Sujet Facturation musique à l'image
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Ben c'est ce que je dis non ? Percevoir des droits d'auteurs : micro entreprise exclue . Scéances de sons , enregistrement : pas de problème , c'est possible . c'est ce que j'ai écrit il me semble ?
Compliqué le truc quand même ...
oui il y a un gros changement au 1 er janvier 2019 , il ne vaut mieux pas se tromper de système apparemment ..
voila, c'est ce qui se passe depuis le 1 er janvier 2019 , maintenant c'est l'Urssaf qui s'en occupe . Et c'est pas du tout pareil !
On discute , on discute , et j'ai aussi du taf . Il y a les cotisations pour le 15 juillet à payer
logos
1496
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Coldwave n'a pas tort et Jejedu78 est dans un beau brouillard ...
Phoenix , quand tu dis " la micro entreprise pour des activités artistiques c'est exclu " , c'est en partie faux.
Car il faut définir ce qu'est " activité artistique " . Si c'est pour percevoir des droits d'auteurs , c'est vrai que c'est exclu , mais si c'est pour facturer une prestation d'enregistrement , ça fonctionne .
Le gros problème est là : la définition des activités , car celles-ci relèvent de plusieurs professions différentes qui n'ont pas le même statut social ni fiscal : droits d'auteurs , droits d'interprète , producteur , arrangeur , ingénieur du son etc ...
Or quand Jejedu78 va fournir sa musique , il va être sur l'ensemble de ces professions . Comment faire alors pour être dans les clous ?
Dans mon cas par exemple , je suis obligé d'être déclaré comme auteur ( Agessa, salaires, déclarés par un tiers) , comme interprète ( BNC ) et RSI pour la production (BIC et 47 % de charges sur le benef) . Le tout avec un expert comptable , mais même lui s'y perd
Phoenix , quand tu dis " la micro entreprise pour des activités artistiques c'est exclu " , c'est en partie faux.
Car il faut définir ce qu'est " activité artistique " . Si c'est pour percevoir des droits d'auteurs , c'est vrai que c'est exclu , mais si c'est pour facturer une prestation d'enregistrement , ça fonctionne .
Le gros problème est là : la définition des activités , car celles-ci relèvent de plusieurs professions différentes qui n'ont pas le même statut social ni fiscal : droits d'auteurs , droits d'interprète , producteur , arrangeur , ingénieur du son etc ...
Or quand Jejedu78 va fournir sa musique , il va être sur l'ensemble de ces professions . Comment faire alors pour être dans les clous ?
Dans mon cas par exemple , je suis obligé d'être déclaré comme auteur ( Agessa, salaires, déclarés par un tiers) , comme interprète ( BNC ) et RSI pour la production (BIC et 47 % de charges sur le benef) . Le tout avec un expert comptable , mais même lui s'y perd
scarabeo
1376
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
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1496
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Citation :
Non désolé elle a raison ! Ingé son, monteur, électro, ne sont pas des activités dites "artistiques" de création j'entends. Si je fais une séance de voix off, d'enregistrement de musiciens, je ne fournis pas de création mais une prestation de service. Donc en effet, le régime de la micro entreprise ne fonctionne pas du tout pour facturer du droit d'auteur. Pour des séances de son, oui pas de soucis.
Ben c'est ce que je dis non ? Percevoir des droits d'auteurs : micro entreprise exclue . Scéances de sons , enregistrement : pas de problème , c'est possible . c'est ce que j'ai écrit il me semble ?
Compliqué le truc quand même ...
Citation :
Et puis la réalité du terrain est bien plus prosaïque quand même. Je vends mes musiques originales et fais des synchros toute l'année assortis de séances de voix et de mix du produit fini. Vous pensez vraiment que j'ai une double casquette et que notre système facilite ce partage professionnel ?
Je mets tout sur la même facture, quitte à changer 2/3 termes pour ne faire apparaitre que de la synchro et son exploitation et en 20 ans, aucun client ne m'a jamais bassiner avec du RSI, de l'Urssaf, de la RAM ou que sais-je ?
Le mieux est de commencer à bosser et facturer le plus simplement et légèrement du monde. Si l'activité grossit, ne vous en faites pas, l'état y aura pensé pour vous...
oui il y a un gros changement au 1 er janvier 2019 , il ne vaut mieux pas se tromper de système apparemment ..
coldwave
902
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 5 ans
personne n'a dit que micro c'est pour les droit d'auteur. ma reflexion concernait la modératrice qui n'a pas les épaules pour donner des conseils juridiques complets, dire qu'il n'y a pas de "jurisprudence" (faux, il y en a plein) ou que les micro entreprises payent des taxes et contributions sur leur masse salariale (confusion entre micro entreprise et société commerciale... wow).
Se tromper, ne pas savoir quelque chose, c'est normal, y a pas de soucis, et tout ceux qui participent à ce fil sont désireux de partager leurs connaissances et de s'entraider et d'en apprendre plus.
Mais, ne pas reconnaitre ses erreur et essayer de se faire passer pour "le Jupiter" de la note d'auteur et de la micro entreprise - et ceci en disant de la m... sur les autres ... ... hum hum...
