L'industrie du disque veut que Google retire les liens menant à TPB, MegaUpload
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Artsy Moods
Article a lire ci dessous:
Je pose l'article un peu a contre coeur car j'ai la flemme de débattre si oui ou non le piratage c'est mal, mais je voulais plutôt discuter un peu, et savoir ce que vous pensez de cette nouvelle stratégie des maisons de disques (il n'y a pas que des majors dans cette affaire).
Perso et en toute franchise, si je trouve pas un lien vers un torrent et que l'album me plais vraiment, je sais que je vais l'acheter; maintenant, quel est votre opinion sur le fait de faire enlever ces liens?
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#Houba
Citation de tsaddeous :
Pourquoi est ce que sur ces sujets là,on entends toujours,tout et son contraire c'est un truc de ouf.
Ah ça!
Citation :
La sdrm c'est les droit de reproduction mécanique, ceux ci vont au producteur
C'est faux! La sdrm perçoit les droits de reproduction mécanique pour le compte des sociétés d'auteurs. Ce sont des droits d'auteurs qui reviennent aux auteurs et éditeurs, pas au producteur. Au contraire c'est le producteur qui paie ces droits à la sdrm, à la fabrication (pour le CD physique) ou à la vente.
A la diffusion les producteurs et les interprètes perçoivent des droits voisins via la rémunération équitable. En France c'est la La SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) qui a cette responsabilité. Mais les producteurs sont rémunérés en principal via la vente des copies (ils sont propriétaires du master) ou des licences d'exploitation cédées.
Citation :
la Sacem est effectivement une société privée, mais qui a un monopole total de fait. En gros, on peut dire qu'elle agit comme un service public, mais qui aurait des objectifs commerciaux. Et qui n'a, de droit comme de fait, absolument aucune concurrence
C'est faux. La sacem est mandatée par ses membres (artistes et éditeurs) pour percevoir les droits d'auteur à leur place. Rien, en droit, n'interdit à un artiste (non inscrit à la sacem) d'aller réclamer lui-même ses droits d'auteurs aux radios et autres utilisateurs de son oeuvre. En pratique le temps passé et les frais personnels seraient presque toujours supérieurs à ce que l'artiste peut espérer percevoir en droits d'auteur.
Citation :
Le boulot d'un éditeur et de pousser et promouvoir a la diffusion et compilation des œuvres
Qu'est ce que la compilation vient faire là-dedans? L'autorisation d'utiliser un enregistrement pour une compilation est donnée par le producteur de l'enregistrement, propriétaire du master. Le boulot de l'éditeur est de promouvoir l'oeuvre (cad le texte et la partition, pas son enregistrement), par exemple en plaçant des compos d'auteurs-compositeurs dont il est l'éditeur auprès d'autres artistes/interprètes.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
[ Dernière édition du message le 14/07/2010 à 14:05:59 ]
littlepopy
Anonyme
Citation :
Rien, en droit, n'interdit à un artiste (non inscrit à la sacem) d'aller réclamer lui-même ses droits d'auteurs aux radios et autres utilisateurs de son oeuvre.
yep, mais comme tu le dis toi même, tu peux te gratter pour aller récuperer les sommes en question.
Il me semble que dans le droit US, il y a ait des protections contre les monopoles de fait. Que dalle de ce type en France.
A savoir tout de même que la Sacem est dans le collimateur de Bruxelles, qui tient précisément à éviter un tel monopole dans un de ses pays membres.
PS : je n'ai malheureusement pas la science infuse, et j'invite quiconque se posant des questions sur la rétribution réelle par la Sacem de leur poser la question directement. En sachant également que certaines délégations régionales ont des modes de fonctionnement différents.
[ Dernière édition du message le 14/07/2010 à 14:10:37 ]
littlepopy
Pour revenir a l'éditeur, étant rétribué sur les droits d'auteur, il doit promouvoir l'œuvre dans toutes ses exploitations générants des droits d'auteur. Bien souvent, le "copyright control" est bien plus rentable pour les artistes, ceux ci évitent alors de donner a un label une partie de leurs droits d'auteur en échange de rien!! Au passage n'importe qui, peut devenir éditeur, je ne sais pas en France, mais en sabam, c'est quasiment le même dossier que celui de l'auteur compositeur, a part. Qu'il est lui destiné a une entreprise, pas a un particulier...
Ps: si ça intéresse quelqu'un le dossier d'inscription comme éditeur est telechargeable sur le site de la sabam...
[ Dernière édition du message le 14/07/2010 à 14:36:04 ]
Artsy Moods
Merci pour vos eclaircissements .
Je suis aller voir sur le site de la SPRE ou j'ai noté ça:
Qui est bénéficiaire ?
Artistes-interprètes, jeunes talents, producteurs, majors ou indépendants, tous bénéficient de la rémunération équitable, collectée par la SPRE puis versée à ses sociétés membres (SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM)
Ces sociétés répartissent ensuite aux producteurs et aux artistes-interprètes.
Je paie déjà la SACEM, dois-je aussi payer la SPRE ?
La SACEM perçoit les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
La SPRE perçoit la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d'auteur.
J'ai besoin d'un éclaircissement s'il vous plait: Que sont exactement les droits voisins du droit d'auteur? Quel est la différence?
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[ Dernière édition du message le 14/07/2010 à 14:53:12 ]
Artsy Moods
Quel est le lien entre la SPRE et la SACEM
La SPRE a signé un contrat de prestations par lequel la SACEM perçoit pour son compte la Rémunération Equitable dans les lieux sonorisés (cafés, restaurants, commerce, parkings, etc…)
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Artsy Moods
Donc au final c'est la sacem et non la SPREqui perçoit cette "remuneration équitable".
Y'a jute deux fiches une avec marqué SACEM et l'autre SPRE, mais tout ce retire au même guichet de la SACEM.
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[ Dernière édition du message le 14/07/2010 à 15:06:11 ]
Artsy Moods
Comment la SPRE sait-elle si la SACEM ne bâcle pas le travail ?
Il est pas là le problème?
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Artsy Moods
Ok, petite erreur de ma part, La SPRE s'occupe des droits voisins pour les radio et discothèque, et depuis le 1er juillet se ré-ocuppe des "restaurants et bars d'ambiance".
Elle laisse la sacem s'occupe juste des "lieux sonorisés" (cafés, restaurants, commerce, parkings, etc…)
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[ Dernière édition du message le 14/07/2010 à 15:13:39 ]
#Houba
Citation :
J'ai besoin d'un éclaircissement s'il vous plait: Que sont exactement les droits voisins du droit d'auteur? Quel est la différence?
Pour faire simple prenons un artiste interprète qui n'est ni auteur ni compositeur et un producteur qui a financé l'enregistrement. Le producteur espère récupérer au moins sa mise en vente de son enregistrement et l'interprète en part de ces ventes (royalties) payées par le producteur.
Admettons (et c'est de moins en moins de la science-fiction, ce sera peut-être même la règle un jour) qu'ils ne vendent rien mais que l'enregistrement passe des milliers de fois en radio. Les auteurs-compositeurs sont rémunérés en droits d'auteur pour ces diffusions mais ni l'artiste, ni le producteur ne touchent rien. Le législateur a estimé que cela n'était pas équitable et a donc décidé d'une rémunération équitable en droits voisins (du droit d'auteur) pour les interprètes et les producteurs.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
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