Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 081 5,1k

Sujet Facturation musique à l'image

  • 72 réponses
  • 10 participants
  • 4 872 vues
  • 17 followers
Sujet de la discussion Facturation musique à l'image
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je vais bientôt être amené à travailler avec une boîte de prod pour leur fournir des musiques pour films. Je souhaite savoir les possibilités qui s'offrent à moi concernant la facturation de ce service.

Un ami qui travaille dans le milieu m'a conseillé de monter une association avec d'autres amis (je ne serais pas dans les stations), puis de facturer ces services via l'association qui m'enbaucherait. (Facture au nom de l'asso avec la boîte de prod, puis fiche de paie de l'association pour moi)

Pensez vous que cela puisse se faire ? Si non, quelles autres alternatives s'offrent à moi ?

Je vous remercie. Bonne journée à tous.
Afficher le sujet de la discussion
31
Citation :
C'est un contrat spécifique qui n'a rien à voir avec le sujet.


ah ben du coup , je ne sais plus ce que c'est le sujet . :mdr:

http://www.stephensicard.com

32
Citation :
Pour en revenir donc au sujet de base, une note d'auteur (le template de @buzzzzz) est une facture simplifiée qui me garantie de garder mes droits d'auteurs ? (le contrat est également là pour éclaircir au cas par cas j'imagine).

Effectivement, ce n'est ni plus ni moins qu'une facture simplifiée.
33
Merci beaucoup pour vos réponses! C'est un sujet qui je pense va en aider plus d'un et simplifier la paperasse administrative :facepalm::-D
34
oui c'est vrai , car c'est quand même particulièrement complexe.

http://www.stephensicard.com

35
Citation :
Citation :

Pour en revenir donc au sujet de base, une note d'auteur (le template de @buzzzzz) est une facture simplifiée qui me garantie de garder mes droits d'auteurs ? (le contrat est également là pour éclaircir au cas par cas j'imagine).


Effectivement, ce n'est ni plus ni moins qu'une facture simplifiée.


et on est d'accord que le montant de ces factures , que l'on peut donc émettre sur une année , ne doit pas dépasser 7222 euros en 2019 . C'est bon ?

http://www.stephensicard.com

36
oui mais tu dois commencer par appeler ça des notes d'auteur, pas des factures (y a pas de charges sociales sur une facture, il y a de la TVA - même à 0%/franchise de TVA qui doit être mentionné - et il faut un numéro siret).

la facture, c'est plutôt pour les services type ingés-sons et services techniques du genre, c'est à dire qui ne génèrent pas un dépôt à une société de gestion type sacem et compagnie.

la note d'auteur, c'est plutôt pour la livraison d'une création (musique ou autre), ne nécessitant pas un numéro siret tant que tu reste dans les limites financières fixées annuellement.

Il faut faire attention aux sites qui ne vont pas plus loin que répéter quelques lignes des textes du code civil, un peu poussiéreux, et peu informatifs en pratique.

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 12:50:45 ]

37
ah ben j'y comprends vraiment plus rien , car le lien donné par Buzzz montre un modèle avec charges sociales :

https://www.competencephoto.com/Telechargez-les-modeles-de-factures-et-de-notes-d-auteur-du-livre-Vendre-ses-photos-5e-edition_a2521.html

Edité : ok , j'ai compris , il ne faut pas appeller ça des factures mais des notes d'auteurs.

Donc on est d'accord , ce montant ne doit pas dépasser 7222 euros par an ?

http://www.stephensicard.com

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 12:35:48 ]

38
oui

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

39
Si charges sociales il y a pour les notes d'auteur. Je n'ai pas pris connaissance du formulaire cité qui semble plutôt destiné à de la facturation très ponctuelle quand on ne fait pas partie du secteur. Mais une note Agessa ou Maison des Artistes contient bien évidemment des charges sociales qui sont precomptées du montant total.
A date par ex pour 1500€ facturés :

-Cotisation vieillesse déplafonnée : 0.4% soit 6€
-Cotisation vieillesse plafonnée : 6.9% soit 104€
-CSG : 9.2% soit 136€
-CRDS : 0.5% soit 7€
-Contribution auteur formation professionnelle : 0.35% soit 5€

et l'on rajoute :

-Contribution acquittée par le diffuseur : 1% soit 15€
-Contribution acquittée par le diffuseur à la formation professionnelle des auteurs : 0.1% soit 2€

Au final, le créateur touche donc 1500 - 274.20 soit 1243.30€.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

40
ok super , donc le lien donné par Buzzz est très interressant.
https://www.actualitte.com/article/monde-edition/les-artistes-auteurs-autorises-a-facturer-leurs-prestations-en-droits-d-auteur/92592
De ce que je comprends, il faut donc déclarer un minimum de 14 000 euros de droits d'auteurs à l'Agessa, pour pouvoir continuer à déclarer ces 7222 euros comme revenus accessoires , sinon c'est repris sous le régime des indépendants, et là , ce n'est pas le même taux du tout.
quel merdier ...



J a n v i e r 2 0 1 9
Plafond autorisé pour le maintien dans le régime
Le montant annuel des rémunérations au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder 80 % de 900 fois le Smic horaire, soit 7 222 euros pour les revenus perçus en 2019 et 7 114 euros pour les revenus perçus en 2018.Si au titre d’une année N, la part des rémunérations accessoires est supérieure à 50 % des revenus de l’artiste, l’Agessa, la Maison des artistes ou l’Urssaf devra vérier si le pourcentage moyen obtenu pour les trois dernières années excède ou non 50 % des revenus.

Si vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les trois dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l’année N seront assujettis à la Sécurité sociale des indépendants.

Si vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les trois dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l’année N seront pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations

http://www.stephensicard.com