Surtout que la modératrice qui dit bien connaitre le sujet n'a pas trop aidé à répondre à la question: c'est de la rétention d'information pour que ça ne profite pas aux autres futurs concurrents. elle l'a ouvert uniquement dans le but de dire de la m... sur qq1
Récapitulons:
La note d'auteur, tu peux en faire que tu sois particulier, micro entrepreneur, indépendant/prof libérales, salarié, ou PDG du CAC 40, c'est dans ce cas une activité accessoire. Si tu as déjà une micro, rien ne t'empêche de faire une note d'auteur. c'est comme ça depuis la loi de modernisation des activités économiques (merci l'UE).
rien ne t'empêche non plus de facturer des prestations techniques d'un coté, et de faire des notes d'auteur de l'autre.
.... du moment que tu paye tes cotisations...
La modératrice à l'air de trouver ça compliqué et ne veut pas se prendre la tête : c'est son problème si elle trouve ça compliqué. D'autres adoptent la même méthode. d'autres non. Chacun prends ses responsabilités.
Et comme dit par d'autres, il y a les lois d'un coté, et la réalité du terrain de l'autre. ça , c'est bien vrai (y a qu'à voir les magouilles des maisons de disques et la jurisprudence abondante et les pénalités assez énormes (Johhny Hallyday/Universal en avaient fait les frais. je cite ce cas ancien car il est très connu car médiatisé, ce qui n'est pas le cas de tout les redressements fiscaux). pourtant des lois existaient aussi à cette époque, tout le monde faisait comme ça dans cette industrie. Ils ont simplement pris leurs responsabilité en interprétant les textes de telle ou telle manière, et un beau jour, cette responsabilité a été engagée et des sanctions ont été prononcées. Etant connus, ils ont pris pour les autres et ont servi d'exemple... donc ils ne font plus comme ça maintenant...
S'il y en a qui veulent séparer les droits d'utilisation des prestations techniques, ils ont le droit de le faire (je pense qu'ils devraient le faire mais si en pratique ça passe de ne pas le faire, alors tant mieux), d'autres ne trouvent ça ni compliqué ni avisé.
En fait, c'est ok ou pas en fonction du critère de l'activité principale ou accessoire. surtout que de nos jours, les compositeurs sont aussi ingés-son, font le mastering etc. Par la force des choses et la démocratisation des outils de production. activité principale = auteur compositeur. tu ne sépares pas le mixage ou le mastering, a priori, il n'y a aucun soucis, c'est des activités qui sont naturellement "attachées" à celle d'auteur compositeur. je ne pense pas qu'on demande de faire une micro entreprise juste parce que le compositeur a mixé le morceau qu'il a composé. D'ailleurs, c'est fait gratuitement en tant que service "bonus" en plus de celui de composition (
) n'est-ce pas les amis, héhé ?
mais il y aussi le cas ou la compo est livrée avant de passer dans un studio pour le mixage, et un autre studio pour le mastering. ces 2 derniers ne vont pas faire de note d'auteur. Il y a de la TVA qui peut être due (et la mention "en franchise de TVA art 293B CGI" est une mention obligatoire des factures en franchise de TVA. mais bon, comme c'est zero, un redressement fiscal à 10 ou 40% des taxes aui auraient du être payées = zero)
C'est pour ça que la conclusion (de tout le monde) est de faire les notes d'auteur pour l'affaire actuelle (qu'on suppose inférieure aux seuils divers), et quand ça dépassera cette somme, la personne avisera en fonction de sa situation à ce moment là selon la direction qu'il souhaite prendre selon ses affaires du moment.
Au final les impôts regardent si tu as payé les cotisations. Un fonctionnaire zélé (et bien relou) reprendra toute les factures/note d'auteur et regardera si des cotisations sociales auraient du être payées à l'une ou l'autre des administrations. si la différence est minime, on peut s'attendre à ce que ça passe. En revanche, si la différence est grande, ben y a quand même un risque de requalification et de rattrapage fiscal, qu'on soit d'accord ou pas , réalités du terrain ou non. ça dépendra de la compréhension ou du "psychorigidisme" (!) du fonctionnaire en question. il y a des voies de recours pour ceux qui ont le courage (en général, les gens laissent tomber car c'est un peu david contre goliath, et couteux... mais il y en a qui gagnent aussi).
Disons que si le contrôleur trouve que à ton niveau d'activité du aurait du payer de la TVA, et bien tu es mal (mais comme en micro on est en franchise de TVA jusqu'à 70 000 euros par an environ pour 2019, cette question de la TVA est surtout une hypothèse d'école, qui a au moins l'avantage de montrer où sont les limites).
les situations acquises à un moment T ne le sont pas forcement pour toujours. si ça se trouve, tout va encore changer en 2020...
savoir rester souple en restant dans les clous, c'est tout ce que je dis
et pour une consultation écrite où le conseiller engage sa responsabilité professionnelle sur les suites de ses conseils, il faut voir un avocat et le payer. Pour engager la resp civile d'un avocat, une simple lettre au conseil de l'ordre local suffit. ceux qui préfèrent rester à pleurer sur leur sort, et bien ça les regardent et c'est leur problème. Tout le monde n'est pas comme ça.
bon allez, j'ai du taf
bonne journée
a++
Se tromper, ne pas savoir quelque chose, c'est normal, y a pas de soucis, et tout ceux qui participent à ce fil sont désireux de partager leurs connaissances et de s'entraider et d'en apprendre plus.
