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Sujet Facturation musique à l'image

  • 72 réponses
  • 10 participants
  • 4 874 vues
  • 17 followers
Sujet de la discussion Facturation musique à l'image
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je vais bientôt être amené à travailler avec une boîte de prod pour leur fournir des musiques pour films. Je souhaite savoir les possibilités qui s'offrent à moi concernant la facturation de ce service.

Un ami qui travaille dans le milieu m'a conseillé de monter une association avec d'autres amis (je ne serais pas dans les stations), puis de facturer ces services via l'association qui m'enbaucherait. (Facture au nom de l'asso avec la boîte de prod, puis fiche de paie de l'association pour moi)

Pensez vous que cela puisse se faire ? Si non, quelles autres alternatives s'offrent à moi ?

Je vous remercie. Bonne journée à tous.
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51
@ logos tu as rentré combien cette année et les 3 années précédentes ? Juste pour savoir si tu as vraiment besoin de t’inquiéter :-D :) après il y a des impôts genre ISF et compagnie, les divorces avec les pin-up, la maintenance des yacht et limousines, les successions qui se passent mal.... et la presse qui se mêle de tout... :-)

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

[ Dernière édition du message le 07/07/2019 à 00:54:39 ]

52
Citation :
@ logos tu as rentré combien cette année et les 3 années précédentes ? Juste pour savoir si tu as vraiment besoin de t’inquiéter :-D :) après il y a des impôts genre ISF et compagnie, les divorces avec les pin-up, la maintenance des yacht et limousines, les successions qui se passent mal.... et la presse qui se mêle de tout... :-)

Mode " My life " on
oui c'est vrai je rentre beaucoup mais je n'ai aucune inquiétude , je suis déclaré au RSI depuis plus de 30 ans et donc je paye beaucoup de charges. Et justement , ce système dont parle Buzzz et d'autres m'interressent, et c'est pourquoi je pose beaucoup de questions , car je me suis souvent demandé si j'étais au meilleur régime de déclaration. Car ce n'est pas évident pour un compositeur qui vend lui même ses CD et ses musiques de s'y retrouver ...
Mode " My life " off

http://www.stephensicard.com

53
dans ce cas il ne faut pas hésiter à aller voir un fiscaliste ou un conseiller en gestion de patrimoine , pour des conseils pros et adaptés à ta situation particulière. Il n'y a pas que les impôts... mais comme tu as les moyens, il ne faut pas hésiter.

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

[ Dernière édition du message le 07/07/2019 à 11:27:53 ]

54
Citation :
Non, c'est pareil. Juste que tu deviens "affilié" à l'Agessa et tu règles davantage de cotisations (pour faire simple)


Donc je continue de faire des factures simplifiées (notes d'auteur) mais je contacte l'AGESSA pour m'affilier à eux. Aucune structure de micro-entreprise donc ?

Pour résumer, si je dépasse le seuil des 7000 euros, j'ai juste à m'affilier à l'AGESSA.

[ Dernière édition du message le 07/07/2019 à 18:51:20 ]

55
en micro entreprise tu peux facturer des prestations techniques (mixage, mastering, enregistrements) ,les notes d'auteurs (qui JUSTEMENT ne sont PAS des factures et surement pas des factures simplifiées) sont plutôt pour la cession de droits d'utilisation.

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

[ Dernière édition du message le 07/07/2019 à 20:46:42 ]

56
Citation :
en micro entreprise tu peux facturer des prestations techniques (mixage, mastering, enregistrements)


Mais je ne peux pas facturer le service d'auteur ... Donc je tourne en rond aha
57
Citation de jejedu78 :


Donc je continue de faire des factures simplifiées (notes d'auteur) mais je contacte l'AGESSA pour m'affilier à eux. Aucune structure de micro-entreprise donc ?

Pour résumer, si je dépasse le seuil des 7000 euros, j'ai juste à m'affilier à l'AGESSA.


Jusqu'à 7.000 et quelques euros, tu es sous le système du précompte : c'est le diffuseur qui paye tes charges
Tu vois comment commencer ici :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/debuter
avec un exemple de facture pour illustrer. Et le principe est aussi valable pour les graphistes que pour les compositeurs.
Et tu déclares ces revenus aux Impots en traitements et salaires

Au delà du plafond, tu es affilié. Le lien que j'ai donné donne plus de détails.
Comme indiqué, tu demandes un Siret (avec un NAF spécial "auteur" ! >> important, sinon tu changeras de catégorie et fiscalement-socialement, ce sera plus compliqué ; déjà, sache qu'avec un statut "auteur", tu seras exonéré de CFE/CET, ex taxe professionnelle)
Côté Impôts tu déclareras tes revenus en BNC

Pour tout ce qui est "musique" plus particulièrement, c'est ici :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-musique


Citation :
Mais je ne peux pas facturer le service d'auteur ... Donc je tourne en rond aha

Non, c'est pas toi qui tournes en rond ;)

Tu es artiste-créateur sur ce coup-là : tu peux passer tout ton travail en droits d'auteur. Alors pourquoi te faire c**** à disséquer ton travail pour le ventiler sur une micro-entreprise qui sera plus complexe à gérer administrativement, et plus taxée fiscalement ?

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 07/07/2019 à 23:56:52 ]

58
Citation de phoenix :


Tu es artiste-créateur sur ce coup-là : tu peux passer tout ton travail en droits d'auteur. Alors pourquoi te faire c**** à disséquer ton travail pour le ventiler sur une micro-entreprise qui sera plus complexe à gérer administrativement, et plus taxée fiscalement ?


en micro entreprise tu paye cgs et crds et c'est tout. pas les autres taxes qui sont pour les sociétés (CFE/taxe pro etc - ce sont des taxes assises sur la masse salariale - elles sont dues même si la boite fait des pertes.

