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Rejet de ma demande d'allocation.

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tsou!

135

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 28/08/2007 à 16:54:53

Bonjour !

Je poste sur ce forum car les assedic ont rejetés ma demande d’allocation.
J’ai réuni mi juillet les 507 heures réglementaires et demandé puis envoyé un dossier de demande d’allocation. Tout mes contrats sont valides et passe sans problème sauf pour un employeur.
J’ai travaillé pour cet employeur quelques semaines (entre septembre 2006 et mars 2007) pour environ 200 heures. Cette société existe depuis longtemps : a la base, son code APE correspondait à la vente de matériel vidéo et son (magasin quoi). Il y a 5 ou 6 ans, afin de pouvoir employer des intermittents du spectacle et parce que son activité avait évoluée (prestations et locations), cette société a demandé à changer son code APE. Cette demande a été acceptée et depuis il a le code 923B. Avec ce code, cette boite a employés plusieurs intermittent et payée la licence du spectacle ainsi que toutes les cotisations.
Cette société a rencontré des problèmes d’argent et n’a pas payé les cotisations de licence du spectacle pour 2007 ; cependant, l’ayant oublié (franchement tête en l’air mais très réglo, j’ai toute confiance !) il m’a quand même embauché en tant qu’intermittent (feuillets correctement renseignés, cotisations payées et salaire versé).
Le boss a reçu un courrier lui annonçant qu’il était radié a compté du 28 février (normal !) après quelques couts de téléphone pour rattraper l’affaire, on lui annonce que même s’il paye pour 2007, sa demande sera refusée car même s’il a le code APE 923B, son activité ne relève pas du spectacle vivant… [Je ne sais plus qui est l’autorité qui lui annoncé ca : le garp, cncs, assedic Huh]
Résultat, ma demande d’allocation est refusée car je n’ai pas les 507 heures car on ne peut pas compter les heures effectuées chez cet employeur, y compris les heures effectuée avant le 28 février, jour de radiation.

le mail de refus des assedic :
"Votre demande d'allocation a été rejetée (notification de rejet envoyé le 09/08/07) en effet nous ne pouvons pas prendre en compte pour l'affilitiation les périodes travaillées chez "mon employeur" car elles ne relèvent pas de l'annexe 8 selon le C.N.C.S. ( Centre National du Cinéma Spectacle ) de ce fait vous ne totalisez que 353 heures de travail pour la période du 31/08/06 au 30/06/07.

il y a peut etre quelque chose a faire du coté des circulaires assedic :

circulaire assedic 4 mai 2007
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/CIRCULAIRE_No_2007-08_DU_4_MAI_2007_-2-2.pdf
et surtout le passage a partir de 1.1.3

comme mes periode d'embauche etaient en 2006, je pense que je peux me referer a la circulaire 04-25 du 30 décembre 2004 : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci0425a.pdf
il faut s'interesser à : 1.2.3.1 : controle du champ d'application
cette partie de la circulaire déclare que : "préalablement à l'enregistrement d'un justificatif adressé par un intermittent, il appartient à l'institution de vérifier que l'activité déclarée relève bien des activités visées par les annexes VIII ou X
si l'assedic conclut que l'activité xercée ne relève pas du champ d'application des annexes VIII ou X, elle doit adresser un courrier :
- à l'employeur pour le tenir informé que l'activité exercée, pour laquelle une AEM a été établie, ne relève pas des annexes VIII ou X
- au CNCS, pour l'informer que l'activité justifiée à l'aide de cette AEM ne relève pas des annexes VIII ou X
"
cela signifie que c'est aux assedic d'avertir l'employeur et le CNCS que son activité ne relève pas du spectacle.
j'ai été embauche avant mai 2007 donc la circulaire en place etait bien celle du 30 décembre 2004 et mon employeur n'a jamais été informé que son activité déclarée ne relevait pas des activités visées par les annexes VIII ou X.

Aujourd’hui, j’en suis la(s)… je vous passe le fait que j’ai fait ma demande mi juin et que cette réponse négative n’arrive que maintenant, que je ne peux pas avoir un rendez vous avec le conseillé assedic qui a examiné mon dossier, que j’ai passé des heures au téléphone avec les assedic , que je n'ai pas recu ce rejet par courrier mais uniquement par mail...
Comment faire ? Ce refus est il valable sachant que mon employeur a payé ses cotisations pour 2006 ? Quelle démarche effectuée ?
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire et encore plus pour les éventuelles réponses
Tom

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Djzapman

3282

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

31 Posté le 23/09/2007 à 09:18:27

Bien sur qu'ils vont te faire chier. Tu seras plus intermittant. Ils vont etre content ça en fera 1 de moins. Renseignes toi avant. Appelles-les.

