Téléchargement : première condamnation
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Zero
Citation : Téléchargement: enseignant condamné, appel d'artistes à l'arrêt des poursuites
CERGY (AFP) - Un enseignant a été condamné mercredi à 10.200 euros de dommages-intérêts pour le téléchargement illégal de musique sur internet, alors qu'au même moment des musiciens et des chanteurs appelaient à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates.
Agé de 28 ans, l'enseignant était accusé devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) d'avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes, via le logiciel d'échange +direct connect+, 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10.000 chansons.
Si la peine prononcée par le tribunal reste légère, 3.000 euros avec sursis, l'enseignant devra verser un total de 10.200 euros au titre des dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit qui s'étaient constituées parties civiles et qui avaient demandé 28.366 euros.
Le tribunal a également ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens -Libération et l'édition Val-d'Oise du Parisien- ainsi que la confiscation du matériel informatique de l'enseignant.
Lors de l'audience en décembre, l'enseignant avait tenté de convaincre le tribunal qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés avec les autres internautes, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire.
Le ministère public avait rétorqué en indiquant au tribunal que l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus".
Intitulé "Libérez la musique", l'appel à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates, à paraître jeudi dans Le Nouvel Observateur, compte parmi ses 70 signataires des artistes comme Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Dominique A, et Benabar ainsi que des universitaires, des associations professionnelles ou des politiciens.
Figurent ainsi les signatures de Ségolène Royal, de l'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), et du député PS Christian Paul.
"Comme 8 millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", dit le texte de l'appel.
L'industrie du disque, qui attribue la crise des ventes qu'elle connaît actuellement au téléchargement pirate, a multiplié en 2004 les poursuites contre les utilisateurs de plates-formes d'échange P2P (d'ordinateur à ordinateur), en France comme à l'étranger.
En France, les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur internet sont poursuivis pour "contrefaçons" et encourent jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
L'enseignant condamné avait été arrêté le 18 août 2004 après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Face à ce type de condamnation, les signataires de l'appel proposent "l'ouverture d'un large débat public impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d'auteur, mais aussi les consommateurs, afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à notre époque".
La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) s'est félicitée dans un communiqué "du caractère proportionné et exemplaire du jugement".
La SACEM, également partie civile, a réaffirmé pour sa part "son engagement pour le téléchargement légal".
zéro degré | melatonine | MWTE
Alceste Floupe
Citation : Les mec comme bozo ou machin trash vous etes meprisables et criminels de defendre les loi de l'arnaque, du vol et du profit sans humanité. Brûlez en enfer puisqu'il y a qque ça que vous meritez !
Ça va , on se relaxe mec…
Je suis en desaccord avec Toi, et alors ? Je crois que pouvoir exprimer ses opinions librement est un droit et que tu le remets en cause. Oui, je trouve que telecharger 600 albums est un excés…meme si le gars en a acheté 500…
Je suis sincerement desolé de ne pas penser comme Toi…et je suis aussi sincerement desolé de voir des reactions aussi virulente que la tienne. Mais chacun voit midi à sa porte…
Sans rancune banana…
http://itunes.apple.com/fr/artist/s.t./id48463807 + http://nicolasreau.bandcamp.com/
banana_fr
Citation : oui, tant que ça ne met pas en péril ton salaire ou ton emploi...
ce métier c'est e la merde donc si on me vire je suis content !!!! franchement je me fous large de ce que ça peut mettre en péril, si j'ai plus de taf ça me donnera l'occasion de me motiver pour faire qqc de plus interessant, c'est tout. On est dans une société pleurnicharde ou chacun est terroriser de perdre son pitit confort, pendant que d'autre crevent la dalle et boient de la boue, alors mon taf... pour m'acheter un home cinema et une super bagnolle? la vie a heureusement des choses plus précieuses a appporter que ça
Dom Janvier
locked
******The Ramones°°°°°°
ratafiole
banana_fr
Quand à ceux qui vont dire que l'on paye un tableau ou un film... on paye à qui? car la plupart du temps l'auteur est mort depuis longtemps et de sa vie n'a connu que la misère !
L'art est un sacrifice, un grand sacrifice pour le progres de notre espece
debaser
Car en fait, ses dommages se résument à quoi à part des gigaoctets de bande passante grassement payé à son FAI ? ben il a surement acheter PC, un bon kit audio et peut-être même un lecteur mp3 tout beau tout neuf. ET maintenant on trouve ça normal qu'il ait à payer 15000 euros de dommages Pour moi c'est du foutage de gueule.
.
locked
Citation : La culture n'est pas un luxe, c'est un droit pour chacun car c'est elle qui fait de nous des être humains, c'est la propre manifestation de notre sensibilité et de notre intelligence , elle se doit d'etre accessible et de qualité pour tous car c'est elle qui fait progresser nos sociétés.
******The Ramones°°°°°°
Alceste Floupe
C' est mon point de vue… Je suis un peu desolé qu' on ne se soient pas compris dés le début, ça aurait evité que notre sang chauffe un peu vite !
Ps; et puis c' est pas trash bidule… c' est Monsieur SuperTrash s' il vous plait, Monsieur Banana !!
http://itunes.apple.com/fr/artist/s.t./id48463807 + http://nicolasreau.bandcamp.com/
ratafiole
il ya bien des jolies phrases, mais le fond est juste.. nihiliste.
ça ne serait pas plus simple si les artistes étaient correctement rémunérés, correctement diffusés, et les prix des disques abordables? plutot que de vivre dans la misere ou la boue?
et saluons au passage les eforts de démocratisation de la culture entrepris depuis Malraux par notre cher Etat-providence: médiatheques, maisons de la culture, gratuité des musées, etc..;-)
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