Mais, ne pas reconnaitre ses erreur et essayer de se faire passer pour "le Jupiter" de la note d'auteur et de la micro entreprise - et ceci en disant de la m... sur les autres ... ... hum hum...
Surtout que la modératrice qui dit bien connaitre le sujet n'a pas trop aidé à répondre à la question: c'est de la rétention d'information pour que ça ne profite pas aux autres futurs concurrents. elle l'a ouvert uniquement dans le but de dire de la m... sur qq1
Récapitulons:
La note d'auteur, tu peux en faire que tu sois particulier, micro entrepreneur, indépendant/prof libérales, salarié, ou PDG du CAC 40, c'est dans ce cas une activité accessoire. Si tu as déjà une micro, rien ne t'empêche de faire une note d'auteur. c'est comme ça depuis la loi de modernisation des activités économiques (merci l'UE).
rien ne t'empêche non plus de facturer des prestations techniques d'un coté, et de faire des notes d'auteur de l'autre.
.... du moment que tu paye tes cotisations...
La modératrice à l'air de trouver ça compliqué et ne veut pas se prendre la tête : c'est son problème si elle trouve ça compliqué. D'autres adoptent la même méthode. d'autres non. Chacun prends ses responsabilités.
Et comme dit par d'autres, il y a les lois d'un coté, et la réalité du terrain de l'autre. ça , c'est bien vrai (y a qu'à voir les magouilles des maisons de disques et la jurisprudence abondante et les pénalités assez énormes (Johhny Hallyday/Universal en avaient fait les frais. je cite ce cas ancien car il est très connu car médiatisé, ce qui n'est pas le cas de tout les redressements fiscaux). pourtant des lois existaient aussi à cette époque, tout le monde faisait comme ça dans cette industrie. Ils ont simplement pris leurs responsabilité en interprétant les textes de telle ou telle manière, et un beau jour, cette responsabilité a été engagée et des sanctions ont été prononcées. Etant connus, ils ont pris pour les autres et ont servi d'exemple... donc ils ne font plus comme ça maintenant...
S'il y en a qui veulent séparer les droits d'utilisation des prestations techniques, ils ont le droit de le faire (je pense qu'ils devraient le faire mais si en pratique ça passe de ne pas le faire, alors tant mieux), d'autres ne trouvent ça ni compliqué ni avisé.
En fait, c'est ok ou pas en fonction du critère de l'activité principale ou accessoire. surtout que de nos jours, les compositeurs sont aussi ingés-son, font le mastering etc. Par la force des choses et la démocratisation des outils de production. activité principale = auteur compositeur. tu ne sépares pas le mixage ou le mastering, a priori, il n'y a aucun soucis, c'est des activités qui sont naturellement "attachées" à celle d'auteur compositeur. je ne pense pas qu'on demande de faire une micro entreprise juste parce que le compositeur a mixé le morceau qu'il a composé. D'ailleurs, c'est fait gratuitement en tant que service "bonus" en plus de celui de composition (
) n'est-ce pas les amis, héhé ? mais il y aussi le cas ou la compo est livrée avant de passer dans un studio pour le mixage, et un autre studio pour le mastering. ces 2 derniers ne vont pas faire de note d'auteur. Il y a de la TVA qui peut être due (et la mention "en franchise de TVA art 293B CGI" est une mention obligatoire des factures en franchise de TVA. mais bon, comme c'est zero, un redressement fiscal à 10 ou 40% des taxes aui auraient du être payées = zero)
C'est pour ça que la conclusion (de tout le monde) est de faire les notes d'auteur pour l'affaire actuelle (qu'on suppose inférieure aux seuils divers), et quand ça dépassera cette somme, la personne avisera en fonction de sa situation à ce moment là selon la direction qu'il souhaite prendre selon ses affaires du moment.
Au final les impôts regardent si tu as payé les cotisations. Un fonctionnaire zélé (et bien relou) reprendra toute les factures/note d'auteur et regardera si des cotisations sociales auraient du être payées à l'une ou l'autre des administrations. si la différence est minime, on peut s'attendre à ce que ça passe. En revanche, si la différence est grande, ben y a quand même un risque de requalification et de rattrapage fiscal, qu'on soit d'accord ou pas , réalités du terrain ou non. ça dépendra de la compréhension ou du "psychorigidisme" (!) du fonctionnaire en question. il y a des voies de recours pour ceux qui ont le courage (en général, les gens laissent tomber car c'est un peu david contre goliath, et couteux... mais il y en a qui gagnent aussi).
