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réactions au dossier Droit et diffusion

  • 65 réponses
  • 28 participants
  • 7 093 vues
  • 39 followers
Sujet de la discussion Droit et diffusion
Droit et diffusion
Après des heures et des heures de durs labeurs, seul ou à plusieurs, vous avez enfin finalisé votre première compo. L’ivresse de la création vous monte à la tête : ça y est, vous dites-vous, je suis un artiste, je suis un Créateur !

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Ce thread a été créé automatiquement suite à la publication d'un article. N'hésitez pas à poster vos commentaires ici !

I must not fear. Fear is the mind-killer. I will face my fear.

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31
J'ai comme l'impression que c'est pas pour tout de suite toutes ces questions :oops2: !

Et plus j'essaye de comprendre un peu plus comment ça se passe, plus je m'embrouille icon_facepalm.gif.
De ce que je comprends c'est qu'entre la SACEM et tout le reste c'est un peu comme le système administratif français (Impots, alloc...). Même si il existe des catégories et des textes précis de lois ou autres, tu te retrouve toujours à gérer chaque chose au cas par cas pour savoir si tu es censé payer ou recevoir de l'argent.
Une bonne prise de tête quand même !

EDIT : J'irais même jusqu'à dire que ça arrange pas mal de monde au final (comme d'hab) que ce soit autant le bordel ! Ca évite que les petits artistes comme certains d'entre nous aille pinailler à droite et à gauche pour faire valoir ces droits !

Rien ne se perd, tout se transforme ! http://soundcloud.com/confdntl

[ Dernière édition du message le 23/09/2016 à 11:48:38 ]

32
Citation :
Sans vouloir pinailler à mon tour, il y a une nuance entre l'attribution de la paternité de l’œuvre du point de vue du droit, et l'obligation de la citer pour le diffuseur...

Tu as raison sur cette nuance.

Cependant, si je prends ce que dis le site CC fr pour "BY" (le gras est de moi).
Citation :
Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.


J'en conclus que l'indication du critère BY dans une licence CC oblige tout utilisateur de l'oeuvre sous ladite licence à créditer (donc citer) le créateur.

Dans la mesure où le droit français spécifie une paternité perpétuelle et irrévocable de l'oeuvre, le BY n'est effectivement pas nécessaire puisque déjà couvert par la loi. Concernant une oeuvre musicale, choisir d'intégrer ou pas ce critère peut avoir des conséquences sur la diffusion de l'oeuvre : une radio qui passe le morceau ou un DJ qui le joue doit légalement citer l'auteur. Je me trompe ?

[ Dernière édition du message le 23/09/2016 à 12:06:17 ]

33
x
Hors sujet :
Citation :
EDIT : J'irais même jusqu'à dire que ça arrange pas mal de monde au final (comme d'hab) que ce soit autant le bordel ! Ca évite que les petits artistes comme certains d'entre nous aille pinailler à droite et à gauche pour faire valoir ces droits !


Ba oui, c l'idée, les politiques font de beau discourt, les info annonces de belles lois, et ya que Sarkozi et autres richards qui peuvent ce payer un avocat suffisamment balaise pour dénouer les texte de lois et en tirer profit, les autres qui n'y comprennent rien, ba eux ils payent pour les autres... mais attention, faut pas le dire, c tabou hein, vu qu'on est dans un pays de libérés et d'égalités...
34
Mouais. Concernant le droit d'auteur, c'est comme tous les sujets de droit un truc qui demande un minimum de connaissance et d'attention, mais rien de sorcier quand même. Et la musique, on est très loin de la délicatesse qu'il peut y avoir en dépôt de modèles ou de brevets qui, eux, nécessitent presque obligatoirement de faire appel à un avocat spécialisé pour être faits de façon efficace.
35
x
Hors sujet :
je parlait globalement par rapport au système français, pas spécialement Sacem.
Perso je suis patron, et franchement je me paye de bonnes barres de rire quant je vois les info, on est a un niveau d'enfumage que les gens qui n'ont jamais essayer de créer leur boite ne peuvent même pas imaginer, ça donne juste envi de faire ça dans un autre pays quoi, décourageant au possible, a moins d'avoir le budget pour avocat ou autres dérivés qui s'occuperais de tout, un système fait par des riches, pour des riches, c asse évident, pour moi en tout cas...

