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Vente directe de CDs autoproduits

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Sujet de la discussion Vente directe de CDs autoproduits
Bonjour à tous,

je compte sortir mon premier CD pressé à 500ex pour fin Juin. Histoire de me renflouer un peu, je compte le vendre quelque chose comme 10€ l'unité.
Je ne veux pas créer une association ou qq chose de ce style. Simplement le vendre direct.

Quels sont les risques de cette vente directe ? ... via à vis du fisc par ex.
Ne peut-on pas vendre n'importe quoi (il y a peut-être un plafond) et récupérer de l'argent ? Quand je vends ma voiture, je ne déclare rien au fisc !

Quelqu'un a t'il une idée à m'apporter ?

Merci beaucoup,
Changez d'air et surfez sur http://www.olivierf.com
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En ce qui nous concerne, on a créé une assoc. C'est pas sorcier.

L'assoc sert à tout ce qui n'est pas cachets.

Elle paye tous les frais liés à l'exercice de la zique : déplacements sur les concerts (quand les frais de déplacement ne sont pas facturés à part du cachet), répératation du matos, etc.
Elle a payé la production de l'album et c'est elle qui le commercialise. S'il y a du bénef, celui-ci sera réinvesti dans le prochain album.

Ce qu'on fait, c'est que de temps en temps, au lieu de toucher un cachet (salaire) pour un concert, c'est l'assoc qui émet une facture. On est donc pas payé, mais la thune rentre dans les caisses de l'assoc. Nous, on fournit une action bénévolle pour l'association.

A savoir quand même qu'un association n'a théoriquement pas le droit de faire du business, sinon, elle tombe dans le régime fiscal des sociétés.
Mais concernant le business de petite autoprod qui a une rentabilité nulle, voire négative et qui concerne des sommes modestes, je ne pense pas qu'il y ait le moindre risque d'être requalifié en "activité commerciale". Surtout si vous faisez pas les cons à savoir :
- les dirigeants de l'assoc ne peuvent pas recevoir de rémunération de l'assoc. (chez nous, les dirigeants sont des proches : les musiciens sont de simples membres)
- S'il y a versement de rémunération de l'assoc, le faire en toute légalité. A part quelques frais de déplacement justifiables et justifiés, toujours payer les charges sociales, faire des fiches de paye et tout le tahouin.
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Je vous signale ce thread : Vendre ses CD en ligne avec PayPal
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Drapeau....
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Moi je débute donc j'ai pas encore d'assoss (j'y pense sérieusement)...et je voulais savoir dans quelle mesure c'est légal de vendre ses CD sur internet de particulier à particulier...
Récemment quelqu'un a été condamné parce qu'il vendait trop sur internet...mais les règles ont l'air floues... voir http://www.liberation.fr/page.php?Article=351667.

Moi je me suis renseigné aux impôts pour la vente de mes CD et voilà ce qu'ils m'ont dit:
- comme j'ai reçu un prêt pour produire le CD, je dois simplement déclarer le bénéfice (c'est-à-dire quand j'aurai remboursé l'emprunt) sur ma feuille de revenus.
- je suis considéré comme micro-entrepreneur jusqu'à un chiffre d'affaire de 27 000€ par an. Donc je suis exempté de TVA jusque là (art. 293B du code général des impôts voir http://lexinter.net/CGI/franchise_en_base.htm). Si je vends plus, alors je dois me constituer commerçant.

Mais ils sont pas d'accord entre eux alors j'attends encore des précisions...
http://www.gael-music.com
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Citation : Sauf que, vous pouvez être assimilé à un commerçant, et donc astreint à toutes les obligations – notamment fiscales – liées à ce métier. C'est du moins ce qu'a considéré le tribunal correctionnel de Mulhouse, en condamnant un Alsacien pour avoir revendu plusieurs centaines d'objets via un site internet de vente aux enchères.


Il s'agissait apparemment de bibelots et meubles anciens.

Si tu vends quelques centaines de CD sur le net, que tu déclares bien ça dans te revenus, je doute que quiconque aille te chercher des poux dans la tête.
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L'inscription à la SACEM, c'est une somme fixe de 115 roros, après, tu peux proteger 10 000 titres si tu veux. La SDRM, c'est gratoche.
Tout ça va pas bien loin quand même...
Moi je compte bien me passer de la structure juridique, au moins pour l'instant...on est pas à l'abri d'un succes :D:

http://www.janko.info
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Bonjour tout le monde,
alors nous on fait de l'autoproduction pure! On s'enregistre directement chez moi avec un enregistreur multipiste (graveur intégré). On est pas des ingénieurs du son mais avec l'expérience on arrive à avoir un résultat satisfaisant (seul petit défaut: volume des morceaux un peu plus faible que les albums standards)

Dernièrement, on a fait un EP 7 titres. On a décidé de le vendre à 3 euros ce qui est raisonnable non? En plus, c'est surtout pour les gens qui aiment notre son.

Je ne suis pas le seul à faire ça non? (surtout qu'aujourdhui pour 500 euros on peut s'autoproduire avec une petite machine tout seul comme un grand :clin: )

Www.myspace.com/badpsychomig

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Merci Mig31 pour ce témoignage qui apporte une contribution essentielle au débat.
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:flag:
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Citation : La SDRM, c'est gratoche.



:non: L'inscription, oui, mais lorsque tu fais presser des CDs, il faut passer à la caisse à chaque fois (Droits de reproduction mécaniques) - seulement si tu es inscrit à la SACEM of course.
Changez d'air et surfez sur http://www.olivierf.com