Téléchargement : première condamnation

Citation : Téléchargement: enseignant condamné, appel d'artistes à l'arrêt des poursuites

CERGY (AFP) - Un enseignant a été condamné mercredi à 10.200 euros de dommages-intérêts pour le téléchargement illégal de musique sur internet, alors qu'au même moment des musiciens et des chanteurs appelaient à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates.
Agé de 28 ans, l'enseignant était accusé devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) d'avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes, via le logiciel d'échange +direct connect+, 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10.000 chansons.
Si la peine prononcée par le tribunal reste légère, 3.000 euros avec sursis, l'enseignant devra verser un total de 10.200 euros au titre des dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit qui s'étaient constituées parties civiles et qui avaient demandé 28.366 euros.

Le tribunal a également ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens -Libération et l'édition Val-d'Oise du Parisien- ainsi que la confiscation du matériel informatique de l'enseignant.

Lors de l'audience en décembre, l'enseignant avait tenté de convaincre le tribunal qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés avec les autres internautes, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire.

Le ministère public avait rétorqué en indiquant au tribunal que l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus".

Intitulé "Libérez la musique", l'appel à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates, à paraître jeudi dans Le Nouvel Observateur, compte parmi ses 70 signataires des artistes comme Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Dominique A, et Benabar ainsi que des universitaires, des associations professionnelles ou des politiciens.

Figurent ainsi les signatures de Ségolène Royal, de l'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), et du député PS Christian Paul.

"Comme 8 millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", dit le texte de l'appel.

L'industrie du disque, qui attribue la crise des ventes qu'elle connaît actuellement au téléchargement pirate, a multiplié en 2004 les poursuites contre les utilisateurs de plates-formes d'échange P2P (d'ordinateur à ordinateur), en France comme à l'étranger.

En France, les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur internet sont poursuivis pour "contrefaçons" et encourent jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

L'enseignant condamné avait été arrêté le 18 août 2004 après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Face à ce type de condamnation, les signataires de l'appel proposent "l'ouverture d'un large débat public impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d'auteur, mais aussi les consommateurs, afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à notre époque".

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) s'est félicitée dans un communiqué "du caractère proportionné et exemplaire du jugement".

La SACEM, également partie civile, a réaffirmé pour sa part "son engagement pour le téléchargement légal".