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Sujet Facturation musique à l'image

  • 72 réponses
  • 10 participants
  • 4 873 vues
  • 17 followers
Sujet de la discussion Facturation musique à l'image
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car je vais bientôt être amené à travailler avec une boîte de prod pour leur fournir des musiques pour films. Je souhaite savoir les possibilités qui s'offrent à moi concernant la facturation de ce service.

Un ami qui travaille dans le milieu m'a conseillé de monter une association avec d'autres amis (je ne serais pas dans les stations), puis de facturer ces services via l'association qui m'enbaucherait. (Facture au nom de l'asso avec la boîte de prod, puis fiche de paie de l'association pour moi)

Pensez vous que cela puisse se faire ? Si non, quelles autres alternatives s'offrent à moi ?

Je vous remercie. Bonne journée à tous.
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41
oui, sauf, si le caractère non accessoire est exceptionnel.

> plouginz: https://spacef-devices.com
> misuk YouTube mdti_music
> Badassinée https://mdtimedia.com
> Kontrolz https://midipoti.com/

42
@logos : il n'y a rien de spécial, tu peux déclarer 7222€ dans l'année avec ce système sans te poser de question. Passé cette somme, il faut trouver un autre moyen.
43
Je pense du coup que passé cette somme on en revient au statut de micro entrepreneur qui permet un CA de 70 000 par année il me semble
44
Bref, c'est ce que je disais en première page du thread :8)

Citation :
Je pense du coup que passé cette somme on en revient au statut de micro entrepreneur

Non, c'est pareil. Juste que tu deviens "affilié" à l'Agessa et tu règles davantage de cotisations (pour faire simple)

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 17:57:38 ]

45
Salut, je suis ingé son post prod et je fais aussi des musiques pour des projets audiovisuels. Je suis auto entrepreneur depuis 2012. Je te conseille le statut d'auto entrepreneur, micro-entreprise. Si tu dois bosser avec une boite de prod c'est plus carré et simple administrativement plutôt que de passer via une asso.

Auto Entreprise:
-----------------
Selon les domaines d'activité il existe 3 catégories de micro-entreprise:
- 1 vente marchandise (Chiffre affaire max par an < à 140000 euro)
- 2 Profession libérales dependant de la CIPAV
- 3 prestation de service (Chiffre affaire max par an < à 70000 euro) ------> c'est ton cas.

Le fonctionnement de la micro-entreprise:
- Aucun frais de dossier c'est gratuit.
- Tous les mois tu déclares tes revenus à l'URSSAF, sur lesquels on te ponctionne 22%. (si tu gagnes rien tu ne paye rien)
- Tous les mois tu dois payer la CFE qui est une taxe professionnelle relative à l'endroit ou tu exerces. (Sur Toulouse je paye 22euro par mois)

Si tu es sans activité ou au RSA, tu peux bénéficier de l'ACCRE (Aide à la création d'entreprise) :
- exonération de la CFE pendant 3 ans.
- les prélèvement de l'URSSAF sur tes revenu seront progressif durant les 3 première années.

Droits d'auteurs:
-----------------
Petit recap, dans les droits d'auteur on distingues:
- Les droits moraux qui sont inaliénables (tu ne peux pas les céder)
- Les droits patrimoniaux (droits de diffusion et/ou reproduction) que tu peux garder ou céder moyennant finance.
En tant que sociétaire AGESSA ou SACEM, lorsque tu vends une musique à une boite de prod tu dois préciser sur un contrat ce qu'il advient des droits d'auteur (droits patrimoniaux). Tout dépends du projet, du client de la boite de prod, parfois ils préféreront acheter les droits et parfois pas.

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 16:24:50 ]

46
voila , la réponse de sbn31 est claire. Ca me paraît plus carré que la note d'auteur.

http://www.stephensicard.com

47
Citation :
- Les droits patrimoniaux (droits de diffusion et/ou reproduction) que tu peux garder ou céder moyennant finance.
En tant que sociétaire AGESSA ou SACEM, lorsque tu vends une musique à une boite de prod tu dois préciser sur un contrat ce qu'il advient des droits d'auteur (droits patrimoniaux). Tout dépends du projet, du client de la boite de prod, parfois ils préféreront acheter les droits et parfois pas.