Mais on parle de sociétés (dont l'intérêt est de pouvoir déduire les charges et amortir les investissements - ce qui est tout simplement interdit aux micro entreprises).

un micro entreprise n'est pas une société.
Tu ne peux pas avoir de salariés en micro-entreprise. tu ne peux pas te verser de salaire à toi-même en micro entreprise. tu ne peux ni amortir ni déduire aucune charge.
Il n'y aucune autre taxe en micro que la cgs/crds. tu paye ensuite des impôts sur tes revenus, pas une taxe sur les bénéfices des sociétés.

Après, le vrai critère est si tu as une activité internationale ou non. Hors de France, personne n'ira payer des cotisation à une obscure administration française avec des taxes dont ils ne veulent pas entendre parler (ils ont deja assez à faire avec les leurs).

Ton client étranger (ou la plateforme de vente) est ok pour une note d'auteur à la française??? ... ok, mais il va falloir que tu contrôle qu'il paye ses cotisations ce qui est impossible. donc quoi, tu es complice de fraude??? On va te dire "il faut que vous les payez vous même monsieur, et pour cela il y a la micro entreprise" . "ah oui mais sur le site de l'agessa on ditr que pas le droit pour les compos" - "oui mais non, on veut nos taxes donc tu te mets en micro-entrepreneur fissa ou on te colle 40% de majoration pour mauvaise foi"...

donc micro-entreprise obligatoire dans ce cas c'est le micro entrepreneur qui est responsable du paiement des taxes. s'il y fraude, elle vient du micro entrepreneur. c'est facile à contrôler, et c'est la norme internationale. la note d'auteur ne vaut rien sortie d'un contrat franco-français...

En revanche, dans toute l'UE/USA etc, tu as besoin d'un siret afin de pouvoir vérifier que ton entité est bien enregistrée. Et personne n'aura de redressement fiscal parce qu'il ont reçu des sous pour des ventes de musiques (composition) à l'autre bout du monde avec une facture et pas une note d'auteur qui ne vaut pas grand chose hors de l'hexagone (c'est accepté ne serait-ce qu'en Belgique ce truc? j'avais pas l'impression mais je ne connais pas le droit belge).

la note d'auteur est une facilité - pour les musiciens - par rapport à la micro entreprise, et non pas le contraire. ça permet de ne pas avoir à s'enregistrer micro pendant les 1er 7222 euros. Après c'est au choix selon ce qu'est vraiment ton activité principale, ce que tu n'es pas censé savoir avant le jour J (à moins d'être un super bon voyant qui lit l'avenir).

donc là tu passe tes notes d'auteurs sans te prendre la tête, et une fois les seuils atteints, tu te reposeras la question en fonction de ton activité à ce moment là. pas des mois ou des années avant en fonction de ce que toi tu penses que cette activité sera.

si ça se trouve tu pourras monter une vraie boite et déduire et amortir tes synthés et autres matériel, pratiquer le reprt de bénéfices, de pertes, etc etc. .

Sinon, pour pour avoir des avis pro, tu vas voir un avocat; il a une connaissance pratique, connait la jurisprudence, des textes obscurs, des astuces, et il engage sa responsabilité professionnelle (si tu paye ses honoraires) et donc il est responsable en cas de conséquence néfaste de ses mauvais conseils.

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[ Dernière édition du message le 08/07/2019 à 03:00:59 ]

59
Je ne vais pas rentrer dans les détails, ça ne sert à rien, visiblement. Mais :
Citation :
Sinon, pour pour avoir des avis pro, tu vas voir un avocat; il a une connaissance pratique, connait la jurisprudence, des textes obscurs, des astuces, et il engage sa responsabilité professionnelle (si tu paye ses honoraires) et donc il est responsable en cas de conséquence néfaste de ses mauvais conseils.


1/ il n'y a pas de jurisprudence qui s'applique ici,
2/ un avocat va faire une étude, payante, bien sûr, et sa responsabilité engagée est strictement limitée aux infos que le client aura fourni sur sa situation, c'est à dire qu'en cas de litige, le dit client n'aura clairement que ses yeux pour pleurer. Côté "astuces", si c'est un avocat sérieux, c'est même pas la peine d'y penser.
3/ c'est pas comme si ce genre de truc n'était pas mon job...

5/ côté textes pas obscurs du tout, celui que j'ai déjà envoyé.

Citation de phoenix :
Hé, sérieusement, vous ne tournez pas un peu en rond, là ?

La micro-entreprise (ex "auto-entreprise" ) pour les activités artistiques, c'est E.X.C.L.U.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 08/07/2019 à 10:38:33 ]

60
phoenix, désolé mais tu dis n'importe quoi, t'as inventé un nouveau monde à toi tout seul.
ton job c'est avocat ? ça m’étonnerait fort parce que tu as sorti des énormités à chaque intervention et en plus en te faisant passer pour celle/celui qui sait mieux que les autres. alors que franchement, tu confonds pas mal de choses, tu connais un petit bout des choses, mais rien du reste, et que tu n'as même pas l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître parce que tout ce que tu veux, c'est avoir raison. tu peux citer autant de textes que tu veux, tu ne les comprends pas vraiment. C'est normal, c'est n'est pas ton job ni ta formation ni ton expérience professionnelle.
tu veux même pas reconnaitre quand tu as tort... désolé mais ça fait pitié, c'est nul, surtout avec on titre de modérateur.

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[ Dernière édition du message le 08/07/2019 à 12:08:30 ]