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Abattements intermittent et frais réels

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Sujet de la discussion Abattements intermittent et frais réels
Bonjour à tous !

J'ai une question (sûrement bête pour certains d'entre vous).Mais je voudrai savoir à quoi cela sert-il d'abattre 25% sur des cachets pour un chanteur.Et quel est le rapport avec les frais réels sur les impots.Merci pour vos réponses.
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Bonjour,
je reviens dans le sujet par rapport justement aux 25% d'abattement.Peut-on changer du jour au lendemain ou faut-il commencer à partir d'un renouvellement...Car depuis le début je met les 25% et j 'ai bien l'impression que ce n'est favorable que pour l'employeur.Une autre question un peu hors-sujet mais j'en profite tant qu'il y a de la vie dans le sujet...je vais devenir Papa ...et oui...et j'aimerai savoir si nous avons le droit à un congé paternité?Merci de votre aide.
Amitiés.
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Tu peux supprimer l'abattement sur tes salaires, à partir du début d'année fiscale et civile. C'est à dire...

l'abattement, tu le prends par année, et par employeur. Tu dois donc continuer à le prendre chez des employeurs qui t'ont déjà fait des cachets, et ce jusqu'au 31 décembre. Ensuite,dès le 1er janvier 2007, hop tu fournis ton papier disant que tu ne veux pas d'abattement.


Pour tes employeurs "nouveaux", en 2006, demande direct à ne pas avoir d'abattement.

Hors sujet : Congé paternité : tu peux éventuellement prétendre à 15 jours environ. C'est selon si tu as suffisamment de cachets. Il faut que tu ailles à ta CPAM. Par contre, il n'est pas certain que ce congé soit bien intéressant (il faut étudier le cas).

http://www.cachets-artistes.com/

33
Merci Acapela, encore une fois, pour ta rapidité et pour la clarté de tes reponses.Donc si mes employeurs changent tout le temps en 2006 (particuiliers ou associations) je peux dés mon prochain cachet ne plus demander l'abattement?Je crois que c'est ce que je vais faire...
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Oui, à chaque nouvel employeur (y compris Guso), quand tu donnes tes références (nom, prénom, date, lieu de naissance, n° de Sécu, etc), sur un papier ou par mail, fais un mot du style :

"A l'attention de mon employeur : ........ [Précise le nom]

Dans le cadre de mes salaires de ........ [précise ta profession, musicien par exemple], je refuse que soit pratiquée la Déduction Forfaitaire Spécifique pour Frais Professionnels (anciennement "abattement" ) de 20 % [ou 25 % selon les professions] sur l'ensemble de mes salaires bruts, au titre de l'année [.... précise aussi, bon, là, c'est 2006]"

Cette demande est faite 1 fois par an et par employeur, tu n'as pas besoin de la refaire à chaque fois que tu fais un cachet.

Si l'employeur te fait quand même l'abattement, tu peux exiger qu'il refasse ta paie, compte tenu (et ça, il faut qu'il le sache), qu'en cas de contrôle Urssaf ou des autres caisses, il sera redressé à hauteur de la différence de la base de cotisation SANS abattement.

http://www.cachets-artistes.com/

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Hello Acapela.

Je reviens aux nouvelles concernant le paradoxe soulevé sur l'abbattement et les frais réels. Tu en sais plus aujourd'hui ?
36

Hors sujet : Non, je n'ai pas eu le temps de m'en occuper, avec la fête de la musique et tous les concerts et spectacles en juin, je suis dans le jus complet. Par contre, j'ai eu un contact (un cadre supérieur des Impôts) ; il faut que je le chope pour lui demander ce qu'il en est, textes à l'appui, donc il faudra aussi pour lui un minimum de temps pour se renseigner. Mais dès que j'ai du nouveau, promis, je fais un Up !

http://www.cachets-artistes.com/

37
Super.

Merci acapela.
38
Hello tout le monde. Je remonte le sujet et j'ai eu une réponse de la DGI :

Citation : Réponse :

La déduction forfaitaire supplémentaire pratiquée sur les cotisations
sociales n'a pas de conséquence sur l'imposition des revenus. Si cette
déduction est pratiquée par l'employeur, vous pouvez opter pour les frais
réels et appliquer les modalités de calcul des frais réels propres aux
frais réels.



Donc sur le principe, selon les impôts, on peut cumuler "abattement" sur les salaires et déduction des frais réels, soit sur justif, soit sur forfait 14 % et/ou 5 %.

Mais le truc qui coince (mais bon, on va s'en arrêter là tout de même), c'est que les impôts considèrent que l'"abattement" n'a pas d'incidence sur le net imposable, probablement parce qu'ils partent du principe que les salaires sont négociés en NET et que les employeurs ont, du coup, une "remise" sur les cotisations sociales. Or, on sait que c'est faux, et que la plupart du temps, les salaires sont négociés en masse salariale (net + charges sociales), ce qui revient à considérer qu'un salarié qui prend l'abattement obtient un net imposable plus élevé. En cela, la DGI a tort de considérer que "la DFS pratiquée sur les cotisations sociales n'a pas de conséquence sur l'imposition des revenus. Et ça, c'est sans parler de l'indicence sur les allocations Assedic, qui, sont imposables à terme.

Mais bon, dans l'immédiat, et en attendant qu'ils se rendent compte que leur logique est un peu bancal, c'est ok et autorisé : abattement et frais réels, c'est possible !

http://www.cachets-artistes.com/

39
Bah heureusement j'ai toujours fait comme ça moi

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C'est clair moi aussi j'ai fait comme ça ma première année d'intermittence ...

Une télé-opératrice m'a dit un jour que l'abbattement n'était pas considéré comme un abbatement "fiscal" mais comme un abbatement "social".

C'est à dire que les impôts ne s'en occupent pas.

Tu peux donc cumuler ton abbatement et des frais réels.

Par contre, il est vrai que si tu ne fais pas d'abbattement, ton brut est plus élevé et ton allocation chomage est donc calculée sur un plafond plus haut ...

Sinon, à titre indicatif : pensez bien à demander une déduction de 15% + 4% lors de votre déclaration d'impôts sur la totalité de vos revenus (assedics + cachets).