Disons que si le contrôleur trouve que à ton niveau d'activité du aurait du payer de la TVA, et bien tu es mal (mais comme en micro on est en franchise de TVA jusqu'à 70 000 euros par an environ pour 2019, cette question de la TVA est surtout une hypothèse d'école, qui a au moins l'avantage de montrer où sont les limites).
les situations acquises à un moment T ne le sont pas forcement pour toujours. si ça se trouve, tout va encore changer en 2020...
savoir rester souple en restant dans les clous, c'est tout ce que je dis
et pour une consultation écrite où le conseiller engage sa responsabilité professionnelle sur les suites de ses conseils, il faut voir un avocat et le payer. Pour engager la resp civile d'un avocat, une simple lettre au conseil de l'ordre local suffit. ceux qui préfèrent rester à pleurer sur leur sort, et bien ça les regardent et c'est leur problème. Tout le monde n'est pas comme ça.
bon allez, j'ai du taf
bonne journée
a++
> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/
[ Dernière édition du message le 08/07/2019 à 18:36:03 ]
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1496
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Citation :
Un fonctionnaire zélé reprendra toute les facture/note d'auteur et regardera si des cotisations sociale auraient du être payée à l'une ou l'autre des administration. si la différence est minime, on peut s'attendre à ce que ça passe. En revanche, si la différence est grande, ben y a quand même un risque de requalification et de rattrapage fiscal.
voila, c'est ce qui se passe depuis le 1 er janvier 2019 , maintenant c'est l'Urssaf qui s'en occupe . Et c'est pas du tout pareil !
On discute , on discute , et j'ai aussi du taf . Il y a les cotisations pour le 15 juillet à payer
phoenix (was acapela)
2795
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
Okay... 
Bon, coldwave, on va commencer par le début. Mais déjà, j'aimerais bien savoir ce que je t'ai fait, à toi, hein, pour que tu balances tous tes sophismes et autres procès d'intention, en guise d'arguments à faire valoir que si si, c'est toi qui a raison.
Je ne sais pas ce que je t'ai fait pour déclencher autant de haine, te rendre (à moins que tu l'aies toujours été) aussi arrogant, mais bref. Puisque TOI, pour le coup, tu sais mieux que tout le monde, et que ton Savoir m'écrase implacablement :
Post #2 :
jejedu78, parle de CREER une asso, donc de la déclarer. Soit tu ne lis pas les questions, soit d'emblée tu es à côté de la plaque. Même si sur le fond, effectivement, une association est une mauvaise idée sur ce coup, je ne vois pas l'interêt de parler des associations de fait. Bref. Pas grave, juste ça amène le personnage, qui répond à des questions qui n'ont pas été posées.
Post #4 :
Ha ! ça c'est de la précision !
Là, on a un nid
1- cotisation forfaitaire ? mais c'est qu'en étant en Entreprise Individuelle sous "artiste-auteur", il n'y a pas lieu de payer quoi ce soit de forfaitaire.
2- la maison des artistes ?? Ha ! ben voilà, le mec, il ne connait visiblement pas l'existence de l'Agessa. C'est balot.
"- "activités juridiques" ? Ha c'est sûr, ça marche de la même manière que les artistes-auteurs, c'est évident ! de même que les chirurgiens ont sans doute les mêmes règlementations à suivre que les bouchers ?
Post #5 (le mien)
jejedu78 pose une question, je réponds. coldwave, post #63 va dire que je [elle] "n'a pas trop aidé à répondre à la question: c'est de la rétention d'information pour que ça ne profite pas aux autres futurs concurrents. elle l'a ouvert uniquement dans le but de dire de la m... sur qq1 " (Note : on verra le bel argument bien pourri )
Ben non, je ne pars pas dans des circonvolutions avec des infos qui n'ont rien à voir avec la choucroute.
Sérieux, mec, tu ne connaissais pas le système de rémunération des droits d'auteur, ça crève les yeux ! c'est pour ça que tu m'insultes ?
Bref.
Post #7 :
Voilà coldwave qui découvre le salariat.
Et voilà notre ami buzzzzzz (désolée pour le nombre de "z") :
Post #9 :
Stupeur visible de coldwave, et demande de textes officiels. Et moi, quand j'en sors, "tu peux citer autant de textes que tu veux, tu ne les comprends pas vraiment. " Post#59 de colwave, qui, lui, ne les lit même pas.
Bon, on ne va pas faire l'analyse de tous les posts, c'est pas l'idée. Juste pour dire que d'emblée, le gars coldwave, hormis bloquer sur "Micro-entreprise", ben il patine un peu. Une lueur d'espoir peut-être ? un peu plus loin, buzzzzzz, toujours (post #13) :
Put*** c'est quand même assez clair, là, que la "MICRO-ENTREPRISE" dans le cas de jejedu78 qui débute, on s'en balance, non ?
Et, post#14, coldwave qui répond :
Heu... c'est quoi ? le mec, il a fait des notes de droits d'auteur sans siret, et il n'est pas foutu de le conseiller à jejedu78 ?? c'est du mytho ou bien, là ? Et c'est moi qui, parait-il, fait de la rétention d'information ! (pour dire de la merde sur quelqu'un >> heu, là, je ne vois pas, sérieux. Ce vice n'est pas le mien)
D'ailleurs, au passage, avant d'éditer son post, le montant indiqué était de 7.000€, certains ont dû le voir. Mais, en 2011, le seuil d'affiliation était très probablement inférieur, ce qui aurait dû obliger à s'affilier à l'Agessa (avec qui on traitait encore en direct). D'où, oups, édition du post mais je laisse les zéros histoire de bien laisser croire que je gagne un max de thune [ce dont tout le monde se fout royalement sur AF !] Arfff, j'ai fait un sophisme, désolée.
