Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 572 1,6k

Abattements intermittent et frais réels

  • 74 réponses
  • 21 participants
  • 70 400 vues
  • 22 followers
Sujet de la discussion Abattements intermittent et frais réels
Bonjour à tous !

J'ai une question (sûrement bête pour certains d'entre vous).Mais je voudrai savoir à quoi cela sert-il d'abattre 25% sur des cachets pour un chanteur.Et quel est le rapport avec les frais réels sur les impots.Merci pour vos réponses.
Afficher le sujet de la discussion
61
salut,
ma petite contribution , le débat va être relancé,
apres coup de tel au tgi de Marseille, en 2007
les personnes qui choisissent le taux d'abattement, dit " social" ( de 20 ou 25 %) par certains dans ce forum, peuvent passer aux frais réels certes mais il faut prendre cet abattement en compte dans le calcul de l'abattement final ( et le déduire , on ne peut donc déduire deux fois ces 20 ou 25%), cet abattement n'est pas "social" il est juste fait directement dès le départ pour rendre service et fait donc parti d'un tout ... une sorte d'avance, cela rendra le calcul compliqué à mon goût .
étrange non ?



62
Citation :
il faut prendre cet abattement en compte dans le calcul de l'abattement final ( et le déduire , on ne peut donc déduire deux fois ces 20 ou 25%),


L'abattement fiscal de 20 ou 25% est abrogé depuis 2001. Alors bien sûr qu'on ne peut pas l'appliquer sur les déclarations d'impôts.


Citation :

cet abattement n'est pas "social" il est juste fait directement dès le départ pour rendre service et fait donc parti d'un tout


Je ne saisis pas trop ce que tu veux dire, là :??:

http://www.cachets-artistes.com/

63

Abattement : oui on non ?

si votre salaire est négocié en net quelque soit son coût total, alors non... car effectivement, calcul moindre pour la retraite et les indemnités journalières.

 

si votre salaire est négocié en coût employeur (cad avec toutes les charges, ce qui est généralement le cas), alors OUI car si vous le refusez :

- le net sera moins important puisque calculé sur un brut qui sera de toute façon ramené au montant du brut abattu tel qu'il aurait dû être si vous aviez accepté.

- les indemnités journalières et la retraite seront calculées sur ce même montant brut.

|| https://fabrice-planquette.bandcamp.com ||

64
Euh?

Sur ma planète, le salaire est négocié en brut. C'est ce qui figure sur 100% des contrats que j'ai jamais vu. D'ailleurs je ne pense pas qu'il puisse en être autrement pour des raisons règlementaires.

Aucune importance de toute façon, car la réponse est NON, il faut refuser systématiquement l'abattement, SAUF dans le cas où on n'est pas intermittent. (i.e. on se fait des cachetons à la marge).

Car il y a une autre erreur dans ton post, les indemnités journalières sont calculées sur le brut *abattu*. Tout comme ta retraite plus tard.
65

@wildcooper

oui oui je sais bien que sur ton contrat tout est en brut mais les bureaux de production calculent le coût employeur avant de te faire une proposition en brut (en tout cas ceux que je connais).

 

je sais bien que tout (IJ et retraite) est calculé sur le brut abattu quand il y a abattement.

ce que je veux dire c'est que si tu n'optes pas pour l'abattement ton brut sera de toute façon ramené au montant du brut abattu (virtuel) par le bureau de production, car ce qui leur importe en général c'est le coût total.

 

peut-être que ce que j'essaie d'expliquer n'est pas clair... sorry. mais en tout cas moi et pas mal d'autres vivont dans cette réalité là, je t'assure.

 

un exemple pour illustrer :

coût employeur 300 -> brut 202,21 -> brut abattu 161,55 -> net 163,22
coût employeur 300 -> brut 191,51 -> net 149,13


c'est vrai qu'il y a quand même 30 euros de plus pour le calcul des IJ et retraite pour 13 euros de moins au net...

ça doit faire un peu moins de 3 euros de IJ en plus (700 sur 243 jours) pour à peu près 560 euros de perdu en net sur 43 cachets. alors ?...

|| https://fabrice-planquette.bandcamp.com ||

[ Dernière édition du message le 14/12/2012 à 17:08:45 ]

66
Alors soit j'ai mal compris, soit tu t'es pris les pieds dans le tapis, parce que tu dis :

Citation :
i votre salaire est négocié en coût employeur (cad avec toutes les charges, ce qui est généralement le cas), alors OUI car si vous le refusez :

- le net sera moins important puisque calculé sur un brut qui sera de toute façon ramené au montant du brut abattu tel qu'il aurait dû être si vous aviez accepté.

