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Sujet Vente directe de CDs autoproduits

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1 Vente directe de CDs autoproduits
Bonjour à tous,

je compte sortir mon premier CD pressé à 500ex pour fin Juin. Histoire de me renflouer un peu, je compte le vendre quelque chose comme 10€ l'unité.
Je ne veux pas créer une association ou qq chose de ce style. Simplement le vendre direct.

Quels sont les risques de cette vente directe ? ... via à vis du fisc par ex.
Ne peut-on pas vendre n'importe quoi (il y a peut-être un plafond) et récupérer de l'argent ? Quand je vends ma voiture, je ne déclare rien au fisc !

Quelqu'un a t'il une idée à m'apporter ?

Merci beaucoup,
Changez d'air et surfez sur http://www.olivierf.com
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Comme quelqu'un disait plus haut, il suffit de pas s'inscrire À la SACEM, comme ca ils peuvent pas t'imposer leur regles.
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Bon, un membre de mon groupe s'est renseigné aux impots... Ceux-ci ont dit qu'il fallait payer une taxe de 1500 euro par an pour pouvoir écouler en toute légalité les 1000 ex de notre CD.
De plus, si nous en mettons en dépot vente style FNAC (ce qui nous est arrivé), non seulement ceux-ci ont pris une marge (normal), mais n'ont pas pu nous redistribuer l'argent des CD vendus dans leur magasin, sous prétexte qu'il leur fallait une facture. On ne peut pas emettre de factures comme cela.
alors pour l'instant, nous sommes bloqués.
Nous avons 1000 EX d'un CD sur les bras, avec SDRM payée + le droit de dupliquer, mais nous ne savons même plus si on a droit LEGALEMENT d'en vendre à l'issue d'un concert ou d'un podium PROMO.
Moi, j'en étais resté au fait que l'AUTOPRODUCTION permettait de vendre en toute légalité 1000 Ex MAX (après il faut passer éditeur). Je croyais aussi que toutes les taxes étaient prélevées à la source et comme en plus on paye la TVA sur la duplication et la SDRM, j'étais persuadé qu'on ne devait plus rien.
Quelqu'un peut il répondre FACTUELLEMENT à ces questions:
1) Ai-je le droit de vendre mes CD à la sortie d'un concert sans plus rien déclarer aux impots?
2) Puis-je établir un reçu manuscrit auprès des magasins qui acceptent de mettre le CD en dépot vente, et qui me restituent le produit de cette vente?
3) Quel est l'organisme qui peut répondre d'une manière SURE à ces questions?
4) Parmi les zicos, y-a-t'il quelqu'un qui s'est retrouvé accusé d'l'illégalité par les impots?

Merci de me répondre, j'espère ne pas être trop brouillon dans mes questions.
Pour nous c'est crucial, toute notre autoprod repose là dessus.
Merci a tous
CM

Ps: Ne parlez pas de la SDRM (on sait) nous sommes 4 sociétaires de la sacem.
Nous parlons des IMPOTS. :(((
CM
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Citation : 1500 euro par an pour pouvoir écouler en toute légalité les 1000 ex de notre CD.



Hein ?

Citation : pas pu nous redistribuer l'argent des CD vendus dans leur magasin, sous prétexte qu'il leur fallait une facture. On ne peut pas emettre de factures comme cela.



Euh ?... je crois qu'il faut vous mettre en asso ... le vieux coup classique ... après, quels statuts, dans le détail ?... etc.

Citation : si on a droit LEGALEMENT d'en vendre à l'issue d'un concert ou d'un podium PROMO.



Beuh ... même problème: en tant qu'asso, ca se fait (sous forme de souscription, y parait que c'est plus simple). En tant que particulier, ca peut être que de l'officieux, je pense que vous pourriez pas aller loin ...

Maintenant je pourrais essayer de répondre à tes questions numérotées, mais ... j'ai encore quelques doutes sur certaines choses.
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Soyons clair.
1000 cds, autoprod, autodistrib. Tu déclare ca aux impots, t'es foutu. Déjà se rembourser est un exploi. Depuis quand doit on payer des impots sans avoir gagné un centime? Juste pour avoir le droit de?

Citation : Bon, un membre de mon groupe s'est renseigné aux impots... Ceux-ci ont dit qu'il fallait payer une taxe de 1500 euro par an pour pouvoir écouler en toute légalité les 1000 ex de notre CD.



dis leur qu'ils se foutent du monde, 1000 cd, a 1.50 filé aux impots, sur un benef moyen de 2euros par cd apres frais engagés etc, ca fait des impots de 75% (meme si c moins dit ca!). Mais le mieux c de les zapper, personne te prendra la tete pour 1000,2000,3000 cds. Z'ont aut'chose à foutre crois moi.

Citation : mais n'ont pas pu nous redistribuer l'argent des CD vendus dans leur magasin, sous prétexte qu'il leur fallait une facture. On ne peut pas emettre de factures comme cela.



SI tu peux, en nom propre exceptionnellement si ca deviens pas une habitude.
Sila fnac te demande un numero siret, demerde toi une assoc' (j'en ai une au pire, je te fait une facture et tu recuperes un cheque de l'assoc si tu veux).
C'est quelles fnacs?

Citation : 1) Ai-je le droit de vendre mes CD à la sortie d'un concert sans plus rien déclarer aux impots?



