genre je dépose la musique traditionnelle de mon pays à mon nom pour me faire plein de thune, il y a Goran Brégovic le compositeur des films de Kusturica (Chat noir chat blanc etc..) qui à déposer des morceaux traditionnel à son nom, et il y a peu de musicien gitan qui l'apprécie...

Pour revenir au premier sujet, je vais essyare la snac que je ne connaissais pas (J'avais pas lu les autres pages avant de répondre la première fois...) quelqu'un à t-il essayé copyrightFrance.com?
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Hors sujet : Par pitié !... LE Snac ! (Syndicat national des auteurs-compositeurs. Donc, masculin : "le" Snac. Comme un snack-bar).

Bienvenue à toi, par ailleurs.

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

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Est-ce que vous connaissez ça?

http://www.Copyright-France.com
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Je connaissais pas, non. Ca à l'air intéressant et surtout pratique (envoi par e-mail) et assez peu honéreux.

Quelqu'un a déjà essayé ?
Est-ce fiable ?
"95% des problèmes informatiques se situent entre le clavier et la chaise"
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Moi je viens de le faire, ça a l'air de marcher.
Maintenant est-ce fiable? je sais pas il faut des témoignages.
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ça sent l'arnaque non? :8O:
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Pourquoi l'arnaque? :oo:

C'est la même chose que le SNAC avec huissier et tout le reste. Sauf qu'on peut le faire par mail, c'est super je trouve et moins cher!!! :bravo:
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Oui, je viens de le faire également.

Pas d'arnaque en vue, c'est un dépôt dont la date est garantie par huissier de justice, sollicitable pendant 30 ans et qui pourra prouver l'antériorité de dépôt.

C'est comme le SNAC ou un AR envoyé à soi-même selon les règles de l'art, mais c'est plus pratique (entièrement online sécurisé), et pas cher. Je viens de déposer 8 morceaux (format mp3) pour 15€.
"95% des problèmes informatiques se situent entre le clavier et la chaise"
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C'est bien tentant tout ça...
15€ pour 8 compos...
30 ans...

mmmmmh ! (image du type qui réfléchit avec intensité)

les improsteurs...............mes clips sur Youtube

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Je voudrais ajouter: ce copyright est valable dans beaucoup de pays, mais comme indiqué, il doit être doublé par un copyright américain pour les etats unis. Autrement dis, je pense qu'il ne protège pas vos oeuvres aux etats unis.
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Le sarcophage, il n'y a que ça !
Gô ni iritewa, gô ni shitagai° (Quand tu entres dans un village, conforme-toi à ses coutumes)
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:pong:

au fond d'une pyramide maudite,
avec des couloirs pleins de pièges,
(et des petites piques empoisonnées qui sortent des murs quand tu essayes de passer)

les improsteurs...............mes clips sur Youtube

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Citation : Je voudrais ajouter: ce copyright est valable dans beaucoup de pays, mais comme indiqué, il doit être doublé par un copyright américain pour les etats unis. Autrement dis, je pense qu'il ne protège pas vos oeuvres aux etats unis.



Pourtant les Etats-Unis figurent bien sur la liste des pays ayant ratifié la loi sur le Copyright international...
Et puis aux US, le copyright, c'est aussi important que l'air que tu respires ou l'eau que tu bois, c'est une véritable religion !
"95% des problèmes informatiques se situent entre le clavier et la chaise"
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Citation : Je souhaite que mon roman soit protégé aux Etats-Unis...
Dois-je également procéder à un dépôt de Copyright aux USA ?

Non, car votre oeuvre ne pourra être copiée aux USA sans votre autorisation.

Toutefois, le Copyright Américain constituant une procédure obligatoire pour tout auteur souhaitant percevoir des droits d'auteur sur le territoire Américain, vous devrez (si vous souhaitez percevoir des droits d'auteur aux USA) doubler votre dépôt auprès de CopyrightFrance.com par un dépôt de Copyright Américain...





dsl , c'est juste pour percevoir des droits d'auteurs.
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OK, mais c'est bon à savoir quand même ! :)
"95% des problèmes informatiques se situent entre le clavier et la chaise"
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Moi si j'éprouve la nécessité de protéger mes compos, c'est pas par peur qu'on me les pique (encore que), c'est surtout par peur qu'un jour un type vienne m'attaquer en disant : "hé ! c'est MA chanson !" (juste parce qu'il l'aura protégé avant moi...)

avouez que ça serait difficile à avaler quand même

les improsteurs...............mes clips sur Youtube