Continuons un peu plus loin, toujours le mec qui bloque, post #54
Le gars, il crée un topic "facturation MUSIQUE A L'IMAGE", et l'autre abruti (permets moi de te traiter d'abruti), il lui dit de facturer du studio ! (au passage, Adios les droits liés à la création de l'oeuvre de l'esprit) C'est juste une grosse blague ou quoi ? Même notre jejedu78, newbie total sur ce coup, comprend mieux la problèmatique, d'où sa réponse, post #55 :
Ensuite, post #57
Je n'ai JAMAIS parlé de société, c'est toi, coldwave, qui extrapole lourdement. Au passage, on voit, ô miracle, un éclair de lucidité :
Mais aussi une grosse bouse :
Avec les systèmes de conventions internationales, le système des droits d'auteur fonctionne très bien à l'étranger. De même, hors de France ou pas, il y aura toujours un gugusse, qui trouvera relou de payer des cotisations à une obscure administration avec des taxes dont il ne veut pas entendre parler.
C'est comme ça qu'on a des gens qui se retrouvent licenciés de leur boulot salarié pour reprendre le même taff... sous une forme de micro-entreprise ! mais ils ont le droit, ils ont tous les droits ! (sauf que, ben, il existe des règlements qui ne permettent pas que la micro-entreprise, ce soit la fête du slip, et ça, tu n'as pas bien l'air de l'avoir compris).
Et puis, joli, la première salve injurieuse :
Toi qui dis tout et son contraire, monomaniague de la micro-entreprise, tu viens faire quoi, là ? me dire ce que je raconte n'importe quoi (tu n'argumentes RIEN) ? tu as vu ce que j'ai relevé dans ce post ? et ce que j'ai fait ou pas fait dans ma vie ? mais tu me connais, perso ? Et c'est moi qui me fais passer pour celle qui sait mieux que les autres ?
Mais, bichette, tu ne te rends donc pas compte de ce que tu dis sur toi ? Et apparemment, ça doit bien te gêner un peu que je sois modo, mais bon, c'est comme ça. Ca semble te passer au-dessus de la tête que peut-être, je l'ai mérité, ce titre ( "Gloire à moiiiii !" ). Tu as pitié ? très bien. Pas moi.
Alors, pour clôturer, ton post, le #63, où tu penses m'humilier ou je ne sais quoi, tu aurais dû le relire avant de le poster.
La modératrice et ses frêles épaules, tu sais ce qu'elles te disent ?
Déjà, trouve où j'ai dit que les M.E. payaient des contributions sur leur masse salariale. Cherche bien !
Cherche aussi comment, quand quelqu'un pose une question, on analyse d'abord la question de manière à répondre de façon adaptée. Tu peux aussi lire à tête reposée tout ce que je viens d'écrire plus haut, qui sont les constats fait au fil du thread, qui montrent indéniablement que, bien qu'assez calé en droit des sociétés, tu as encore beaucoup à apprendre sur le monde de la musique, et de l'art en général. Si je peux te donner un conseil : non, le melon, c'est pas du tout obligé dans le milieu !
Ensuite, tu es prié de ne pas prendre les gens de haut, comme tu l'as fait avec moi (modo ou pas) ou comme j'ai constaté la manière dont tu tentais d'agir avec d'autres, avec ton sacro-saint pognon (heureusement il y a des plus malins que toi).
Ici, on est là pour échanger des idées, donner des réponses à des gens qui se posent des questions, du mieux qu'on peut. Effectivement, il n'y a pas de honte à se tromper. Par contre, on respecte les gens qu'on a en face (je ne me suis jamais montrée irrespectueuse avec toi, hormis quelques petites piques dans ce loooooong post, que j'estime de bonne guerre après tout), et si ce mode de fonctionnement ne te convient pas, tu pourras toujours aller étaler ta science ailleurs que sur AF, parce qu'il y a des choses ici qui ne sont pas admises. Et tu as de la chance que je sois de bonne humeur, et surtout que la grosse salve de merde que tu m'as envoyée dans la tronche passe looooooiiiiin de moi !
Bon, coldwave, on va commencer par le début. Mais déjà, j'aimerais bien savoir ce que je t'ai fait, à toi, hein, pour que tu balances tous tes sophismes et autres procès d'intention, en guise d'arguments à faire valoir que si si, c'est toi qui a raison.
Je ne sais pas ce que je t'ai fait pour déclencher autant de haine, te rendre (à moins que tu l'aies toujours été) aussi arrogant, mais bref. Puisque TOI, pour le coup, tu sais mieux que tout le monde, et que ton Savoir m'écrase implacablement :
Post #2 :
Citation :
Une assoc non déclarée n'a aucun droit d'encaisser le moindre centime.
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/les-associations/les-differentes-formes-dassociat.html
jejedu78, parle de CREER une asso, donc de la déclarer. Soit tu ne lis pas les questions, soit d'emblée tu es à côté de la plaque. Même si sur le fond, effectivement, une association est une mauvaise idée sur ce coup, je ne vois pas l'interêt de parler des associations de fait. Bref. Pas grave, juste ça amène le personnage, qui répond à des questions qui n'ont pas été posées.