C'est toléré dans ce pays de merde, y'a au moins ca de possible. Mais c'est legalement interdit, mais tout le monde le fait. SI t'es malin, le fruit des ventes est reinvesti dans ton assoc a créer donc pas de benefs pas d'impots.

Citation : 2) Puis-je établir un reçu manuscrit auprès des magasins qui acceptent de mettre le CD en dépot vente, et qui me restituent le produit de cette vente?



Ils sont tenus de te fournir un bon de depot. Obligé. Tu reviens avec et ils te payent cash. Point final.

Citation : 3) Quel est l'organisme qui peut répondre d'une manière SURE à ces questions?



Par définition un organisme est à pour te dire la loi, et toi la loi, c'est tout ce que tu veux esquiver là, meme si tu t'en rends pas compte. Un organisme est le meilleur moyen de se decourager.

Citation : 4) Parmi les zicos, y-a-t'il quelqu'un qui s'est retrouvé accusé d'l'illégalité par les impots?



Ne reve pas, un controle fiscal pour 1000 cds, c'est meme pas la paye d'un fonctionnaire pour deux jours de taf.

Les problemes n'arrivent qu'avec la réussite, arrête de trop te prendre la tete, si ton groupe grossi tu aura tj le temps de reflechir aux prochaines sorties etc, mas là, c'est vraiment perdre ton temps.
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Alors, OK, allons-y pour une assoc.
Le pb, c'est que l'on fait concurrence à des sociétés privées (en l'occurence, distributeurs), donc, soumis à la taxe professionnelle.
tout ce que je vois autour de moi, en parlant assoc est d'une totale hypocrisie: soit je déclare mon assoc bêtement sans rien demander à qui que ce soit, soit je fais cela dans les règles, en me renseignant, et les impôts me tombent dessus!
dois-je en déduire que moins en en dit...etc
Mais ALORS, COMMENT S'ASSURER DE LA LEGALITE?????
Si un juriste pouvait nous aider!!!
HELP
CM
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AH bon tu fais concurrence? LOL

Putain ce sujet est chiant, mais j'aime bien.

La legalité....casert a rien, au debut, tout le monde s'en branle.
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Salut je vais pas vous faire un cours mais 2 3 petits details importants:

Citation : Bon, un membre de mon groupe s'est renseigné aux impots... Ceux-ci ont dit qu'il fallait payer une taxe de 1500 euro par an pour pouvoir écouler en toute légalité les 1000 ex de notre CD.


N'importe quoi!!!! Je ne sais pas d'ou ça vient mais je suppose que c'est un genre de patente comme sur les marchés dont il parle sinon ça n'a aucun fondement... aucune raison d'avoir a payer 1500 € /an ???
Il y a plein de systemes pour vendre quelque chose
Le premier qui est injouable c'est de se constituer en société, je pense que dans ton cas c'est carrement trop lourd
2> créer une asso c'est pas trop lourd mais il y a des obligations (TVA ou non c'est un choix) comptabilité, impots > faut declarer tes gains mais normalement sur de petites quantités tu ne sera pas imposable, par contre tu peux avoir un N° de siret etc... facture officielle et ainsi de suite...
3> passer des contrats avec VOS distributeurs des petits du disques, des gars qui font les marchés avec un chti poste c'est des forts en commerce les mecs c'est leur boulot, pendant vos concerts A Noel devant les grands magasins etc...
4> Integrer une asso... why not? c'est fait pour ça.... tu payes ta petite cotisation et hop si le courant passe bien tout le monde t'entraide :aime:.
5> une petite idée si vous faites des concerts c'est de vendre le CD comme ticket d'entrée ou avec...
6> Tu fais des petits flyers maison avec une carte de donation pour un CD acheté...

Citation : mais n'ont pas pu nous redistribuer l'argent des CD vendus dans leur magasin, sous prétexte qu'il leur fallait une facture. On ne peut pas emettre de factures comme cela.



Ben si tu peux soit tu la fait en nom propre soit tu passes par une structure existante.
Si t'as pas de quoi la faire sur ordi il y a des carnets a souche dans les boutiques de bureautique genre Office des Potes ;-)

Citation : 4) Parmi les zicos, y-a-t'il quelqu'un qui s'est retrouvé accusé d'l'illégalité par les impots?


oui!!! OUI ! l'autre Brele de Florent Pagny... :lol:
Bon... sur ce sujet il y a plein de choses a dire... mais je vous donne 2 tuyaux
Sur un coup d'essai de 1000 CD on va parler de "DEMO" ça simplifie le problème avec une donation de mini 5 ou 6 euros et plus si affinités. C'est de la participation aux frais... simple clair et net...
Ensuite si vous avez envie de continuer faut monter une structure cohérente avec vos activités... et bien lire et se documenter sur des sites serieux + acheter un ou 2 petits bouquins bien renseignés.
ça evite de se poser trop de questions et de croire tout et n'importe quoi...
Bonnne chance pour vos scudos et a +
Pierre
Ecoutez vos yeux

http:// www.vj-xray.com
http://www.myspace.com/xray_concept
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Une autre possibilité pour émettre des factures c'est de passer par une association à qui tu fais confiance et qui si possible a un minimum de rapport avec la musique. Elle émet la facture reçoit le versement et te reverse le tout.

Bon courage
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Citation : Une autre possibilité pour émettre des factures c'est de passer par une association à qui tu fais confiance

et ils font comment pour te reverser les sous, sans facture? eux aussi ils ont besoin d'un justificatif, pour effectuer des paiements! (à moins qu'ils aient du black à blanchir..)