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Créer un label : association ou entreprise ?

  • 158 réponses
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  • 86 178 vues
  • 48 followers
Sujet de la discussion Créer un label : association ou entreprise ?
Voilà mon dilemme...

ça fait des mois que je bosse sur des productions etc... et je pense démarrer un projet de label pour 2007.
Mais quelle forme juridique choisir ?

Association ou Entreprise ?

Je compte sortir entre 5 et 10 sorties annuelle, (si plus de 10 alors c'est que du bonheur) CD à 1000, 2000 et peut-être 5000 exemplaires(très rare 5000, 1000 sera pour 90% des productions).

Le label aura aussi d'autres activités comme organiser des concerts, festivals...et plein d'autres petites choses capable de generer un petit/moyen/bon chiffre d'affaire.

Je m'en remet donc à vous.
Si certains d'entre vous ont déjà créé un label, etc...

Je suis preneur de toutes informations !!!!
:clin:

Merci par avance.
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131
En fait si, ça existe les contrats 50/50, mais ce n'est pas sur chaque disque vendu, c'est une fois tous les frais de production couverts.
Sinon dans un contrat d'enregistrement classique, 10% sur chaque copie vendue c'est plutôt la moyenne haute.
G-SWING Records
132
Ok merci elanister pas mal ton petit exemple... :clin:

et que pensez vous des formation la baleine bleue, et de leur pack de création d'entreprise uk ltd (variant de 1500 à 5000 euros)

est ce qu'en séparent l'édition de la production, on peut monter deux société distinctes de ce type (uk ltd)? afin de se protéger comme on parlait un peu plus haut au sujet des sarl

parce que ce qui est de bien avec ce principe de société, c'est qu'il n'y a pas de charges (comme l'urssaf), on est simplement obligé d'avoir une succursale en france, donc on subit les impots français... :fache: mais bon au final ni plus ni moint qu'une sarl

mais avoir 2 société sous le régime uk ltd permettrai de ne pas payer plus de charges qu'avec une seule société, est ce possible?

qu'en pensez vous? des avis favorables ou je me plante?

merci

Mike

133
Effectivement, j'envisage de mettre la boite de prod et d'édition en offshore. Actuellement je regarde du côté du Delaware. D'après les infos que j'ai eu, frais de gestion environ 1000 $ / ans + impôts forfaitaires d'environ 1000 à 1500 $ ! Et surtout, les contrat d'artiste du type américain, donc plus de charges à 80% !!!

Trop de social tue le social ......
Que la zic soit !
134
Salut tout le monde,

je n'ai pas vu dans le forum des personnes qui aurait pensé à créer dans un premier temps le label en association pour dans un second temps le transformer en SCOP,
qu'en pensez vous ?

à bientôt
135
Un sujet à suivre de très pret , dès que possible fais nous signe sur l'évolution de ton Label que ce soit dans le bon ou le mauvais. Portes toi bien d'ici là !!!
136

Citation : Sans parler que les musiciens vont toucher des royalties à chaque diffusion radio, télé du vidéoclip + les concerts...


je croyais que les roalties ne concernaient que les ventes de disques... qui va s'occuper de distribuer ces royalties sur des passages radios ?

je vais moi aussi me lancer dans l'aventure du label ... pour tout ceux qui ont écrit sur ce forum, quels sont vos retours d'expériences ?`

:|
progresser c'est changer d'erreur...
137

Citation : qui va s'occuper de distribuer ces royalties sur des passages radios


la sacem ... La radio touche de l'argent en vendant des pubs, la radio reverse une partie de l'argent à la sacem, et la sacem répartit.

Après je ne sais pas si c'est super équitable.

Vend Ikea Jerker

138
Bjr,

Je fais partie d'une association "arts et technologies", 80% de notre activité concerne le soutien et la promotion de l'art multimédia/arts numériques au sens large (aide à la réalisation de contrôleurs midi, logiciels originaux, promotion des arts technologiques, etc...),
10% de notre activité concerne le soutient direct d'artistes dans leur démarche et leur auto-prod,
et...10% finalement sont quasi une activité de label.

Cette dernière nous pose problème. Rien n'interdit en apparence cette activité de "label associatif", une asso peut vendre, payer les impôts commerciaux, etc.

Le problème est que dans les faits, nous fonctionnons plutot comme une asso culturelle d'intérêt général, les revenus de la section label sont plus que mineurs.

Deux questions donc :
* est ce que moins de 1000 euros de recettes (plutot 200) de ventes de disques/mp3 peuvent nous inquiéter (nous vendons via JunoDownload) ? Est il malin ou non de les masques tant ils sont bas ?
* nous étudions notre régime fiscal actuellement avec l'administration fiscale, cette section label , malgré sa basse productivité,; va t elle nous interdire le caractère d'intérêt général que tout le reste nous assure ?

Merci à vous...
139
IRMA :

Citation : au profit des artistes-interprètes signataires, des redevances (royalties) sur les ventes des supports phonographiques. Ces redevances ont, conformément à l’article L.762-2, la qualité de BNC (bénéfices non commerciaux) (cf. supra droit fiscal).

Citation : l convient d’insister sur le fait qu’il est totalement déconseillé aux artistes-interprètes de siéger dans les organes exécutifs d’une association chargée d’administrer et de diffuser leurs productions artistiques (spectacles, disques ou audiovisuel). Cela revient à dire que le ou les artistes engagés dans le projet d’autoproduction doivent absolument éviter de figurer parmi les membres du conseil d’administration et du bureau. En effet, il serait alors difficile de prouver le caractère désintéressé de leur gestion de l’association. Les artistes intermittents du spectacle, percevant des allocations chômage au titre de l’annexe 10 de la convention de l’Unedic se verraient en plus en danger de radiation. En outre, ils se trouveraient en situation de fausse déclaration puisqu’ils s’engagent sur l’honneur lors de la signature de leur « feuillet d’intermittent » à ne pas être mandataire social d’une association. Rien ne leur interdit, par contre, d’être membres de l’association.

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https://en.440forums.com/forums/lofiversion/index.php/t13813.html