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Rejet de ma demande d'allocation.

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tsou!

135

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 28/08/2007 à 16:54:53

Bonjour !

Je poste sur ce forum car les assedic ont rejetés ma demande d’allocation.
J’ai réuni mi juillet les 507 heures réglementaires et demandé puis envoyé un dossier de demande d’allocation. Tout mes contrats sont valides et passe sans problème sauf pour un employeur.
J’ai travaillé pour cet employeur quelques semaines (entre septembre 2006 et mars 2007) pour environ 200 heures. Cette société existe depuis longtemps : a la base, son code APE correspondait à la vente de matériel vidéo et son (magasin quoi). Il y a 5 ou 6 ans, afin de pouvoir employer des intermittents du spectacle et parce que son activité avait évoluée (prestations et locations), cette société a demandé à changer son code APE. Cette demande a été acceptée et depuis il a le code 923B. Avec ce code, cette boite a employés plusieurs intermittent et payée la licence du spectacle ainsi que toutes les cotisations.
Cette société a rencontré des problèmes d’argent et n’a pas payé les cotisations de licence du spectacle pour 2007 ; cependant, l’ayant oublié (franchement tête en l’air mais très réglo, j’ai toute confiance !) il m’a quand même embauché en tant qu’intermittent (feuillets correctement renseignés, cotisations payées et salaire versé).
Le boss a reçu un courrier lui annonçant qu’il était radié a compté du 28 février (normal !) après quelques couts de téléphone pour rattraper l’affaire, on lui annonce que même s’il paye pour 2007, sa demande sera refusée car même s’il a le code APE 923B, son activité ne relève pas du spectacle vivant… [Je ne sais plus qui est l’autorité qui lui annoncé ca : le garp, cncs, assedic Huh]
Résultat, ma demande d’allocation est refusée car je n’ai pas les 507 heures car on ne peut pas compter les heures effectuées chez cet employeur, y compris les heures effectuée avant le 28 février, jour de radiation.

le mail de refus des assedic :
"Votre demande d'allocation a été rejetée (notification de rejet envoyé le 09/08/07) en effet nous ne pouvons pas prendre en compte pour l'affilitiation les périodes travaillées chez "mon employeur" car elles ne relèvent pas de l'annexe 8 selon le C.N.C.S. ( Centre National du Cinéma Spectacle ) de ce fait vous ne totalisez que 353 heures de travail pour la période du 31/08/06 au 30/06/07.

il y a peut etre quelque chose a faire du coté des circulaires assedic :

circulaire assedic 4 mai 2007
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/CIRCULAIRE_No_2007-08_DU_4_MAI_2007_-2-2.pdf
et surtout le passage a partir de 1.1.3

comme mes periode d'embauche etaient en 2006, je pense que je peux me referer a la circulaire 04-25 du 30 décembre 2004 : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0425a.pdf
il faut s'interesser à : 1.2.3.1 : controle du champ d'application
cette partie de la circulaire déclare que : "préalablement à l'enregistrement d'un justificatif adressé par un intermittent, il appartient à l'institution de vérifier que l'activité déclarée relève bien des activités visées par les annexes VIII ou X
si l'assedic conclut que l'activité xercée ne relève pas du champ d'application des annexes VIII ou X, elle doit adresser un courrier :
- à l'employeur pour le tenir informé que l'activité exercée, pour laquelle une AEM a été établie, ne relève pas des annexes VIII ou X
- au CNCS, pour l'informer que l'activité justifiée à l'aide de cette AEM ne relève pas des annexes VIII ou X
"
cela signifie que c'est aux assedic d'avertir l'employeur et le CNCS que son activité ne relève pas du spectacle.
j'ai été embauche avant mai 2007 donc la circulaire en place etait bien celle du 30 décembre 2004 et mon employeur n'a jamais été informé que son activité déclarée ne relevait pas des activités visées par les annexes VIII ou X.

