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Rejet de ma demande d'allocation.

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tsou!

135

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 28/08/2007 à 16:54:53

Bonjour !

Je poste sur ce forum car les assedic ont rejetés ma demande d’allocation.
J’ai réuni mi juillet les 507 heures réglementaires et demandé puis envoyé un dossier de demande d’allocation. Tout mes contrats sont valides et passe sans problème sauf pour un employeur.
J’ai travaillé pour cet employeur quelques semaines (entre septembre 2006 et mars 2007) pour environ 200 heures. Cette société existe depuis longtemps : a la base, son code APE correspondait à la vente de matériel vidéo et son (magasin quoi). Il y a 5 ou 6 ans, afin de pouvoir employer des intermittents du spectacle et parce que son activité avait évoluée (prestations et locations), cette société a demandé à changer son code APE. Cette demande a été acceptée et depuis il a le code 923B. Avec ce code, cette boite a employés plusieurs intermittent et payée la licence du spectacle ainsi que toutes les cotisations.
Cette société a rencontré des problèmes d’argent et n’a pas payé les cotisations de licence du spectacle pour 2007 ; cependant, l’ayant oublié (franchement tête en l’air mais très réglo, j’ai toute confiance !) il m’a quand même embauché en tant qu’intermittent (feuillets correctement renseignés, cotisations payées et salaire versé).
Le boss a reçu un courrier lui annonçant qu’il était radié a compté du 28 février (normal !) après quelques couts de téléphone pour rattraper l’affaire, on lui annonce que même s’il paye pour 2007, sa demande sera refusée car même s’il a le code APE 923B, son activité ne relève pas du spectacle vivant… [Je ne sais plus qui est l’autorité qui lui annoncé ca : le garp, cncs, assedic Huh]
Résultat, ma demande d’allocation est refusée car je n’ai pas les 507 heures car on ne peut pas compter les heures effectuées chez cet employeur, y compris les heures effectuée avant le 28 février, jour de radiation.

le mail de refus des assedic :
"Votre demande d'allocation a été rejetée (notification de rejet envoyé le 09/08/07) en effet nous ne pouvons pas prendre en compte pour l'affilitiation les périodes travaillées chez "mon employeur" car elles ne relèvent pas de l'annexe 8 selon le C.N.C.S. ( Centre National du Cinéma Spectacle ) de ce fait vous ne totalisez que 353 heures de travail pour la période du 31/08/06 au 30/06/07.

il y a peut etre quelque chose a faire du coté des circulaires assedic :

circulaire assedic 4 mai 2007
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/CIRCULAIRE_No_2007-08_DU_4_MAI_2007_-2-2.pdf
et surtout le passage a partir de 1.1.3

comme mes periode d'embauche etaient en 2006, je pense que je peux me referer a la circulaire 04-25 du 30 décembre 2004 : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0425a.pdf
il faut s'interesser à : 1.2.3.1 : controle du champ d'application
cette partie de la circulaire déclare que : "préalablement à l'enregistrement d'un justificatif adressé par un intermittent, il appartient à l'institution de vérifier que l'activité déclarée relève bien des activités visées par les annexes VIII ou X
si l'assedic conclut que l'activité xercée ne relève pas du champ d'application des annexes VIII ou X, elle doit adresser un courrier :
- à l'employeur pour le tenir informé que l'activité exercée, pour laquelle une AEM a été établie, ne relève pas des annexes VIII ou X
- au CNCS, pour l'informer que l'activité justifiée à l'aide de cette AEM ne relève pas des annexes VIII ou X
"
cela signifie que c'est aux assedic d'avertir l'employeur et le CNCS que son activité ne relève pas du spectacle.
j'ai été embauche avant mai 2007 donc la circulaire en place etait bien celle du 30 décembre 2004 et mon employeur n'a jamais été informé que son activité déclarée ne relevait pas des activités visées par les annexes VIII ou X.

Aujourd’hui, j’en suis la(s)… je vous passe le fait que j’ai fait ma demande mi juin et que cette réponse négative n’arrive que maintenant, que je ne peux pas avoir un rendez vous avec le conseillé assedic qui a examiné mon dossier, que j’ai passé des heures au téléphone avec les assedic , que je n'ai pas recu ce rejet par courrier mais uniquement par mail...
Comment faire ? Ce refus est il valable sachant que mon employeur a payé ses cotisations pour 2006 ? Quelle démarche effectuée ?
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire et encore plus pour les éventuelles réponses
Tom

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skky

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

41 Posté le 01/10/2007 à 20:25:43

Alors, j'ai vérifié et il a coché "non cadre" et "technicien"

phoenix (was acapela)

2808

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

42 Posté le 01/10/2007 à 21:00:35

Si tu veux aller devant les Prud'hommes, sache que la fonction de régisseur (même adjoint) relève au moins du statut agent de maitrise. Tu peux donc réclamer à ce que ta fonction (sur le bulletin de salaire) soit ré-évaluée en terme de cotisations ;)

http://www.cachets-artistes.com/

Djzapman

3282

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

43 Posté le 01/10/2007 à 22:34:28

Citation : Je devais avoir mon statut d'intermittente au mois de juin! et tout ce que me propose cet employeur c'est de me verser chaque mois ce que les Assédics auraient du me verser si j'avais mon statut!