[ Dernière édition du message le 23/09/2016 à 14:27:48 ]

36
Pardonnez ma question de newbie mais je n'ai pas bien compris un point : est-ce que je peux diffuser ma musique en creative commons et vendre ma musique, mais interdire que les autres le fassent ? (mention "non commercial ?") Merci !

Mes compositions (y compris les compos collectives et inspirées d'AF !) 

Mes démos de matos : Soundcloud - Youtube

Mon groupe Montoya

37
Oui et non.

Normalement, le Creative Commons est une licence "libre", c'est à dire qu'elle n'est pas destinée à protéger des oeuvres destinées à être commercialisées.

La licence CC NC interdisant formellement l'usage commercial (qui sans cela est permis) permet de protéger contre tout usage commercial de ta musique par des tiers.

Après, rien de t'empêche de la vendre, mais à partir du moment où tu l'a diffuse en CC (c'est à dire que tu autorises les gens à l'utiliser et la redistribuer), c'est difficile de demander aux gens de payer pour. Sauf à passer sur un principe de donation : "vous pouvez librement télécharger et écouter ma musique, mais si elle vous plaît, merci de me verser quelque chose".

Après, tu peux évidemment gagner de l'argent avec :
- en te produisant en live (mais tu n'auras pas de droits d'auteur, juste le cachet)
- en vendant une licence d'utilisation spécifique, négociée au cas par cas à des gens qui voudraient en faire un usage commercial.

Pour des particuliers qui vont simplement la télécharger pour l'écouter, la licence CC dit justement que c'est autorisé.

Après, ça ne t'interdit absolument pas de presser ou graver des CD avec ta musique en CC dedans et de les vendre. Il faut juste que les gens soient prêts à payer pour avoir sur un support physique ce qu'ils peuvent avoir autrement librement (y compris, ils ont le droit de copier le CD pour en donner la copie à leurs amis). Maintenant, sur les live, beaucoup de gens sont prêts à ça : quand ils ont kiffé un groupe, ils apprécient de repartir avec l'objet CD.

[ Dernière édition du message le 23/09/2016 à 16:20:32 ]

38
Merci pour ta réponse très claire, Will Zégal :)

Mes compositions (y compris les compos collectives et inspirées d'AF !) 

Mes démos de matos : Soundcloud - Youtube

Mon groupe Montoya

39
Je nuancerais:
Tu peux par exemple comme je le fait, la mettre a disposition gratuitement sur Soundcloud, sur ton site etc.. mais la mettre en vante de maniere indirect ou non..
De manière indirect, c'est a dire que ce sont les diffuseurs qui te paye et non l'auditeur, comme sur Youtube, deezer, spotify etc ...
Ensuite, il y a la vente directe dématérialisée, comme sur Itune et ensuite la vente physique en CD ou Vynil.

Dans mon cas, je suis assez fier de presser des vinyles avec un gros logo CC dessus. Les morceaux que je sort en vinyl, je ne les met pas a dispo de suite gratuitement, mais une personne ayant acheter le vinyl peut l'enregistrer et le diffuser par la suite.
Ensuite, tu peux aussi par exemple mettre a disposition des fichiers mp3, et vendre la qualité Wav sur des plateforme, ainsi, les dj qui souhaiterons pourrons l'acheter pour la diffuser en meilleur qualité.

Voila, les possibilités sont assez grande.. ce qui est bien avec le libre, c'est justement d’être LIBRE !


NB: attention avec les licences sans clause NC, c'est que n'importe qui peut alors décider de la vendre..

http://www.tsunami-wazahari.com

40
Citation :
Voila, les possibilités sont assez grande.. ce qui est bien avec le libre, c'est justement d’être LIBRE !

à une nuance près, on n'est pas libre de changer d'avis sur la licence une fois la diffusion faite (pour par exemple choisir les "droits réservés") ce qui revient à un manque de liberté total