Aujourd’hui, j’en suis la(s)… je vous passe le fait que j’ai fait ma demande mi juin et que cette réponse négative n’arrive que maintenant, que je ne peux pas avoir un rendez vous avec le conseillé assedic qui a examiné mon dossier, que j’ai passé des heures au téléphone avec les assedic , que je n'ai pas recu ce rejet par courrier mais uniquement par mail...
Comment faire ? Ce refus est il valable sachant que mon employeur a payé ses cotisations pour 2006 ? Quelle démarche effectuée ?
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire et encore plus pour les éventuelles réponses
Tom

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sade

3222

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

51 Posté le 24/10/2007 à 11:59:21

J'ai eu un pb avec les Assedics et je les ai menacé de porter l'affaire devant le tribunal administratif si je n'avais pas de réponse sous huitaine. 3 jours après, j'avais un responsable qui m'appelait et me remettais dans mes droits...

Djzapman

3282

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

52 Posté le 24/10/2007 à 19:29:59

Exactement ce qu'il faut faire! Je suis sûr qu'un avocat trouverait un max de failles.

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kfran13

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

53 Posté le 05/11/2007 à 20:20:01

Bonjour,
j'ai eu un problème similaires il y a quelques années, un feuillet mal rempli, sans licence spectacle et mauvais code APE ... bref blocage complet de mon dossier pendant 6 mois, pour 10 heures manquantes !!!
En dernier recours j'ai exposé mon problème à un syndicat ( la CGT pour ne pas la nommer): quelques jours après j'avais un courrier des assedics me notifiant la reconduction des mes droits !
As toi de choisir le syndicat de ton choix, mais comme quoi... cela peut être une solution !

jlcprod

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 22 ans

54 Posté le 24/11/2007 à 21:35:01

Bonjour Tsou!
Je ne veux pas de donner de faux espoirs mais il y a peut etre une possibilitée a explorer: contact le "mediateur de la république" de ta région. (Fais une recherche avec google)
Je l'avais contacté pour mon dossier qui etait bloqué depuis 4 mois, il y a qq années, et en 8 jours, il a réglé le probleme.Il y a aussi comme il a été dit plus haut la possibilité de faire intervenir un syndicat.Je me suis inscrit au syndicat des musiciens, là aussi je les fait intervenir pour un probleme, et croit moi cela n'a pas trainé.Tu es technicien si j'ai tout suivi?Il existe surement un syndicat concernant ton domaine.
C'est quand meme n'importe quoi cette histoire !!! C'est absolument anormal que ce soit l'intermittent qui doive supporter les consequences de ce genre de problemes :furieux:

Bon courage qd meme ( je sais que c'est facile à dire !)et donne des nouvelles.
yves.

tsou!

135

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

55 Posté le 24/11/2007 à 21:54:02

Salut a vous !
D'abord merci beaucoup pour votre soutien et les situations déposées sur ce post. Les solutions laissées ici peuvent vraiment servir !
Pour ma part, j'ai laché l'affaire, je commence mon CAP chaudronnerie lundi matin ! :D:

plus serieusement, j'ai eu de nouveau mes 507 heures avant hier donc je vais refaire une demande d'alloc auprès des assedic. Les heures que j'ai effectuées depuis ont etees faites principalement via le GUSO. Si jamais les assedic refusent de nouveau mon dossier, je mets en pratique immediatement tout les conseil citées ici ! syndicat + dépot de plainte + médiateur de la république + visite des asseics :bravo:

voila ou j'en suis ! je vous tiens au courant de l'evolution rapidement (le temps de l'etude de mon dossier : la derniere fois, 2 mois !!!)
a bientot et encore sincerement merci a vous tous !
Tom

Djzapman

3282

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

56 Posté le 26/11/2007 à 12:12:24

Petite discution avec mon employeur principal hier au sujet de sa licence spectacle qui me dit qu'il passe en "commission" dans quelques jours. Mais il me dit aussi que le statut part en c....e. A savoir qu'il va etre de plus en plus compliquer d'employer des intermittants. J'ai pas tous les details (assez complexe :?!:

) mais apparemment, comme ils ne peuvent pas faire grand chose au niveau des intermittants (grêves etc...) il s'attaquent aux employeurs pour leur mettre des batons dans les roues en leur rendant la tache plus difficile et ainsi limiter l'embauche d'intermittants.
En gros cela leur reviendrait plus simple d'embaucher eu régime général.
Je me renseigne mieux des que j'ai plus de temps, mais j'ai déja mal à la tête!

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