Téléchargement : première condamnation

Citation : ca y est, j'ai réussi à capter un stream. Par contre, pas moyen de rechercher un morceau sur toutes les radios, je me demande si ce n'est pas réservé à la version 'registered'.

Citation : En France, la loi dispose que les ayants droits d’une chanson ne peuvent interdire « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». En plus clair, les auteurs, artistes et producteurs ne peuvent pas vous interdire de copier la musique qui est diffusée à la radio pourvu que vous soyez le seul bénéficiaire de cet enregistrement.

Citation : ...ne peuvent pas vous interdire de copier la musique qui est diffusée à la radio pourvu que vous soyez le seul bénéficiaire de cet enregistrement.

Citation :
Alors que les maisons de disques et leurs représentants viennent d’annoncer la semaine dernière la poursuite de 50 internautes présumés contrefacteurs (Christine Riefa, “Peer-to-peer - la chasse aux consommateurs est ouverte", Juriscom.net, 13 octobre 2004), un homme de 22 ans, poursuivi pour avoir détenu 488 films téléchargés sur Internet ou copiés à partir de DVD empruntés, a été relaxé [lemonde.fr] mercredi 13 octobre 2004 par le Tribunal correctionnel de Rodez.

Les juges auraient décidé de relaxer l’internaute en retenant l’argument de la défense consistant à dire que les films téléchargés ou reproduits à partir de DVD empruntés n’étaient réservés qu’à son usage privé et non destinés à une utilisation collective (Guillaume Champeau, “488 films copiés, et le “pirate” est relaxé !”, Ratiatum, 13 octobre 2004). En somme, le jeune homme aurait tout simplement exercé sa possibilité de réaliser des copies privées comme le lui permet l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette décision relance la question du bénéfice de la copie privée et, plus spécialement, celle de savoir si le copiste doit détenir ou non l’original pour effectuer des copies privées en toute légalité. En effet, le jeune internaute a été relaxé concernant les copies de DVD empruntés. Ce qui revient à conclure que, bien que le copiste ne détienne pas les originaux, l’exception de copie privée joue. Or, cette solution pourrait être transposable aux téléchargements sur Internet de fichiers où le copiste ne détient pas les originaux, et c’est semble-t-il le raisonnement qu’ont eu les juges de Rodez.

Gardons-nous cependant, faute de publicité de la décision, de tirer des conclusions trop hâtives. D'autant que ce jugement est susceptible d’appel et qu'il ne peut, à lui seul, faire jurisprudence. Aussi, nous ne savons pas encore si les juges ont relaxé l’internaute parce qu’il ne mettait pas à disposition des fichiers (upload) et ne faisait qu’en télécharger (download), ou si les juges ont fait fi de la mise à disposition des fichiers. N'oublions pas que la plupart des logiciels peer-to-peer permettant le téléchargement rapide de fichiers vidéos oblige à partager les données du fichier que l'on est en train d'enregistrer sur son disque dur.

Citation : 614 albums ou 10.000 chansons.

Citation : La copie privée de 1 c'est une tolerance que beaucoup souhaitent voir tomber, de deux ça n'exempte pas des droits de diffusion ou d'auteur tant que tu ne t'en es pas acquitté. je suis pas sur que legalement ça tienne debout, surtout si la copie n'est pas dégradée...

Citation : Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;