My Mixes:

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skky

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

32 Posté le 29/09/2007 à 12:29:32

Bonjour,

j'ai effectué 400 heures dans la même salle de fin janvier à fin mai et j'ai fini par me rendre compte que sur mes AEM, en face de "license de spectacle" il y avait écrit "NON" donc j'ai demandé si cela était normal (ce qui me paraissait bizarre) et finalement, on m'a déclaré que mes heures ne pourraient pas compter comme heures d'intermittent du spectacle (et je me suis rendue compte il y a peu de temps que mes heures ne comptaient même pas au régime général puisque l'employeur n'a jamais rien envoyé au Assédics et donc il n'en ont aucune trace bien que moi j'ai envoyé les feuillets).
Je devais avoir mon statut d'intermittente au mois de juin! et tout ce que me propose cet employeur c'est de me verser chaque mois ce que les Assédics auraient du me verser si j'avais mon statut! c n'importe quoi, je ne vais pas accepter d'argent de leur part, surtout que je ne sais pas comment ils vont le justifier et je veux juste récupérer mes heures...

Donc je ne sais plus quoi faire à part aller au prud'hommes puisque les assédics ne veulent pas compter ces heures au régime des intermittents (cette salle à la license depuis juillet mais apparement ce n'est pas rétroactif..) et d'un autre côté, c évident que je ne vérifie pas auprès de chacun de mes employeur que tous ses papiers sont en règle!
mais c'est moi qui me retrouve dans la merde maintenant...
alors si jamais vous avez une suggestion avant que j'aille aux prud'hommes....

Merci!

bosley80

110

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

33 Posté le 29/09/2007 à 14:04:55

Je ne vois pas vraiment ce que tu peux faire, même les prudhomme je ne vois pas trop...tu es victime du fait que l'on doivent contrôler ses propres employeurs :??:

C'est quelle salle ? Où ? Ne serait-ce pour les futurs intermittents qui seraient employés par cette structure, qu'ils se méfient...

tsou!

135

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

34 Posté le 30/09/2007 à 13:48:24

Gloup...
la prochaine fois qu'on me demande un CV, je demande en echange un certificat "d'employeur model" :??:

phoenix (was acapela)

2808

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

35 Posté le 30/09/2007 à 18:58:56

Je me demande comment réagiraient les Assedic si tous les intermittents se mettaient à leur téléphoner pour savoir si tel ou tel employeur est bien détenteur de la licence et à jour de cotisations... après tout, ils l'auraient bien cherché ! :x:

http://www.cachets-artistes.com/

skky

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

36 Posté le 01/10/2007 à 03:01:12

Je dirais juste qu'il s'agit d'une salle de spectacle/boite de nuit huppée qui se trouve sous un pont...
en tout cas, je vous tiens au courant de l'évolution de la situation, ça pourrait peut-être servir à qqun un jour

Djzapman

3282

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

37 Posté le 01/10/2007 à 18:27:58

Citation : Je me demande comment réagiraient les Assedic si tous les intermittents se mettaient à leur téléphoner pour savoir si tel ou tel employeur est bien détenteur de la licence et à jour de cotisations... après tout, ils l'auraient bien cherché !

Ouais! On le fait! Tous en même temps!
De toute façon comme me disait le gars des assedic, <<il y a tellement de magouilles qu'ils sont en train tout éplucher pour faire le menage>>

Citation : d'une salle de spectacle/boite de nuit huppée qui se trouve sous un pont

Al.... III? :lol:

J'ai déja eu des cachets en bossant dans une discotheque et mon boss avait coché la case "organisateur occasionel de spectacles" (si mes souvenirs sont bons) et de ce fait n'avait pas besoin de licence. Je sais pas ce que foutent les comptable aussi, y en a faut vraiment leur macher le boulot!
D'ailleurs j'étais DJ mais on avait mis "musicien live".

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

skky

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

38 Posté le 01/10/2007 à 19:22:14

Je vais essayer de voir pour la mention "organisateur occasionnel de spectacles" mais c'est pas vraiment leur cas puisqu'il y en a tous les week-end... à voir...
mais je viens de rédiger une lettre pour la commision paritaire assédic que j'envoie demain et j'v également prendre conseil aux prud'hommes. sachant que je n'ai absolument pas l'intention de me payer un avocat je suis allée voir le SYNPTAC (syndicat des métiers du spectacle)qui peut m'aider si je m'inscris et que je paye les cotisations...
mais je pense que même si je vais seule aux prud'hommes, j'ai de très grandes chances de gagner (pas de contrats, pas de DPAE, on te dit que t intermittent mais finalement tu l'es pas...)

skky

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

39 Posté le 01/10/2007 à 19:26:01

Juste pour préciser: j'ai quand même des fiches de paie d'intermittent (cotisation congés spectacle etc etc...) et des AEM d'intermittent donc tout prouve que gt bien censée être intermittente
le seul hic, mais je pense pas que ca soit très grave, c'est qu'ils ont écrit "régisseuse adjointe" alors que je suis technicienne son/backliner

phoenix (was acapela)

2808

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

40 Posté le 01/10/2007 à 20:00:55

Régisseuse adjointe ?
Et ils t'ont mis quel statut ? Cadre, agent de maitrise, non-cadre ?

http://www.cachets-artistes.com/