Post #4 :
Citation :
je dirai quelque chose du genre "activités artistiques" ou de création artistique (auteur-créateur).
Ha ! ça c'est de la précision !
Citation :
Renseigne toi sur la cotisation forfaitaire qui est due au 1er trimestre selon les activités, par ex en contactant la maison des artistes (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/) . Pour moi c'était 370 euros (activités juridiques) mais je me suis fait exonérer pour la suite (revenus = 0 pour l'instant).
Là, on a un nid
1- cotisation forfaitaire ? mais c'est qu'en étant en Entreprise Individuelle sous "artiste-auteur", il n'y a pas lieu de payer quoi ce soit de forfaitaire.
2- la maison des artistes ?? Ha ! ben voilà, le mec, il ne connait visiblement pas l'existence de l'Agessa. C'est balot.
"- "activités juridiques" ? Ha c'est sûr, ça marche de la même manière que les artistes-auteurs, c'est évident ! de même que les chirurgiens ont sans doute les mêmes règlementations à suivre que les bouchers ?
Post #5 (le mien)
Citation :
Citation de phoenix :Hello,
il n'y a pas 50 solutions : tu dépends légalement de l'AGESSA. Voici de quoi te renseigner :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-musique
(tu es "auteur" compositeur et le gars pour qui tu fais les musiques est "diffuseur" )
Citation :en contactant la maison des artistes (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/)
Non, la MDA ne concerne que les graphistes
jejedu78 pose une question, je réponds. coldwave, post #63 va dire que je [elle] "n'a pas trop aidé à répondre à la question: c'est de la rétention d'information pour que ça ne profite pas aux autres futurs concurrents. elle l'a ouvert uniquement dans le but de dire de la m... sur qq1 " (Note : on verra le bel argument bien pourri
)Ben non, je ne pars pas dans des circonvolutions avec des infos qui n'ont rien à voir avec la choucroute.
Sérieux, mec, tu ne connaissais pas le système de rémunération des droits d'auteur, ça crève les yeux ! c'est pour ça que tu m'insultes ?
Bref.
Post #7 :
Citation :
tiens c'est marrant les sound designers ne sont pas concerné http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/La%20branche%20des%20auteurs%20et%20compositeurs%20de%20musique%20chror%C3%A9graphes.pdf
https://www.cidj.com/metiers/sound-designer-designer-sonore
quelqu'un sait pourquoi c'est différent pour eux ?
Voilà coldwave qui découvre le salariat.
Et voilà notre ami buzzzzzz (désolée pour le nombre de "z") :
Post #9 :
Citation :
J'ai très souvent facturé des musiques avec des notes de droits d'auteur. C'est un système réservé aux photographes, aux graphistes et aux compositeurs. Tu n'as besoin d'aucun statut, la taxation est de 10 ou 12% et c'est le client qui doit payer directement l'agessa. Tu peux aussi choisir de ne pas être assujetti à la TVA. Tu trouveras facilement des feuilles Excel pré-remplies sur internet.
Stupeur visible de coldwave, et demande de textes officiels. Et moi, quand j'en sors, "tu peux citer autant de textes que tu veux, tu ne les comprends pas vraiment. " Post#59 de colwave, qui, lui, ne les lit même pas.
Bon, on ne va pas faire l'analyse de tous les posts, c'est pas l'idée. Juste pour dire que d'emblée, le gars coldwave, hormis bloquer sur "Micro-entreprise", ben il patine un peu. Une lueur d'espoir peut-être ? un peu plus loin, buzzzzzz, toujours (post #13) :
Citation :
Exact les 7222€ par an. Du coup en regardant ici : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/les-artistes-auteurs-autorises-a-facturer-leurs-prestations-en-droits-d-auteur/92592 j'ai vu que je peux m'en servir pour les cours de musique chez moi. C'est nouveau je crois.
Et oui, j'ai toujours déclaré les notes de droits d'auteur en traitement et salaire, du coup pas de siret, siren, pas d'urssaf, rien.
Put*** c'est quand même assez clair, là, que la "MICRO-ENTREPRISE" dans le cas de jejedu78 qui débute, on s'en balance, non ?
Et, post#14, coldwave qui répond :
Citation :
cool,
je me rappelle d'ailleurs en avoir fait pour céder 3 musiques... pour *000 euros.... en 2011
bon ben je crois qu'on a fait un tour complet des possibilités
merci pour ton intervention @buzzzzz
Heu... c'est quoi ? le mec, il a fait des notes de droits d'auteur sans siret, et il n'est pas foutu de le conseiller à jejedu78 ?? c'est du mytho ou bien, là ? Et c'est moi qui, parait-il, fait de la rétention d'information ! (pour dire de la merde sur quelqu'un >> heu, là, je ne vois pas, sérieux. Ce vice n'est pas le mien)
D'ailleurs, au passage, avant d'éditer son post, le montant indiqué était de 7.000€, certains ont dû le voir. Mais, en 2011, le seuil d'affiliation était très probablement inférieur, ce qui aurait dû obliger à s'affilier à l'Agessa (avec qui on traitait encore en direct). D'où, oups, édition du post mais je laisse les zéros histoire de bien laisser croire que je gagne un max de thune [ce dont tout le monde se fout royalement sur AF !] Arfff, j'ai fait un sophisme, désolée.
