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Sujet Créer un label : association ou entreprise ?

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Sujet de la discussion Créer un label : association ou entreprise ?
Voilà mon dilemme...

ça fait des mois que je bosse sur des productions etc... et je pense démarrer un projet de label pour 2007.
Mais quelle forme juridique choisir ?

Association ou Entreprise ?

Je compte sortir entre 5 et 10 sorties annuelle, (si plus de 10 alors c'est que du bonheur) CD à 1000, 2000 et peut-être 5000 exemplaires(très rare 5000, 1000 sera pour 90% des productions).

Le label aura aussi d'autres activités comme organiser des concerts, festivals...et plein d'autres petites choses capable de generer un petit/moyen/bon chiffre d'affaire.

Je m'en remet donc à vous.
Si certains d'entre vous ont déjà créé un label, etc...

Je suis preneur de toutes informations !!!!
:clin:

Merci par avance.
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111
Petit exemple:

John et Robert ont monté un groupe qui s'appelle The Exemple.
John et Robert sont deux guitaristes de Seattle.
John est le compositeur.
John et Robert sont les Artistes/interpretes.
The Exemple n'est pas très connu voire pas du tout.
Aux USA comme ailleurs.

Je sors un live de The Exemple.
Je paye pas de SDRM, sauf si John a protégé les morceaux aux USA.
Sur toutes les ventes de CD, je leur donent leur part à chacun.
Voire même je donne la "part artiste" à John qui se débrouille avec Robert.

Puis, la SPPF ou autre s'occupe de relever les compteurs à l'étranger eten France pour savoir si l'un des titres du CD a été utilisé.
et dans ce cas, je touche (le label touche) des sous rétribués par la SPPF.
à moi de redonner la part à l'artiste.

Mais si toutefois le CD n'est pas diffusé (radio, restau, etc...) il reste la copie privée.
Donc je me dois de leur filer encore un petit quelque chose?????

ça se passe comment les reversements ? Annuels? ça chiffre haut ?
112

Citation : si les titres ne sont pas protégés par l'auteur, tu ne payes pas de droits d'auteurs à la sacem, la sppf (ou la scpp, d'ailleurs) n'a rien à voir là-dedans.

:??: tu es sur de ça ... moi, je croyais que quoi qu'il arrive tu payais des droits d'auteur à la sdrm ... qui aurait été reversé par la sacem à l'auteur si affilié et à un pôt commun (les plus gros sociétaires) si inconnu au bataillon ????
113
Oui enfin avec une nuance. si l'auteur est inscrit à la sacem, on paye, que le titre soit déclaré ou pas.
s'il n'est pas sociétaire de la sacem ou affilié, c'est gratuit.
114
:bravo: ok, merci pour l'info...
115
Help!

Citation : Petit exemple:

John et Robert ont monté un groupe qui s'appelle The Exemple.
John et Robert sont deux guitaristes de Seattle.
John est le compositeur.
John et Robert sont les Artistes/interpretes.
The Exemple n'est pas très connu voire pas du tout.
Aux USA comme ailleurs.

Je sors un live de The Exemple.
Je paye pas de SDRM, sauf si John a protégé les morceaux aux USA.
Sur toutes les ventes de CD, je leur donent leur part à chacun.
Voire même je donne la "part artiste" à John qui se débrouille avec Robert.

Puis, la SPPF ou autre s'occupe de relever les compteurs à l'étranger eten France pour savoir si l'un des titres du CD a été utilisé.
et dans ce cas, je touche (le label touche) des sous rétribués par la SPPF.
à moi de redonner la part à l'artiste.

Mais si toutefois le CD n'est pas diffusé (radio, restau, etc...) il reste la copie privée.
Donc je me dois de leur filer encore un petit quelque chose?????

ça se passe comment les reversements ? Annuels? ça chiffre haut ?



Est-ce que mon exemple est bon ou pas Ratafiole ?

Merci encore ! :bravo2:
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La scpp/SPPF ne remunere que les producteurs, les artistes-interpretes ont leur propre société de gestion collective (adami/spedidam en france), qui leur répartit la rémunération pour copie privée.
en fait tu ne verses des droits voisins directement aux artistes-interpretes, que dans l'hypothese ou ceux-ci ne seraient pas perçus par une société de gestion collective. par exemple une somme forfaitaire négociée directement avec une boite pour des ringbacktones, de la musique d'attente téléphonique etc.

le reste me parait tout bon.
117
Une association qui produit un artiste se retrouve donc dans le même cas qu'un producteur ( SARL , EURL , ) ?
118
Oui, à priori
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Salut,
je viens m'inscruster dans ce post que je viens de lire en entier car moi aussi je vais monter mon label en janvier 2007 !
Mon choix de structure est fait depuis longtemps : asso loi 1901 avec des personnes extérieures dans le bureau pour que je puisse etre payé (en cachet d'intermittant surement). vu la conjoncture je vois pas l'interet de monter une sarl car si la musique rapportait facilement de l'argent ça se saurai. Moi ce que je veux c'est avoir de quoi vivre (1200€) et favoriser la création des artistes et leur développement. Pour l'instant je bosse (mais dans la meme branche de métier) et je suis en contrat pendant encore un an. je vais donc passer mes nuit et mes week end à bosser sur mon label dans le but que je puisse me payé un peu au bout d'un an, un an et demi et si possible engagé une personnes en contrat aidé (CAE, emploi avenir etc...)
une asso peut etre un collectif tres limité de personnes (3 pour le bureau, qui ne bosse pas forcément sur le projet mais qui le soutienne au moins moralement) concernant le taf nous seront surement 2 à bosser pour le dvlp de ce label !

je suis en train de lire le bouquin de l'irma. efectivement il est bien mais pas top. de toute façon tout ne se fait pas en un jour et on apprend en vivant ce genre d'aventure.

En tout cas bon courage barnee !
-=-=-=-=-=-=-=-= Label Neuronexion : http://www.neuronexion.fr ou http://www.myspace.com/neuronexion =-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Fabrication de Badges Bouton : http://www.neuronexion.fr =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Junkyseb , il serait bien que tu nous tiennes au courant sur l'évolution , les contraintes etc...Que tu rencontreras dans ton aventure , je ferais de même car nous sommes dans le même cas. Et j'aime ca !!!