Téléchargement : première condamnation
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Zero
Citation : Téléchargement: enseignant condamné, appel d'artistes à l'arrêt des poursuites
CERGY (AFP) - Un enseignant a été condamné mercredi à 10.200 euros de dommages-intérêts pour le téléchargement illégal de musique sur internet, alors qu'au même moment des musiciens et des chanteurs appelaient à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates.
Agé de 28 ans, l'enseignant était accusé devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) d'avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes, via le logiciel d'échange +direct connect+, 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10.000 chansons.
Si la peine prononcée par le tribunal reste légère, 3.000 euros avec sursis, l'enseignant devra verser un total de 10.200 euros au titre des dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit qui s'étaient constituées parties civiles et qui avaient demandé 28.366 euros.
Le tribunal a également ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens -Libération et l'édition Val-d'Oise du Parisien- ainsi que la confiscation du matériel informatique de l'enseignant.
Lors de l'audience en décembre, l'enseignant avait tenté de convaincre le tribunal qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés avec les autres internautes, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire.
Le ministère public avait rétorqué en indiquant au tribunal que l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus".
Intitulé "Libérez la musique", l'appel à l'arrêt des poursuites contre les internautes pirates, à paraître jeudi dans Le Nouvel Observateur, compte parmi ses 70 signataires des artistes comme Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Dominique A, et Benabar ainsi que des universitaires, des associations professionnelles ou des politiciens.
Figurent ainsi les signatures de Ségolène Royal, de l'Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes), et du député PS Christian Paul.
"Comme 8 millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", dit le texte de l'appel.
L'industrie du disque, qui attribue la crise des ventes qu'elle connaît actuellement au téléchargement pirate, a multiplié en 2004 les poursuites contre les utilisateurs de plates-formes d'échange P2P (d'ordinateur à ordinateur), en France comme à l'étranger.
En France, les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur internet sont poursuivis pour "contrefaçons" et encourent jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
L'enseignant condamné avait été arrêté le 18 août 2004 après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Face à ce type de condamnation, les signataires de l'appel proposent "l'ouverture d'un large débat public impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d'auteur, mais aussi les consommateurs, afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à notre époque".
La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) s'est félicitée dans un communiqué "du caractère proportionné et exemplaire du jugement".
La SACEM, également partie civile, a réaffirmé pour sa part "son engagement pour le téléchargement légal".
zéro degré | melatonine | MWTE
Jules Joffrin
Citation : ça frise la pathologie
Oui, mais c'est ça qu'est bon
Sans dec, j'ai toujours besoin de découvrir de nouvelles musiques....
Crabe
Anonyme
debaser
http://permanent.nouvelobs.com/php/petition6/
.
Odieux Fonzy
Citation : Moi je viens d'entendre le prix des places de concerts de u2..de 40 à 150 euros .. vendues en l'espace de quelques minutes
Une étude sur l'évolution du prix des places de concert depuis 20 ans (texte en anglais, publié l'an dernier) : très instructif ...
http://www.irs.princeton.edu/pubs/pdfs/484.pdf
Source : Université de Princeton (USA).
Before you play, ask yourself: will it improve upon the silence ?
LoG
Citation : mercredi 9 février 2005, 19h04
Comment les maisons de disques repèrent la musique piratée
Par La rédaction 01net.
Entre la condamnation de l"internaute « Alexis » la semaine dernière et les déclarations au MidemNet sur des poursuites qui continueront en 2005, on constate que la lutte contre les échanges illégaux de fichiers n"est pas prête de quitter le terrain judiciaire. En France, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déjà fait savoir qu"elle voulait franchir une étape supplémentaire dans son combat en automatisant la traque des fichiers piratés.
Début janvier, elle évoquait les noms des sociétés AdVestigo et CoPeer Right Agency comme prestataire technique pressenti. AdVestigo n"a encore rien signé, la demande de la SCPP pour automatiser la collecte des adresses IP étant étudiée par la Cnil. Mais l"objectif des maisons de disques est clair : pouvoir envoyer en masse des messages d"avertissement aux internautes ainsi repérés.