Continuons un peu plus loin, toujours le mec qui bloque, post #54
Citation :
Citation de coldwave :en micro entreprise tu peux facturer des prestations techniques (mixage, mastering, enregistrements) ,les notes d'auteurs (qui JUSTEMENT ne sont PAS des factures et surement pas des factures simplifiées) sont plutôt pour la cession de droits d'utilisation.
Le gars, il crée un topic "facturation MUSIQUE A L'IMAGE", et l'autre abruti (permets moi de te traiter d'abruti), il lui dit de facturer du studio ! (au passage, Adios les droits liés à la création de l'oeuvre de l'esprit) C'est juste une grosse blague ou quoi ? Même notre jejedu78, newbie total sur ce coup, comprend mieux la problèmatique, d'où sa réponse, post #55 :
Citation de jejedu78 :
Citation :en micro entreprise tu peux facturer des prestations techniques (mixage, mastering, enregistrements)
Mais je ne peux pas facturer le service d'auteur ... Donc je tourne en rond aha
Ensuite, post #57
Citation de coldwave :
Citation de phoenix :
Tu es artiste-créateur sur ce coup-là : tu peux passer tout ton travail en droits d'auteur. Alors pourquoi te faire c**** à disséquer ton travail pour le ventiler sur une micro-entreprise qui sera plus complexe à gérer administrativement, et plus taxée fiscalement ?
en micro entreprise tu paye cgs et crds et c'est tout. pas les autres taxes qui sont pour les sociétés (CFE/taxe pro etc - ce sont des taxes assises sur la masse salariale - elles sont dues même si la boite fait des pertes.
Mais on parle de sociétés (dont l'intérêt est de pouvoir déduire les charges et amortir les investissements - ce qui est tout simplement interdit aux micro entreprises).
un micro entreprise n'est pas une société.
Tu ne peux pas avoir de salariés en micro-entreprise. tu ne peux pas te verser de salaire à toi-même en micro entreprise. tu ne peux ni amortir ni déduire aucune charge.
Il n'y aucune autre taxe en micro que la cgs/crds. tu paye ensuite des impôts sur tes revenus, pas une taxe sur les bénéfices des sociétés.
Après, le vrai critère est si tu as une activité internationale ou non. Hors de France, personne n'ira payer des cotisation à une obscure administration française avec des taxes dont ils ne veulent pas entendre parler (ils ont deja assez à faire avec les leurs).
Ton client étranger (ou la plateforme de vente) est ok pour une note d'auteur à la française??? ... ok, mais il va falloir que tu contrôle qu'il paye ses cotisations ce qui est impossible. donc quoi, tu es complice de fraude??? On va te dire "il faut que vous les payez vous même monsieur, et pour cela il y a la micro entreprise" . "ah oui mais sur le site de l'agessa on ditr que pas le droit pour les compos" - "oui mais non, on veut nos taxes donc tu te mets en micro-entrepreneur fissa ou on te colle 40% de majoration pour mauvaise foi"...
donc micro-entreprise obligatoire dans ce cas c'est le micro entrepreneur qui est responsable du paiement des taxes. s'il y fraude, elle vient du micro entrepreneur. c'est facile à contrôler, et c'est la norme internationale. la note d'auteur ne vaut rien sortie d'un contrat franco-français...
En revanche, dans toute l'UE/USA etc, tu as besoin d'un siret afin de pouvoir vérifier que ton entité est bien enregistrée. Et personne n'aura de redressement fiscal parce qu'il ont reçu des sous pour des ventes de musiques (composition) à l'autre bout du monde avec une facture et pas une note d'auteur qui ne vaut pas grand chose hors de l'hexagone (c'est accepté ne serait-ce qu'en Belgique ce truc? j'avais pas l'impression mais je ne connais pas le droit belge).
la note d'auteur est une facilité - pour les musiciens - par rapport à la micro entreprise, et non pas le contraire. ça permet de ne pas avoir à s'enregistrer micro pendant les 1er 7222 euros. Après c'est au choix selon ce qu'est vraiment ton activité principale, ce que tu n'es pas censé savoir avant le jour J (à moins d'être un super bon voyant qui lit l'avenir).
donc là tu passe tes notes d'auteurs sans te prendre la tête, et une fois les seuils atteints, tu te reposeras la question en fonction de ton activité à ce moment là. pas des mois ou des années avant en fonction de ce que toi tu penses que cette activité sera.
si ça se trouve tu pourras monter une vraie boite et déduire et amortir tes synthés et autres matériel, pratiquer le reprt de bénéfices, de pertes, etc etc. .
Sinon, pour pour avoir des avis pro, tu vas voir un avocat; il a une connaissance pratique, connait la jurisprudence, des textes obscurs, des astuces, et il engage sa responsabilité professionnelle (si tu paye ses honoraires) et donc il est responsable en cas de conséquence néfaste de ses mauvais conseils.