- les indemnités journalières et la retraite seront calculées sur ce même montant brut.


Ok, avec ton exemple, le net est moins important sans abattement, qu'avec. Normal, c'est parce que dans l'absolu le montant des cotisations est plus élevé.

Par contre, en aucun cas, dans une paie SANS abattement, le brut n'est ramené au brut abattu. Pour reprendre ton exemple, les droits sans abattement sont calculés sur la base de 191,51 € (alors qu'avec, la base sera de 161,65 €).

Les droits acquis ne sont pas seulement ceux du Pôle Emploi (pour lequel on ne parle pas d'IJ >> les Indemnités Journalières sont versées par la Sécurité Sociale) mais aussi auprès, donc, de la Sécu, retraite, formation etc etc.

Mais, si on se réfère uniquement aux droits au chômage :

Citation :
ça doit faire un peu moins de 3 euros de IJ en plus (700 sur 243 jours) pour à peu près 560 euros de perdu en net sur 43 cachets. alors ?...


3 € x 243 jours d'ARE = 729 €
13 € de différence de net par cachet x 43 cachets = 559 €
Moralité : le montant de l'ARE compense largement (de 170 €) le salaire net qui n'a pas été touché.

De plus, la question de l'abattement doit aussi se poser si le salarié se voit attribuer des remboursements de frais professionnels par son employeur. Comme l'abattement n'est pas cumulable avec les remboursements de frais, le salarié qui a beaucoup de frais de route n'a pas intérêt à prendre l'abattement, parce que (pour reprendre ton exemple) les 13 € de différentiel sur le net ne vont pas combler la dépense.
Par exemple, sur un budget salaire (masse salariale) de 400 €, si le salarié prend son véhicule et va jouer à 50 km, l'employeur pourra lui faire 100 € de frais de route (non soumis à cotisation) et 300 € de brut chargé. Salaire net : 149,13 € PLUS les 100 € soit net à payer : 249,13 €
Avec l'abattement, une masse salariale de 400 € ne fait pas le poids.

Conclusion : l'abattement est quelque chose d'intéressant pour les salariés qui se déplacent peu (donc qui n'ont pas de frais à être remboursés) ET qui ont des gros salaires, puisque, pour Pôle Emploi en tout cas, il y a un plafonnement des cotisations au-delà duquel les droits ne seront pas plus élevés.
Un artiste qui est (par exemple) sur Paris uniquement, ou qui est pris en charge sur une tournée (donc il met ses fesses dans le tourbus fourni par la prod) et qui est rémunéré plus de 600 € brut par date, lui, a intérêt à prendre l'abattement.
Les autres, non.

http://www.cachets-artistes.com/

67

héhé et oui tu as raison. notre petite discussion aura eu au moins le mérite de clarifier les choses. :-)

 

une petite précision sur les défraiements, même si cela ne change rien à ta conclusion : à toute bonne règle ses exceptions. il semble que les défraiements forfaitaires syndéac et les frais de déplacement puissent être pris en compte sans apparaître sur la fiche de paie dans certains cas, comme justement le déplacement sans possibilité de rentrer chez soit.

cf : http://www.legiculture.fr/Abattement-forfaitaire-d-assiette.html

 

tu confirmes ?

|| https://fabrice-planquette.bandcamp.com ||

[ Dernière édition du message le 16/12/2012 à 11:38:04 ]

68
Hello on m à négocier par mail 2 jours de travail rémunéré sur 16 h soit deux fois 8 h au total 180 h pour ses 2 jours.

Puis on m à envoyée une DUE à cocher oui ou non déduction forfaitaire fiscale quel avantages ou pas et plus bas on me demande de choisir abattements charges sociales à cocher 0% 20 % ou 25 %

Et j ai refusé sur ce court métrage la déduction forfaitaire et j ai opté à 0% précisant refuser les abattements sociaux combien vais je toucher en net et ai je bien fait de ses choix
69
DETERRAGE... :-)

Bonjour Phoenix,

Petite question concernant les frais de téléphone et internet.
Je crois que c'est une côte part, mais je peux me tromper. Je ne sais pas à quel pourcentage déduire cela...

Que conseilles tu de déclarer comme frais téléphoniques à usage PRO (dont l'achat d'un nouveau téléphone en plus de l’abonnement Orange WEB + portable), du moins si formule il y aurait à appliquer.

Merci !
Bon week-end.

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

70
Bah... sans le reste de ta décla d'impôts sous le nez, c'est pas évident de te répondre. Cela dépend de la masse de travail que tu as eu dans l'année...
Je dirais bien 50/50 mais bon... avoir l'aval de ton service des impots serait un plus non négligeable ;)

http://www.cachets-artistes.com/