Le,hic c'est qu'on dirait que ton boss le savait non?
Enfin moi je pense qu'il y a moyen d'obtenir gain de cause si on se donne les moyens... :clin:

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http://www.mixcloud.com/Miango/

tsou!

135

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

44 Posté le 04/10/2007 à 10:47:25

Salut a vous !

je vous donne quelques nouvelles : j'ai envoyé au directeur de l'assedic de l'agence dont je depend un courrier expliquant que je n'avais pas ete mis au courant de l'activité de mon employeur, que j'etais vraiment motivé et tout et tout... joint a ce courrier, une lettre de mon employeur certifiant ne pas avoir ete mis au courant par les assedic de son activité, le tout relevé du passage de la circulaire 04-25 du 30/12/2004 article 1.2.3.1
Ce matin, coup de fil des assedic : en gros, Monsieur, ayez l'obligence de nous lacher la grappe ! elle ne veut absolument rien savoir ! lorsque je lui dit qu'on aurait du etre prevenu avant (au premier feuillet aem, pas a l'ouverture de droit) elle me repond que ca n'aurait rien changé, elle ne comprend pas qu'on puisse favoriser ce type de contrat : pour elle, si on favorise les cdd d'usage (intermittent) c'est uniquement pour avoir les allocations qui vont avec... je l'ai un peu allumer apres cette phrase quand meme ! mais elle monte d'un cran aussi (la mal baisée n'aime pas les sales chomeurs !)
quand je lui dis que ce mode d'allocation me convient car mes revenus sont pratiquement nul entre decembre et mars, elle me repond cette magnifique phrase : "ben oui, mais bon..."

j'envoie le meme courrier aujourd'hui meme a la commission paritaire...
ma conseillere ANPE qui elle, assure grave, s'inquiete pour moi et alors qu'elle ne pouvait rien faire pour moi il y a un mois, s'indigne aujourd'hui et decide de m'aider dans ce combat ! (effet fusion unedic anpe ???)

affaire a suivre... en tout cas, la personne qui suit mon dossier aux Assedic est particulièrement désagréable au telephone, pas tant dans les propos que dans la facon d'imposer ses idées...

akaen

834

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

45 Posté le 04/10/2007 à 10:56:04

Tu y vas avec une massue et tu tapes dans le tas, là, t'inquiète ils vont revoir ton dossier et le prendre en considération. :aime2:

tsou!

135

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

46 Posté le 04/10/2007 à 10:59:14

Citation : Tu y vas avec une massue et tu tapes dans le tas, là, t'inquiète ils vont revoir ton dossier et le prendre en considération.

ben, psychologiquement, j'en suis la ! Human bomb live at assedic ! ca va sentir le mouton grillé aux assedic de chalon !

phoenix (was acapela)

2808

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

47 Posté le 04/10/2007 à 19:26:32

Et puis bon, les agents des Assedic ils sont bien gentils (si si, y'en a !), mais leur job consiste à appliquer des textes, et non à donner leur point de vue sur ces textes.

Qu'ils le donnent, ok, c'est bonus (même si, en tant qu'allocataire, ce n'est pas votre problème), mais quand leur avis devient motif à se montrer désagréable et à ne pas faire son travail, ça devient un peu gênant. Si elle est contre le régime intermittent, ben c'est bien triste pour elle, mais elle n'est pas le législateur, non-mais-ho !

http://www.cachets-artistes.com/

Djzapman

3282

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

48 Posté le 05/10/2007 à 08:42:12

Citation : affaire a suivre... en tout cas, la personne qui suit mon dossier aux Assedic est particulièrement désagréable au telephone

Suffit en plus que ce soit une grosse tête de lard t'as pas fini!
C'est pas de chance, moi j'ai eu un mec cool qui à fait bouger les choses!
Mais ne lache pas le morceau!!!

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

lgbad

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

49 Posté le 19/10/2007 à 10:26:55

Je suis cadreur ds le meme cas que vous une société qui faisait de l'internet puis de la prod, au moment du renouvellement de mes droits hop 80 heures qui sautent.pas le bon code ape
alors que ca fait trois ans que l'on bosse comme ca.
un mois d'AFT pour faire 80 heures de plus et retrouver mon statut ! deux mois de plus pour que ca se regle.et encore il me manque un mois d'indemnisation a mon taux journalier :oo:

j'ai 80 heures en moins pour mon prochain réexamen, bref tout le monde se renvoi la balle que faire ?

tsou!

135

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

50 Posté le 24/10/2007 à 11:53:25

Hello !

des nouvelles de ma situation : ben pas grand chose... en fait !
j'ai recu aujourd'hui la reponse de la commission paritaire des assedics : ils ne peuvent rien faire pour moi car je ne depends pas des assedic de paris ! donc, ils font suivre mon courrier au directeur des assedic Bourgogne dont je depend ! reponse quelques 20 jours plus tard... juste pour rapel, ma demande d'allocation a etee faite debut juillet !
De plus, ma conseilliere anpe a examiné le dossier et en a parler a son collegue des assedic qui lui a dit en gros qu'il ne fallait pas s'attendre a un miracle, que meme si mon dossier etait reexaminé ca serrait par la meme personne ! il va quand meme faire une demande...

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