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Fonctionnaire et musicien

  • 54 rĂ©ponses
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Sujet de la discussion Fonctionnaire et musicien
Quelles sont les obligations (sociales...), les limitations (de paiement...) auxquelles sont soumis les fonctionnaires ?

- composition pour concertiste en tournée
- composition pour CD et DVD édités et distribués en bonne et dûe forme (CD en France, DVD aux Etats-Unis)
- réalisation complète de musiques pour téléfilms, reportages...
Ces 3 cas répondent-ils à des conditions différentes ?

J'ai l'expérience en édition de livre : là, c'est très simple, l'éditeur s'occupe de tout (Agessa...) sauf de payer mes impôts. Dans le domaine de la musique, ça me semble plus compliqué. Et côté business, je suis au taquet zéro.

Si vous avez cette expérience, merci pour vos réponses.
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31
J'Ă©tais silencieux ces derniers temps because installation studio.
Tu peux toucher autant de droits d'auteur que tu mérites, sans faire de demande ni rien d'autre. Tu confies la gestion à la Sacem et tout est clean. Juste à déclarer aux impôts. Enfin c'est ce que j'ai pu en retenir jusqu'à présent. Tu peux également émettre des notes d'honoraires à titre privé. C'est en tout cas ce que la compta de mon établissement vient de me conseiller de faire suite à la réalisation d'un site internet pour une collectivité.
Si tu es prĂŞt pour ton CD, la Sacem donne une aide de 3000 euros, voir sur le site, page service culturel.
Suite au prochain numéro ...
32
Intéressant...
J'étais arrivé à la même conclusion pour les droits SACEM: pas de problème. Là où faudrait une confirmation, c'est pour des royalties (% sur des ventes CD) émis par le label qui te produit ou t'édite ...

Alors, il est beau ton studio ? ? ?
Un peu de musique ?
33
HĂ©las, pour l'aide sacem, il me reste encore des mois de travail en enregistrement et arrangements avant de me lancer ...
Un peu de musique ?
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Les royalties aussi, et FĂ©licie aussi.
Mais si tu as une confirmation confirmée à ce sujet, je suis preneur... sinon je suis obligé de revendre mon "beau" studio.
35

Citation : je suis obligé de revendre mon "beau" studio.



:oo: :?: NON ???

Des galères ?
Un peu de musique ?
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Une blague ;)
(je voulais dire : si pas de possibilité de royalties, ça servait à rien que j'investisse... sauf à me faire plaisir)
Pas de galère. Zéro problème avec l'installation.
37
Oups ... sorry, je devais être un peu fatigué.

Bon, il paraitrait qu'il faut quand mĂŞme demander l'autorisation au rectorat pour toucher des revenus tiers ... t'en penses quoi ?
Un peu de musique ?
38
Autre question: pour être à la sppf (société civilegérant les droits des producteurs, surtout indépendants), il semble qu'il soit nécessaire d'être inscrit au registre du commerce: donc pour un prof, impossible,non ?
Un peu de musique ?
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1) pour des droits d'auteur : aucune autorisation Ă  demander
2) tu veux être producteur ? là, effectivement, ça se complique. Oeuvre artistique, oui, sinon rien ! (L'oeuvre artistique est une des seules exceptions qui n'impose aucune limite ni aucune demande d'autorisation, avec avocat, certaines spécialités médicales, expert,...)
Ceci en attendant d'obtenir des textes précis...
40
...et "autoproduit" ... ?... mais en contrat de licence avec un label ?
Un peu de musique ?