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Rejet de ma demande d'allocation.

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Sujet de la discussion Rejet de ma demande d'allocation.
Bonjour !

Je poste sur ce forum car les assedic ont rejetés ma demande d’allocation.
J’ai réuni mi juillet les 507 heures réglementaires et demandé puis envoyé un dossier de demande d’allocation. Tout mes contrats sont valides et passe sans problème sauf pour un employeur.
J’ai travaillé pour cet employeur quelques semaines (entre septembre 2006 et mars 2007) pour environ 200 heures. Cette société existe depuis longtemps : a la base, son code APE correspondait à la vente de matériel vidéo et son (magasin quoi). Il y a 5 ou 6 ans, afin de pouvoir employer des intermittents du spectacle et parce que son activité avait évoluée (prestations et locations), cette société a demandé à changer son code APE. Cette demande a été acceptée et depuis il a le code 923B. Avec ce code, cette boite a employés plusieurs intermittent et payée la licence du spectacle ainsi que toutes les cotisations.
Cette société a rencontré des problèmes d’argent et n’a pas payé les cotisations de licence du spectacle pour 2007 ; cependant, l’ayant oublié (franchement tête en l’air mais très réglo, j’ai toute confiance !) il m’a quand même embauché en tant qu’intermittent (feuillets correctement renseignés, cotisations payées et salaire versé).
Le boss a reçu un courrier lui annonçant qu’il était radié a compté du 28 février (normal !) après quelques couts de téléphone pour rattraper l’affaire, on lui annonce que même s’il paye pour 2007, sa demande sera refusée car même s’il a le code APE 923B, son activité ne relève pas du spectacle vivant… [Je ne sais plus qui est l’autorité qui lui annoncé ca : le garp, cncs, assedic Huh]
Résultat, ma demande d’allocation est refusée car je n’ai pas les 507 heures car on ne peut pas compter les heures effectuées chez cet employeur, y compris les heures effectuée avant le 28 février, jour de radiation.

le mail de refus des assedic :
"Votre demande d'allocation a été rejetée (notification de rejet envoyé le 09/08/07) en effet nous ne pouvons pas prendre en compte pour l'affilitiation les périodes travaillées chez "mon employeur" car elles ne relèvent pas de l'annexe 8 selon le C.N.C.S. ( Centre National du Cinéma Spectacle ) de ce fait vous ne totalisez que 353 heures de travail pour la période du 31/08/06 au 30/06/07.

il y a peut etre quelque chose a faire du coté des circulaires assedic :

circulaire assedic 4 mai 2007
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/CIRCULAIRE_No_2007-08_DU_4_MAI_2007_-2-2.pdf
et surtout le passage a partir de 1.1.3

comme mes periode d'embauche etaient en 2006, je pense que je peux me referer a la circulaire 04-25 du 30 décembre 2004 : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0425a.pdf
il faut s'interesser à : 1.2.3.1 : controle du champ d'application
cette partie de la circulaire déclare que : "préalablement à l'enregistrement d'un justificatif adressé par un intermittent, il appartient à l'institution de vérifier que l'activité déclarée relève bien des activités visées par les annexes VIII ou X
si l'assedic conclut que l'activité xercée ne relève pas du champ d'application des annexes VIII ou X, elle doit adresser un courrier :
- à l'employeur pour le tenir informé que l'activité exercée, pour laquelle une AEM a été établie, ne relève pas des annexes VIII ou X
- au CNCS, pour l'informer que l'activité justifiée à l'aide de cette AEM ne relève pas des annexes VIII ou X
"
cela signifie que c'est aux assedic d'avertir l'employeur et le CNCS que son activité ne relève pas du spectacle.
j'ai été embauche avant mai 2007 donc la circulaire en place etait bien celle du 30 décembre 2004 et mon employeur n'a jamais été informé que son activité déclarée ne relevait pas des activités visées par les annexes VIII ou X.



Aujourd’hui, j’en suis la(s)… je vous passe le fait que j’ai fait ma demande mi juin et que cette réponse négative n’arrive que maintenant, que je ne peux pas avoir un rendez vous avec le conseillé assedic qui a examiné mon dossier, que j’ai passé des heures au téléphone avec les assedic , que je n'ai pas recu ce rejet par courrier mais uniquement par mail...
Comment faire ? Ce refus est il valable sachant que mon employeur a payé ses cotisations pour 2006 ? Quelle démarche effectuée ?
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire et encore plus pour les éventuelles réponses
Tom
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21
Tu telephones lundi et tu demandes un rendez-vous.
Ils vont te dire je laisse le message on vous rappelera.
Ils vont pas te rappeler donc tu rappeles 2 jours apres et encore 2 jours apres et si ils ne t'ont toujours pas téléphoné tu y vas.
Quand tu arrives, tu demandes à voir le chef de l'agence.
Ils vont te dire que ça changera rien et te dirigeront vers un de leur sbires.
Et là tu envoies!! Tu leur expliques que c'est inadmissible, que tu pouvais pas être au courant etc...
Normalement ça devrait marcher...
Fais ça des Lundi, attends pas une reponse à ta lettre parce que comme stipulé je ne sais plus ou, "toute absence de reponse au bout de 2 mois sera concidéré comme un refut".
:clin:
Bonne chance!