Pas tout à fait d'accord voire pas du tout d'ailleurs...
Il y a 2 destinations aux types d’œuvres audiovisuelles : Vers le média au sens large (TV, radios, cinés) et le hors-médias (le web, la com interne corporate, l'événementiel, etc).
La différence est qu'un passage en média est déjà payé en amont (l'achat d'espace) par le commanditaire. La redevance des ayants droits musicaux en fait donc partie.
Une prod qui te dirait pour une pub TV une phrase du genre : "le client ne souhaite pas payer des droits comment peut on faire ?" est une méconnaissance du système. Ces droits sont inaliénables sauf à les partager avec un éditeur qui prendrait 20/30% sur les droits d’exécution publique.
Pour le hors-média, on cède plus particulièrement une durée d'exploitation. Comme à l'achat d'un soft par ex. Vous ne payez pas le soft à proprement parler, vous payez pour avoir le droit de vous en servir, ce qui juridiquement n'est pas tout à fait la même chose.
Une commande en musique c'est exactement la même chose. Par ex, dans mes factures finales, j'inclue tjrs une ligne qui concerne l'exploitation du ou des titres sur 3/5 ans et parfois plus pour les clients paranos.

Concernant les droits hors médias qui sont de fait, peu voire pas du tout conséquents, en effet pour faciliter le process, je ne déclare rien à la Sacem pour pas qu'ils ne remontent le projet et facturent les droits de reproduction mécaniques ou phonographiques si il y a. Mais même si ça devait arriver, on ne parle que de qques centaines d'€.
En 20 ans de métier, je n'ai jamais "vendu" mes droits à qui que ce soit et je ne vois pas comment d'ailleurs puisque je suis techniquement et juridiquement le seul apte à les toucher. En revanche, je m'engage parfois à ne pas réutiliser la musique vendue chez un autre client dans un laps de temps trop rapproché ou concurrentiel. Mais là c'est aussi pareil, si une marque veut l'exclu sur le titre, elle doit le payer aussi en amont. J'ai tout à fait le droit de revendre ma musique à qui je veux et autant de fois que possible...

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

48
Citation de logos :
voila , la réponse de sbn31 est claire. Ca me paraît plus carré que la note d'auteur.
Bien sûr, c'est carré et adapté si tu rentres suffisamment d'argent. Le gros avantage de la note d'auteur (qui est également parfaitement carrée) c'est que ça ne coûte que 12%, mais la limite des 7222€ fait que c'est plus adapté pour de l'occasionnel.
@scarabeo : merci pour ces précisions, c'est important de bien comprendre cet aspect.

[ Dernière édition du message le 06/07/2019 à 17:47:52 ]

49
Hé, sérieusement, vous ne tournez pas un peu en rond, là ?

La micro-entreprise (ex "auto-entreprise" ) pour les activités artistiques, c'est E.X.C.L.U.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

http://www.cachets-artistes.com/

50
Citation :
Citation de logos :

voila , la réponse de sbn31 est claire. Ca me paraît plus carré que la note d'auteur.

Bien sûr, c'est carré et adapté si tu rentres suffisamment d'argent. Le gros avantage de la note d'auteur (qui est également parfaitement carrée) c'est que ça ne coûte que 12%, mais la limite des 7222€ fait que c'est plus adapté pour de l'occasionnel.
@scarabeo : merci pour ces précisions, c'est important de bien comprendre cet aspect.


Buzzz , j'ai l'impression que tu ne lis pas le texte . Il y a quand même un gros changement au 1 er janvier 2019, avec retour sur les 3 années précédentes.... C'est quand même pas rien non ?

Citation :
J a n v i e r 2 0 1 9
Plafond autorisé pour le maintien dans le régime
Le montant annuel des rémunérations au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder 80 % de 900 fois le Smic horaire, soit 7 222 euros pour les revenus perçus en 2019 et 7 114 euros pour les revenus perçus en 2018.Si au titre d’une année N, la part des rémunérations accessoires est supérieure à 50 % des revenus de l’artiste, l’Agessa, la Maison des artistes ou l’Urssaf devra vérifier si le pourcentage moyen obtenu pour les trois dernières années excède ou non 50 % des revenus.

Si vos revenus accessoires représentent plus de 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les trois dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l’année N seront assujettis à la Sécurité sociale des indépendants.

Si vos revenus accessoires sont inférieurs à 50 % de vos revenus artistiques globaux pour les trois dernières années, vos revenus accessoires perçus au titre de l’année N seront pris en compte en complément de vos revenus artistiques pour le calcul de vos cotisations

http://www.stephensicard.com