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Fonctionnaire et musicien

54 réponses
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Anonyme

521397

Sujet de la discussion Posté le 14/10/2003 à 09:05:51

Quelles sont les obligations (sociales...), les limitations (de paiement...) auxquelles sont soumis les fonctionnaires ?

- composition pour concertiste en tournée
- composition pour CD et DVD édités et distribués en bonne et dûe forme (CD en France, DVD aux Etats-Unis)
- réalisation complète de musiques pour téléfilms, reportages...
Ces 3 cas répondent-ils à des conditions différentes ?

J'ai l'expérience en édition de livre : là, c'est très simple, l'éditeur s'occupe de tout (Agessa...) sauf de payer mes impôts. Dans le domaine de la musique, ça me semble plus compliqué. Et côté business, je suis au taquet zéro.

Si vous avez cette expérience, merci pour vos réponses.

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Charbapt

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

51 Posté le 12/11/2003 à 20:55:07

Ben je suis en région Parisienne.
Je bosse dans le 93
Je vis dans le 94

Anonyme

521397

52 Posté le 14/11/2003 à 08:40:44

Pour ce qui concerne les droits d'auteur :

L'éditeur ou le diffuseur de l'oeuvre doit prélever sur les
rémunérations les cotisations et contributions sociales correspondantes et
les reverser à l'AGESSA à l'aide du bordereau simplifié de déclaration à télécharger à partir du site : www.agessa.org

Pour les fonctionnaire de l'Etat, il n'y a pas d'autres
cotisations à verser à l'AGESSA, notamment pour l'assurance vieillesse.

... suite au prochain numéro.

christophe.alzetto

1370

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

53 Posté le 15/11/2003 à 01:17:23

Euh, alors là Doublecroche, je comprends plus rien:

Citation : Pour les fonctionnaire de l'Etat, il n'y a pas d'autres
cotisations à verser à l'AGESSA, notamment pour l'assurance vieillesse.

Un prof peut pas cotiser à une autre caisse, c'est ce que tu veux dire, ou le contraire ?

Un peu de musique ?

db_ft_db

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

54 Posté le 27/11/2006 à 13:07:05

Bonjour,

je viens de survoler le sujet, il me semble que le cas du "live" n'est pas abordé...

Je suis dans l'EN en tant que personnel technique.
Je suis dans un groupe pour lequel je compose.
Je me suis equipé d'un home studio dans lequel on a enregistré un MCD.

Un label nous a contacte pour une distribution.
Nous devrons alors faire des concerts pour la promo et nous aurions des cachets.

j'ai donc plusieurs question:

en tant que compositeur, je dois m'inscrire a la sacem pour pouvoir toucher des droits d'auteurs...

Ayant enregistré moi meme , je suis le producteur de CD....dans mon cas ai je le droit de toucher de l'argent????

Pour la promo je vais devoir faire des concerts, (perso je serais pret a jouer gratos....mais meme ca c'est interdit...) ...est ce que jouer live est assimilé à de la production d'oeuvre artistique??

(Par moment des personnes ont l'ART de bien compliquer les choses........) :??:

greg lefonctionnaire

11410

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 21 ans

55 Posté le 06/08/2007 à 20:03:20

Flag

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