Je n'ai JAMAIS parlé de société, c'est toi, coldwave, qui extrapole lourdement. Au passage, on voit, ô miracle, un éclair de lucidité :
Citation :
la note d'auteur est une facilité - pour les musiciens - par rapport à la micro entreprise, et non pas le contraire. ça permet de ne pas avoir à s'enregistrer micro pendant les 1er 7222 euros. Après c'est au choix selon ce qu'est vraiment ton activité principale, ce que tu n'es pas censé savoir avant le jour J (à moins d'être un super bon voyant qui lit l'avenir).
Mais aussi une grosse bouse :
Citation :
Après, le vrai critère est si tu as une activité internationale ou non. Hors de France, personne n'ira payer des cotisation à une obscure administration française avec des taxes dont ils ne veulent pas entendre parler (ils ont deja assez à faire avec les leurs).
Avec les systèmes de conventions internationales, le système des droits d'auteur fonctionne très bien à l'étranger. De même, hors de France ou pas, il y aura toujours un gugusse, qui trouvera relou de payer des cotisations à une obscure administration avec des taxes dont il ne veut pas entendre parler.C'est comme ça qu'on a des gens qui se retrouvent licenciés de leur boulot salarié pour reprendre le même taff... sous une forme de micro-entreprise ! mais ils ont le droit, ils ont tous les droits ! (sauf que, ben, il existe des règlements qui ne permettent pas que la micro-entreprise, ce soit la fête du slip, et ça, tu n'as pas bien l'air de l'avoir compris).
Et puis, joli, la première salve injurieuse :
Citation :
Citation de coldwave :phoenix, désolé mais tu dis n'importe quoi, t'as inventé un nouveau monde à toi tout seul.
ton job c'est avocat ? ça m’étonnerait fort parce que tu as sorti des énormités à chaque intervention et en plus en te faisant passer pour celle/celui qui sait mieux que les autres. alors que franchement, tu confonds pas mal de choses, tu connais un petit bout des choses, mais rien du reste, et que tu n'as même pas l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître parce que tout ce que tu veux, c'est avoir raison. tu peux citer autant de textes que tu veux, tu ne les comprends pas vraiment. C'est normal, c'est n'est pas ton job ni ta formation ni ton expérience professionnelle.
tu veux même pas reconnaitre quand tu as tort... désolé mais ça fait pitié, c'est nul, surtout avec on titre de modérateur.
Toi qui dis tout et son contraire, monomaniague de la micro-entreprise, tu viens faire quoi, là ? me dire ce que je raconte n'importe quoi (tu n'argumentes RIEN) ? tu as vu ce que j'ai relevé dans ce post ? et ce que j'ai fait ou pas fait dans ma vie ? mais tu me connais, perso ? Et c'est moi qui me fais passer pour celle qui sait mieux que les autres ?
Mais, bichette, tu ne te rends donc pas compte de ce que tu dis sur toi ? Et apparemment, ça doit bien te gêner un peu que je sois modo, mais bon, c'est comme ça. Ca semble te passer au-dessus de la tête que peut-être, je l'ai mérité, ce titre ( "Gloire à moiiiii !"
). Tu as pitié ? très bien. Pas moi.Alors, pour clôturer, ton post, le #63, où tu penses m'humilier ou je ne sais quoi, tu aurais dû le relire avant de le poster.
Citation :
personne n'a dit que micro c'est pour les droit d'auteur. ma reflexion concernait la modératrice qui n'a pas les épaules pour donner des conseils juridiques complets, dire qu'il n'y a pas de "jurisprudence" (faux, il y en a plein) ou que les micro entreprises payent des taxes et contributions sur leur masse salariale (confusion entre micro entreprise et société commerciale... wow).
La modératrice et ses frêles épaules, tu sais ce qu'elles te disent ?
Déjà, trouve où j'ai dit que les M.E. payaient des contributions sur leur masse salariale. Cherche bien !
Cherche aussi comment, quand quelqu'un pose une question, on analyse d'abord la question de manière à répondre de façon adaptée. Tu peux aussi lire à tête reposée tout ce que je viens d'écrire plus haut, qui sont les constats fait au fil du thread, qui montrent indéniablement que, bien qu'assez calé en droit des sociétés, tu as encore beaucoup à apprendre sur le monde de la musique, et de l'art en général. Si je peux te donner un conseil : non, le melon, c'est pas du tout obligé dans le milieu !
Ensuite, tu es prié de ne pas prendre les gens de haut, comme tu l'as fait avec moi (modo ou pas) ou comme j'ai constaté la manière dont tu tentais d'agir avec d'autres, avec ton sacro-saint pognon (heureusement il y a des plus malins que toi).
Ici, on est là pour échanger des idées, donner des réponses à des gens qui se posent des questions, du mieux qu'on peut. Effectivement, il n'y a pas de honte à se tromper. Par contre, on respecte les gens qu'on a en face (je ne me suis jamais montrée irrespectueuse avec toi, hormis quelques petites piques dans ce loooooong post, que j'estime de bonne guerre après tout), et si ce mode de fonctionnement ne te convient pas, tu pourras toujours aller étaler ta science ailleurs que sur AF, parce qu'il y a des choses ici qui ne sont pas admises. Et tu as de la chance que je sois de bonne humeur, et surtout que la grosse salve de merde que tu m'as envoyée dans la tronche passe looooooiiiiin de moi !
[ Dernière édition du message le 08/07/2019 à 22:31:01 ]
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