discussion Usage loyal et internet, Rick Beato vs Universal Music Group

je ne crois pas avoir été méprisant ou médisant

ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec toi que l'on est contre toi

Sans rancune me concernant.

L'originalité du fair use par rapport aux doctrines comparables est l'absence de limites précises aux droits ouverts : alors que les autres pays définissent assez précisément ce qui est autorisé, le droit des États-Unis donne seulement des critères (factors) que les tribunaux doivent apprécier et pondérer pour décider si un usage est effectivement loyal. Les États-Unis sont en effet un pays de jurisprudence : le juge y est amené à dire dans une certaine mesure la loi et non juste à l'appliquer, et c'est en raison de ce pouvoir qu'il est élu par la population. En France, le juge ne doit qu'appliquer la loi, et quand il s'y substitue exceptionnellement à cause d'un vide juridique, l'Assemblée nationale, seule détentrice du pouvoir législatif comble ce vide, comme à la suite de l'arrêt Perruche.

En conséquence, le fair use couvre davantage d'usages que n'en autorisent les autres systèmes, mais au prix d'une plus grande incertitude juridique.

De nombreux autres accords de licence et actions en justice sont en cours. Cette approche a toutefois ses limites. D'une part, les juges semblent jusqu'à présent enclins à se ranger du côté des entreprises d'IA : le mois dernier, deux affaires distinctes de droit d'auteur en Californie ont donné raison aux défendeurs, Meta et Anthropic, qui ont tous deux fait valoir que l'entraînement de leurs modèles sur le contenu d'autrui relevait de l'usage loyal.

Selon OpenAI, la course prendrait immédiatement fin si l'entraînement des modèles sur du contenu protégé n'est pas considéré comme un usage loyal.