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

22
Vouai je vais appeller demain !
je crois egalement qu'on a deux mois pour contester le rejet de demande. j'ai fais ma demande fin juin mais ma lettre de refut date du 28 aout !
23
Alors? Quoi de neuf?

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

24
Pas grand chose, j'ai bossé jours et nuits jusqu'a present ! j'ai appellé assedic lundi, conseilliere non specialisée qui en gros, m'a dit qu'elle ne pouvait rien pour moi et donc un conseillier specialisé me rappelle demain ou vendredi... j'attends de voir ce qu'il va me dire.
Si pas de solution, mon employeur leur envoie un courrier qui dit qu'il n'a pas recu de notification sur son activité et donc qu'il ne pouvait pas savoir et donc que je n'y suis pour rien. Si avec ca rien ne change, j'envoie mon courrier au directeur des assedic mais je pense qu'il n'y aura plus rien a faire !

en tout cas, merci beaucoup a vous et surtout a Djzapman !
yop
25
Assedic vient de me rappeller ! rien a faire...
Deja, les assedic directement ne peuvent rien faire : c'est le GARP qui a éstimé que l'activité de mon employeur ne relevait pas des annexes 8 (dans le courrier, ils parlent du cncs...) et le GARP a prévenu mon employeur le 29 mai 2007 par courrier ! ce courrier les informe qu'ils ne peuvent plus embaucher d'intermittent car ils ne font pas du spectacle.
Quand je lui parle d'indulgence me concernant, les assedic me repondent qu'ils sont sacrément indulgent car le courrier dit aussi que les intermittents qui ont deja le statut ne serront pas pénalisés mais pour une nouvelle ouverture de droit, ces heures ne serront pas prises en compte.
Je lui signale que le couscis, c'est que j'ai bossé entre octobre 2006 et avril 2007 et que le garp envoie ca le 29 mai... elle me répond que ma demande d'alloc a étée faite fin juin et donc que le courrier etait antérieur a ma demande !
je suis dégouté, j'ai plus envie de me battre... vais aller gober 2 ou 3 lexomil pis envoyer un recommandé avec accusé de réception d'un kilo d'antrax a qui vous savez :(( :(( :(( :(( :(( :(( :(( :(( :(( :(( :(( :((
26

Citation : et le GARP a prévenu mon employeur le 29 mai 2007 par courrier


C'est clair que si ils ont prévenu ton employeur...
Mais l'ont-ils fait avec une lettre en recommandé et accusé de reception? Demande leur des preuves si ton employeur dit qu'il n'a rien reçu c'est ou il ment, ou il s'en rappelle plus ou il l'à jamais reçu.

Citation : elle me répond que ma demande d'alloc a étée faite fin juin et donc que le courrier etait antérieur a ma demande


Et pourquoi ne préviennent-ils pas les salariés!
P't1! C'est quand meme bien des enfouarés, et les cotisations que ton employeur paie tous les mois pour les intermittants? Elles vont ou?
Hein? Ils vont le rembourser?
Pour mon cas ils ont vu avec le CNCS, pas avec le GARP. Donc là, si y en à un troisieme en plus.
:?!:
Reste plus qu'a demander une grace.
Ils acceptent généralement dans les cas ou il faut leur rembourser un trop perçu.

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

27
Ouais, pas evident... la certitude, c'est qu'ils sont en train de faire le tri et le meilleur moyen de le faire, c'est de s'en prendre aux employeurs... ce qui me rend fou, c'est que mon boss souhaite m'embaucher sur plusieurs presta et qu'il ne peut pas ! je vai donc devoir refuser du boulot... sans parler des heures que j'ai deja fait pour lui qui restent non payées, non declarées !
dansmon cas : travailler plus pour perdre plus plus plus
28
Je crois que tu peux bosser mais ces heures ne serront pas prises en compte.
Comme moi :fache: ! Faut te renseigner parce que si t'as plus d'alloc et si tu peux plus bosser... :?!:

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

29
En fait, du point de vue des Assedic, si, tu peux continuer à bosser, mais au régime général :??:

http://www.cachets-artistes.com/

30
Exactememt ! et a ce propos, cet employeur veut m'embaucher pour mercredi et jeudi, avec un CDD au regime général... je vais accepter en esperant que les assedic me fassent pas chié le jour ou je pourrai pretendre au statut en me disant que j'ai fait du régime gé !