AdVestigo a été créée en octobre 2002 autour d"une technologie brevetée : la théraographie. Cela consiste à calculer une empreinte numérique propre à n"importe quel fichier, image, photo, film, musique ou texte. « C"est une photo intelligente du document, mais ce n"est en aucun cas un marquage, explique le directeur général, Michel Roux. Cette empreinte résiste, jusqu"à une certaine limite, aux transformations : compression, changement de couleur, extraction d"une partie. » On peut, par exemple, identifier un titre inclus à l"intérieur d"un autre fichier ou encore une chanson malgré un souffle conséquent.
AdVestigo a plusieurs manières de procéder. Soit elle récupère les documents originaux auprès du client, calcule l"empreinte, puis fait ensuite la comparaison avec les empreintes de fichiers trouvés sur Internet et susceptibles d"être contrefaits. Soit la société délègue une licence de calcul au client avant de récupérer ensuite l"empreinte.
C"est ce qui se passe notamment quand les autorités policières veulent pister des contenus pédophiles. Dans ces cas-là, AdVestigo n"a jamais, et pour cause, les photos originales à disposition. « L"empreinte ne permet pas de retrouver, précise encore Michel Roux, mais de comparer une fois qu"on a trouvé ».
Des avertissements avant les poursuites
Dans le cas précis de l"industrie du disque, il faut donc surveiller en même temps quels titres sont mis à disposition en peer-to-peer. Cela se fait par le biais d"un logiciel automatisé, paramétré selon le type de client.
La comparaison d"empreintes permet ensuite de vérifier s"il s"agit ou non de morceaux tirés de catalogues protégés par le droit d"auteur. La mission peut s"arrêter là. AdVestigo avait travaillé ainsi pour la Sacem. L"organisme avait demandé une étude statistique sur les différentes plates-formes d"échanges de fichiers pour savoir lesquelles étaient les plus menaçantes.
Pour la SCCP, la détection de fichiers protégés doit servir à envoyer des messages aux internautes ne respectant pas le droit d"auteur. Dans cette optique, les agents assermentés de l"industrie du disque auront à disposition un espace sécurisé, hébergé sur les serveurs d"AdVestigo, où ils auront accès à toutes les données nécessaires : titres protégés identifiés par leur empreinte numérique, plate-forme de peer-to-peer sur laquelle ils ont été trouvés, nom du FAI de l"internaute et adresse IP de ce même internaute. A partir de cet écran, il sera possible d"envoyer un message à l"internaute d"un simple clic.
Sauf que le message va en pratique aboutir au FAI, qui va le relayer à son client. Au final, dans le processus, ni AdVestigo ni la SCPP, n"auront eu les noms et coordonnées des internautes visés.
Petite subtilité du dispositif, l"utilisateur peut paramétrer le tout de manière à ne trier que les « FAI partenaires ». Autrement dit, les FAI signataires de la charte de juillet 2004 dans laquelle il s"engagent à lutter contre la piraterie numérique.
Dans un second temps, les informations récupérées via le service d"AdVestigo peuvent servir d"éléments matériels à présenter à un juge dans le cas de poursuites judiciaires en bonne et due forme, l"industrie du disque ayant affirmé vouloir les continuer cette année.
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multiform
Citation : plate-forme de peer-to-peer sur laquelle ils ont été trouvés, nom du FAI de l"internaute et adresse IP de ce même internaute.
quand tu es en IP flottante (sur wanadoo par ex) je pense que c'est un bon moyen de brouiller (si tu changes d'ip au moins une fois par 24h), non ?
Citation : Cette empreinte résiste, jusqu"à une certaine limite, aux transformations : compression, changement de couleur, extraction d"une partie.
je ne sais pas si ça résiste au hashage, technique qui est utilisée par certains logiciels de p2p
mexique1
Citation : "Non, vous ne rêvez pas. La RIAA (Recording Industry Association of America) a poursuivi Gertrude Walton, une américaine de 83 ans décédée en décembre dernier, pour avoir piraté plus de 700 chansons à l’aide de logiciels peer to peer.
Seul souci : cette femme n’a jamais possédé d’ordinateur et y était même allergique selon sa propre fille. « Elle détestait les ordinateurs et ne savait même pas comment l’allumer ! » a-t-elle ajouté. Malgré tout, il aura fallu les photocopies du certificat de décès pour que la RIAA abandonne ses poursuites.
Personne n’échappe à l’industrie du disque. Même pas les morts !"
LoG
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